Bannière Salon Beige

Partager cet article

France : Politique en France

Pourquoi Macron aurait dû supprimer le CESE

François Hollande avait surnommé le CESE «plan social des recalés du suffrage universel». Emmanuel Macron veut le réformer. La révision constitutionnelle attendue à l’automne prévoit de renommer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en « Chambre de la société civile » et d'abaisser le nombre de membres de 233  à 155. Quelle ambition.

Un article de l’IFRAP pointe le peu d’efficacité du CESE et de ses satellites ou équivalents locaux. 7000 euros la page de rapport. Qui dit mieux ?

Unknown-22"Ce conseil est gravé dans le marbre de notre Constitution au titre XI et il est soutenu par des antennes régionales (Ceser). Toutes sont intégralement financées sur fonds publics pour un total de 100 millions d'euros. Le Cese par l'État, à hauteur de 38 millions d'euros par an, et les Ceser par les conseils régionaux, avec 63 millions toutes régions confondues (dont 3,5 millions d'euros pour l'Occitanie, par exemple). Concernant le nombre de rapports produits, il est faible : 25 rapports et avis en 2017 pour un coût moyen de 1,5 million d'euros le rapport…

À cela il faut ajouter les Conseils économiques et sociaux locaux (Cesel), des instances consultatives communales qui ont poussé dans les territoires (Issy-les-Moulineaux, Pessac, Chartres, etc.). Celui de Boulogne-Billancourt a été épinglé par la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France car sur la période 2010-2016, le coût moyen pour une page de rapport était de 7 000 euros (27 rapports en 7 ans, pour un coût total de 1,06 million d'euros).

Les membres du Cese sont au nombre de 233. Leur absentéisme est souvent pointé du doigt : autour de 30% à Paris. Les conseillers sont indemnisés 3 800 euros bruts mensuels en deux indemnités : indemnité représentative de frais de 1 986,76 euros qui, à l'instar de l'indemnité de frais des parlementaires, n'est pas imposable, et l'indemnité de fonction de 1 860,23 euros, généralement reversée aux partenaires sociaux par leurs bénéficiaires (35 millions d'euros de financements pour la CGT entre Cese et Ceser selon le rapport Perruchot).

Étrangement, l'indemnité de frais des membres du Cese n'est pas imposable mais est soumise à la cotisation retraite. Le système de pension, très déficitaire du Cese, permettait après un mandat de 5 ans d'avoir droit à une pension mensuelle de 700 euros. Le mode de calcul a été modifié par Jean-Paul Delevoye quand il en était président et le taux de remplacement divisé par deux, ce qui est toujours largement supérieur au rendement des cotisations dans le régime général…

Pour son fonctionnement, le Cese emploie près de 140 fonctionnaires avec un niveau élevé de rémunération, autour de 4 000 euros en moyenne. La grille de rémunération est calée sur celle des assemblées parlementaires. Le temps de travail des agents du Cese est aussi très faible avec 54 jours de congés annuels (25 jours de congés payés, 11 RTT, 12 jours Cese et 6 jours entre Noël et la Saint-Sylvestre). Les agents du Cese se trouvent dans l'impossibilité matérielle d'atteindre le quota théorique de 1 607 heures selon la Cour des comptes. Les agents d'accueil et les huissiers bénéficient par ailleurs de régimes spécifiques favorables : en pratique, la durée du travail est comprise entre 1 353 et 1 402 heures par an – auxquelles s'ajoutent 72 heures pour six samedis de présence.

Les nominations par des organisations représentatives (syndicats, associations, etc.) au Cese sont effectives cinq ans, renouvelables ou à la discrétion de l'exécutif, qui désigne des personnes qualifiées. Force est de constater que les membres issus du paritarisme représentent plus de la majorité : 130 conseillers, dont 69 issus des syndicats de salariés et 61 représentants patronaux ou indépendants. Le reste des sièges se partage entre les représentants associatifs et environnementaux, ainsi que les 40 personnes qualifiées que le gouvernement choisit. Leur avis est seulement consultatif. Le gouvernement ne saisit le Cese que 5 à 6 fois par an. […]"

Le Salon Beige est visité chaque jour par plusieurs dizaines de milliers personnes qui veulent participer au combat contre la culture de mort et pour la dignité de l’homme.

Je ne souhaite pas que le Salon Beige devienne une galerie commerciale avec des publicités voyantes, mais au contraire qu’il reste un outil de combat culturel.

Le Salon Beige est un lieu où chacun trouve les informations et les argumentaires dont il a besoin pour sa réflexion personnelle. C’est un lieu gratuit et une bibliothèque de référence vivante.

Si chaque personne lisant ce message donnait, notre levée de fonds serait achevée en une heure.

Aujourd’hui, je vous remercie de faire un don de 5€, 20€, 50€ ou de tout autre montant à votre portée, afin que le Salon Beige puisse poursuivre son combat.

Merci,

On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

Partager cet article

5 commentaires

  1. Le Conseil économique et social part d’une bonne idée, d’origine réactionnaire et chrétienne sociale, celle de la représentation des personnes dans leur profession et pas seulement par les clivages idéologiques des députés.
    Le problème du CESE n’est pas son principe, mais sa réalisation. Pour le réformer il faudrait que ses conseillers soient élus directement par les membres des différents métiers et corps intermédiaires.
    Il pourrait y avoir une chambre représentative avec 20% d’ouvriers au lieu de 0% parmi les députés actuels.
    L’autre réforme serait de donner le pouvoir d’amender la loi à cette assemblée.

  2. Quand donc un plan de lutte pour l’éradication des niches à parasites ? Si la France a l’un des taux de prélèvement les plus élevés d’Europe, c’est parce que le contribuable français doit nourrir ces bouches inutiles autant que coûteuses, et dont le seul “mérite” est d’être “logées” chez les “frangins” trois points. La prétendue “abolition des privilèges” est une de ces fumisteries dont seule la ripoublique a le secret (maçonnique)…

  3. On avait déjà pas mal compris.
    Maintenant passons au Senat. Combien de privilèges à 11.000€ par mois?
    Votez pour nous , on a les places!

  4. Si ma première réaction est d’être d’accord avec Albert, après réflexion je trouve le commentaire de pe assez juste…
    Nous n’avons pas besoin de trois assemblées ! On devrait fusionner le Sénat et le CESE, ou mieux, fusionner les 3 assemblées en une seule, avec des représentants élus au suffrage universel et d’autres élus par les différents corps de métiers !
    Cela assurerait un équilibre entre les caprices des électeurs et l’expérience des corps de métiers…

  5. jamais cette chambre sera dissoute, comme il est dit dans l’article c’est un moyen de recycler les blackboulés du suffrage universel et la nomination de copains/coquins

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Cookies nécessaire au bon fonctionnement du site.
  • wordpress_logged_in
  • wordpress_sec
  • wordpress_test

Refuser tous les services
Accepter tous les services