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Piss Christ : les poursuites sont bien annulées

Me Jérôme Triomphe, avocat de l’un des jeunes catholiques poursuivis pour la dégradation du « Piss Christ », explique à Daniel Hamiche l'annulation des poursuites. Extraits :

T"[N]ous avons soulevé la nullité des poursuites, c’est-à-dire des convocations devant le tribunal. Ce sont ces convocations qui saisissent le tribunal de faits précis : le tribunal ne peut pas juger sur d’autres faits. Ce sont ces convocations qui doivent également permettre à chacun de savoir sur quoi se défendre précisément.

Or, les convocations font état de poursuites pour avoir dégradé « un bien culturel le 17 avril à Avignon au préjudice de la collection Lambert ». Il n’y avait aucune autre précision. Sachant que la Collection Lambert partie civile réclame la condamnation de nos clients à 250 000 € pour le « Piss Christ » et 25 000 € pour une autre photographie intitulée « Sœur Jeanne Myriam » dont la vitre a été détériorée, ni le tribunal ni les personnes poursuivies ne savaient quels faits étaient exactement poursuivis. C’est dans ces conditions qu’après avoir examiné ces nullités, le tribunal s’est immédiatement retiré pour délibérer et, devant leur évidence, a rendu un jugement annulant les convocations et se disant non saisi. Les poursuites ont donc été annulées. […]

Pour ne pas perdre la face, le Procureur, qui est responsable de cette nullité, a annoncé à l’audience par deux fois qu’il avait d’ores et déjà fixé une nouvelle audience pour le 19 novembre à 8 h 30. Il a demandé au Président de le faire acter par Madame le Greffier mais je m’y suis opposé, faisant observer que le tribunal était dessaisi de cette affaire par le jugement d’annulation qu’il venait de rendre et que Madame le greffier ne pouvait donc plus rien acter, les débats étant clos. La situation est donc extrêmement simple : les convocations étant annulées, les poursuites sont annulées.

Le Procureur a certes le pouvoir de reprendre de nouvelles poursuites, ce qu’il a annoncé. Mais il ne s’agit que d’un effet d’annonce. Il pourrait très bien ne rien faire. Ainsi, tant qu’aucune citation n’est délivrée, il n’y a plus de poursuites. […] Si le Procureur engage de nouvelles poursuites pour le 19 novembre, nous commencerons par soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC en abrégé) : il était reproché jusqu’à hier (je rappelle que les poursuites sont annulées) la dégradation d’un « bien culturel ». Or, la loi pénale ne définit pas ce qu’il faut entendre par «bien culturel » en violation des exigences constitutionnelles. […]"

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3 commentaires

  1. On mesure à l’interview de maître Triomphe, qui est parfaitement exact (j’ai assisté à l’audience), la désinformation par les médias qui ont menti et, plus grave encore, ont bafoué la présomption d’innocence en la personne des prévenus.
    Le plus grand scandale dans cette affaire est de poursuivre des personnes innocentes. Cette affaire est une machination. Cette machination ne peut “fonctionner” qu’avec l’aide des médias et du gouvernement.
    Les personnes poursuivies le sont en raison de leur foi. La liberté religieuse n’est pas assurée en France.

  2. La liberté religieuse n’est PLUS assurée en France.

  3. J’ai du mal à admettre que la Collection Lambert ai pris pour défenseur un avocat qui dès l’énoncé de la poursuite prête à ce point le flanc.
    Ces gens sont des retords de haut vol.
    Mon avis est que Lambert à monté ce coup; pas de caméras le jour de “l’agression”, propos accusateurs sans preuve contre “les chrétiens d’extrême droite”, un procès aurait révélé la manigance. La raison était, entre autre, de se trouver un alibi pour quitter Avignon.
    Alors il fallait donner à la défense la possibilité immédiate de faire cesser les poursuites.

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