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France : L'Islam en France

Polygamie et kafala prises en compte par la Sécurité sociale

Extraits de la circulaire n° 2012/17 du 14 février 2012 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :

233 – Cas des assurés de statut polygame

Un assuré polygame ne peut être considéré comme ne participant pas à l’éducation des enfants de ses épouses. Une épouse attestant d’une résidence séparée ne peut être considérée comme ayant élevé seule ses enfants.

26 – Cas des enfants confiés au titre de la kafala

La kafala est assimilable au dispositif de l’article 377-1 1er alinéa du code civil (délégation totale de l’autorité parentale) visé au IV de l’article L.351-4 du code de la sécurité sociale.

Les personnes ayant recueilli des enfants par kafala ont droit à la majoration de durée d’assurance pour éducation dans les conditions applicables aux tiers éduquants.

En revanche, la kafala n’ouvre pas droit à la majoration de durée d’assurance pour adoption.

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18 commentaires

  1. L’état français donne reconnaissance juridique à une pratique, la kafala, qui institue des enfants “de seconde classe”, exclus du droit d’héritage ?
    Incroyable.

  2. Mariiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiine !….

  3. Qu’est-ce que la Kafala ?
    Est-ce du droit coutumier ?
    Je croyais qu’en France, tous les citoyens étaient égaux devant la loi ?

  4. Sidérant… Avoir coupé la tête d’un roi catholique pour en arrivé là…

  5. Honte à nos politiques et à leur clique

  6. Il y a certainement l’intention d’éviter de payer des allocations pour femme seule à ces personnes , dans le premier cas .

  7. Ô merci! Dit le mahométan à l’idole Allah,
    on est très bien servi par les roumis!
    Comme dit le coran, ils sont tellement stupides, Youpi!

  8. Certes “Marine” à sans doute les moins mauvaises idées du monde politique, mais n’en faisons pas le sauveur de la France non plus. Quand on voit que son bras droit crie avec les loups sur la polémique Vanneste, on est en droit de se poser des questions…

  9. @ Bourbonnaise, en islam, il n’y a pas d’adoption plénière… ce qui a permis à Mahomet de prendre la femme de son fils adoptif sans que cela soit considéré comme incestueux : sourate 33, verset 37.

  10. Le coefficient d’honnêteté de la république “laïque” se mesure en comparant son attitude sectaire hostile au catholicisme (depuis la révolution) à sa bienveillance envers l’islam…

  11. Quelle est la définition de “épouse” pour la Sécurité Sociale?
    Je croyais qu’en France la polygamie était interdite? Si je comprends bien, la polygamie est interdite, mais pas le statut polygame??? Celui-ci n’étant pas applicable à tout le monde: où est l’égalité devant la loi?

  12. http://www.rue89.com/2011/02/17/la-kafala-une-forme-dadoption-que-la-france-ne-reconnait-pas-189198
    Article intéressant sur la kafala, mais pas seulement: apparemment, il n’est pas idéologiquement scandaleux dans ce contexte de mettre en évidence que pour un enfant, avoir deux mères (la mère biologique et la mère recueillante) est psychologiquement très déstabilisant.
    À confronter avec d’autres contextes, d’actualité.

  13. @ RL
    Mais en quoi le Fn doit-il soutenir M. VANNESTE, qui a soutenu toutes les lois mémorielles, toutes les stratégies de ”plutôt la gauche que le FN” qui ont fait passer la gauche, toutes les manips des modes de scrutin contre le FN, qui ont donné les régions de France et les départements à la gauche, plus la plupart des grandes villes, et qui ne semblait pas indigné par le fait que le FN puisse ne pas avoir de candidat aux présidentielles ?
    Cette Vannestofolie accompagnée du crachat sur le Fn me semble très illogique.

  14. PG : je ne demande pas au FN de soutenir Vanneste, mais seulement d’adopter une attitude neutre, suivant le principe de laisser les historiens trancher. Quant à Vanneste, même s’il s’est opposé au FN, me parait être un honnête homme…

  15. RL, Vanneste est un honnête homme peut être mais, Marine est une honnête femme et courageuse !

  16. En ce qui concerne la mention de la polygamie, je partage votre émoi, je serais plus nuancé sur la Kafala.
    Ce qui est maladroit, c’est l’utilisation du terme “kafala”. Mais il s’agit d’une circulaire, c’est à dire d’un texte qui dit servir de grille de lecture à l’administration pour l’application de la loi et/ou du règlement.
    Mais on aurait pu remplacer ce terme par “délagation d’autorité parentale”, ce qui revient strictement au même. La Kafala étant le terme utilisé en Algérie (et dans le reste de l’Afrique du Nord peut-être), mais qui n’est pas que islamique.

  17. un petit pas de plus vers l’islamisation de pays

  18. A bon…la Kafala serait un mot français…pas seulement “islamique”….je rêve…et la dhimitude…vous connaissez

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