L’audience devant la Cour de cassation, dont dépend désormais l’arrêt ou la poursuite de l’hydratation et de l’alimentation de Vincent Lambert, a été fixée au 24 juin. Me Paillot, avocat des parents, indique, à l’annonce du pourvoi formé par les ministères de la Santé et des Affaires étrangères mardi dernier :
« Les choses sont claires. On est dans une affaire politique. On est dans un combat qui n’est plus seulement judiciaire, mais aussi un combat politique ».
Le recours pour « non-assistance à personne en péril » engagé contre le CHU de Reims et le docteur Vincent Sanchez sera examiné en audience le 26 novembre devant le Tribunal de Grande Instance de Reims.
EROUANI
La Cour de Cassation est rarement si rapide.
DUPORT
On est dans un combat de criminels assassins ! je ne vois pas ce qu’il y a de politique la dedans.
Assassiner froidement des gens n’a jamais été faire de la politique
Magistro78
Quand on sait que Sarko promettait une place à Monaco au procureur près la Cour de Cass, le sieur AZIBERT, on peut s’interroger sérieusement sur la capacité de la CCass à juger uniquement en droit. Déjà que le CE est une imposture judiciaire…
On verra bien et la réponse sera particulièrement éclairante.
Sur le fond, la réponse judiciaire est évidente puisque la convention n’est pas contraignante. La question posée est donc avant tout politique.
EROUANI
Magistro 78 en tant que juriste je ne comprends pas ce que signifie une convention non contraignante.
J’ai toujours cru que la signature engageait le signataire.
Pacta sunt servanda, selon l’expression de Hans Kelsen.
Quant à l’affaire Azibert ce fut une tempête au fond d’un verre d’eau.
Gilbert Azibert n’était pas le Procureur Général près la Cour de Cassation mais seulement 1 de ses quelques 45 avocats généraux. Au-delà du titre ronflant il n’avait quasiment aucun rôle.
Nicolas Sarkozy était retiré après sa défaite à l’élection présidentielle de 2012. Il n’avait plus un véritable pouvoir d’influence sur les nominations aux hauts postes de la magistrature.
Magistro78
Il y a la théorie et les principes et il y a ce que les politiques en font.
Kelsen au secours de Sarko et d’Azibert, quelle salade !
Je prends les paris que la Ccass va se coucher lamentablement pour gratter quelques hochets ou susucres républicains.
Au fait, et Vincent Lambert ?
EROUANI
La salade vient de vous.
Il faut mettre de l’ordre dans vos idées si vous voulez qu’elles soient prises au sérieux et portent.