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Institutions internationales

Plainte contre le Pape à la CPI : décryptage

… proposé par un lecteur :

Il est inutile de se plonger dans les 20000 pages du dossier déposé par cette association américaine sur le bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) puisque deux mots et une date suffisent à comprendre son irrecevabilité : Vatican, Pédophilie, 2002. Le temps n’est pas encore venu où l’on verra en couverture des tabloïds de la planète, Benoît XVI, tel un DSK, entouré de deux flics de la Haye.

Le Vatican n’est pas partie au Statut de Rome instituant la CPI.

Néanmoins, l’on pourrait croire que s’applique l’article 12 du Statut, permettant à un Etat non membre, de se soumettre à la juridiction de la Cour lorsque les crimes invoqués ont été commis sur le territoire d’un Etat membre. En l’espèce, les crimes n’ont pas été commis au Vatican, mais aux Etats-Unis. Sur ce fondement, le Vatican pourrait donc « tendre la joue droite » et se soumettre à la juridiction internationale. Or, ce raisonnement ne peut pas tenir : les Etats-Unis n’ayant pas ratifié le Statut. Ainsi, le Vatican et les Etats-Unis n’étant pas parties au Statut, Benoit XVI ne risque pas un séjour à la Haye.

 

Incompétence temporelle : les crimes invoqués sont antérieurs à 2002

Il ressort de l’article 11 que la Cour n’est compétente que pour les crimes commis à compter du 1er janvier 2002, date d’entrée en vigueur du Statut. Les faits reprochés au Vatican remontant tous à plusieurs années avant cette date, il est impossible d’en juger devant la Cour, et ce en vertu du principe de la non rétroactivité des lois pénales.

 

Incompétence matérielle : les crimes invoqués ne sont pas constitutifs de crime contre l’humanité.

L’article 5 dispose que la compétence de la cour est limitée aux crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale. Les crimes contre l’humanité s’entendent notamment des viols commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. Il est bien évident que les crimes de pédophilie dont il est question ne peuvent être considérés comme de tels agissements. Il n’y a de la part de l’Eglise, aucune entente dans le forfait, aucune attaque en règle. Si les faits sont multiples, ils restent ponctuels, isolés, individuels, et ne sauraient donc être considérés comme crime contre l’humanité.

 

Notons enfin qu’en aucun cas la CPI n’a été saisie : le Procureur a été mis au courant d’agissements susceptibles d’être qualifiés de crime contre l’humanité. C’est tout. C’est à lui qu’appartient la décision première : décider, de son chef, à l’ouverture d’une enquête. Ce qu’il ne fera pas."

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11 commentaires

  1. Très bon decryptage mais je crois que l’effet buzz était l’essentiel de ce qui était recherché. Je pose la question d’un contre buzz d’une campagne massive de soutien au Pape.
    Ainsi qu’une campagne pour défendre le célibat des prêtres et la chastété consacrée. Je suis étudiante en théologie et Dieu sait à quel point j’entends des religieux/prêtres avoir un discours continuel pour promouvoir le mariage des prêtres. Ou des kto soit-disant très engagés, par exemple sur les blogs de La Croix, qui ramènent continuellement n’importe quel sujet à cette question.
    Il faut arriver à casser le lien fait dans le grand public chasteté consacrée = pédophilie. L’Esprit St souffle décidement où il veut. C’est par la pub que vient parfois des messages efficaces pour promouvoir, même sur un mode très indirect et décalé, le célibat des prêtres. Trouvé sur Facebook:
    http://www.youtube.com/watch?v=YtStQwu4r4Q
    Comme quoi, on change vraiment d’époque. La chasteté, c’est la transgression de nos jours.
    pdc

  2. Parfaitement exact. En fait, il n’y a qu’une seule possibilité qui conduirait le Pape à faire l’objet de poursuites devant la CPI : si le Conseil de Sécurité de l’ONU saisissait le Procureur de la CPI pour des crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou crimes de génocide postérieurs à 2002. On voit à quel point cette hypothèse est fantaisiste (quoique le veto qu’opposerait, j’en suis persuadé, la Russie à une telle demande absurde permettrait d’accélérer le rapprochement catholique-russe orthodoxe). Cette histoire est grotesque et il n’y a aucune raison d’en parler.

  3. Oui tout cela est très vrai mais quelle campagne contre l’Eglise ! Il faut regarder les commentaires ignobles et haineux publiés par certains sites pour comprendre qu’il faut réagir . En effet si on laisse croire que tout cela est vrai on contribue à la déchristianisation ( car ces sites touchent le grand public) . Peut-être serait il temps de demander une loi contre la christianiphobie analogue à celle contre la racisme et de demander aux futurs candidats de se positionner . Ainsi à défaut de savoir pour qui voter,on saurait pour qui ne pas voter…

  4. Et surtout, le pape n’est pas responsable de ces agissements! Ce n’est pas comme s’il les avait ordonnés. D’autant plus que ce n’etait pas lui le pape a l’epoque. C’est de la mauvaise foi ! Personne n’a reproché au patriarche de Moscou les crimes de Staline, ancien séminariste.

  5. @Artemis
    Bravo et merci. Cette pub est rafraichissante.
    Oui, ce monde – dont le prince est connu – a réussi à culpabiliser les Cathos. sur le plan de la sexualité. Alors que les sciences humaines et le Personnalisme – bien compris – auraient dû permettre d’opérer le contraire. Beaucoup de Cathos se sentent beaucoup plus coupables devant l’opinion du monde que devant Dieu !

  6. Il y a dans ce raisonnement plusieurs erreurs, et plusieurs manques, parmi lesquels :
    1) la CPI est compétente pour les crimes contre l’humanité, même commis avant 2002. Mladic en sait quelque chose …. En effet, la rétroactivité fonctionne pour ces crimes !!!
    2) le fond de la question est que, en soi, le Pape n’a aucune responsabilité juridique relative à un crime commis par un prêtre. Accuse-t-on le président de la république pour un crime commis par un juge ou un prof ???

  7. Laurel, vous confondez CPI (Cour pénale internationale) et TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie)

  8. En vertu du dictatus Papae de saint Grégoire VII, le Souverain Pontife ne peut être jugé par quiconque: Quod a nemine ipse judicari debeat.
    Comment oser attaquer le Vice-Roi de l’Univers!

  9. “viols commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile ”
    Si ceci relève des crimes contre l’humanité, il est probable qu’en relèvent les viols de chrétiennes en vue de conversion à l’islam dans les pays musulmans.
    Y aura-t-il une action en ce sens? Qui pourrait en avoir l’initiative?

  10. Parfait argumentaire, merci au SB

  11. Encore une attaque insidieuse de plus contre le catholicisme….à présent le Pape devant le Cour de Justice internationale !!!
    Et puis quoi encore !!! Cela n’a aucun sens ni dans le temps, ni juridiquement. Mais juste pour ‘piquer’ une fois de plus.
    Rassurez-vous c’est raté. Ceux qui aiment le Pape Benoît XVI ne changeront pas et les autres…..y viendront un jour où ils s’apercevront de toutes vos magouilles.
    Ce qui ne veut pas dire que je déplore fortement la pédophilie au sein de l’Eglise ou d’ailleurs (ce qui ne manque pas).
    La mauvaise foi vous étouffe, mais c’est ansi que le mal agit. Je vous plains.

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