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Culture de mort : Avortement / Liberté d'expression

Philippe Isnard fera appel devant le tribunal administratif

L'information vient de Jeanne Smits, dans Présent. Voici un extrait de l'article :

"Il y a, et il y aura beaucoup à dire sur l’affaire Isnard. Des irrégularités dans la procédure. De la manière dont ses deux témoins devant la commission disciplinaire au rectorat d’Aix-en-Provence ont été harcelés au cours de l’audience : on demandait à Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour la justice et le droit, et à Florence Allard, médecin à Marseille qui connaît bien le traumatisme post-avortement, d’avouer qu’ils étaient catholiques. Cela les aurait-il disqualifiés ? Poser la question, c’est montrer jusqu’où va la discrimination. Déjà."

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15 commentaires

  1. Enquêter sur des convictions religieuses ou questionner à ce sujet est illégal et sanctionable : laïcité oblige.
    Il faudrait que ce point soit “déterminant” dans le cadre d’une action uniquement pénale pour qu’il puisse être valide.

  2. Cela est fort heureux. Monsieur Isnard ne doit en aucun cas en rester là tant est grave cette affaire pour la France.
    On tremble dans son froc devant un muzz qui veut nous imposer sa terreur en entreprise ou dans telle ou telle administration et l’on conchie le fils de France qui ne fait que son devoir d’instruire.
    Nous avons là l’indice de ce que peut donner ce paradigme politique : le pire et l’abject.
    Il ne manquerait plus que les Kapo des médias le jettent aux fauves de la rue.

  3. Sur Europe1 à midi il a été dit que les juges n’avaient pas à donner de raisons, de motifs, de leurs jugements.
    Alors, dans ce cas tout est possible.

  4. Le témoignage d’une femme vaut la moitié du témoignage d’un homme.
    On connaissait.
    Mais on fait mieux ici: le témoignage d’un catholique est nul et non avenu.
    C’est ça, la laïcité à la française?

  5. Il y a tout de même quelque chose qui ne va plus :
    D’un côté, Monsieur Abderrahamane DAHMANE est toujours inspecteur général de l’Education nationale Française. C’est ce Monsieur qui a déclaré «Aujourd’hui c’est l’Algérie qui budgétise la Mosquée de Paris. Les Algériens et l’ensemble des musulmans de toute nationalité qui ont une admiration pour l’Algérie et sa révolution sont étonnés que nous budgétisions des traîtres. Comment le président de la République algérienne, qui est quand même le garant des valeurs de la révolution, peut-il continuer à budgétiser une mosquée à la tête de laquelle il y a un traître? Je le dis sincèrement. Il faut que le président mette fin à cette situation. Il y a des centaines de mosquées attachées à l’Algérie que nous pouvons financer » (http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/page/4/)
    Et de l’autre côté, c’est Monsieur ISNARD qui est révoqué ?
    Enfin, où allons-nous ?

  6. Poser la question est déjà illégal.

  7. Je suppose que ça se passait comme ça en Union Soviétique. Toutes ces méthodes sont décrites par Soljénitsyne.

  8. M. Isnard a tout à fait raison.
    C’est son droit le plus strict. Le Tribunal exercera un contrôle très étroit sur la procédure, qui, semble t il, n’a pas été respectée.
    Il examinera aussi l’objectivité des membres du conseil de Discipline, en particulier si l’un(e) d’entre eux n’était pas neutre ou s’il y avait de mauvaises relations entre l’un des membres et le professeur.
    Le tribunal examinera aussi si la sanction est proportionnée au manquement reproché : là, ce sera très intéressant.
    Si M. Isnard saisit le Conseil Supérieur de la fontion publique d’Etat, il dispose d’une voie de recours supplémentaire.
    Et il devrait aussi, à mon sens, saisir la Cour Européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.
    J’espère qu’il sera bien conseillé et soutenu par un avocat compétent.
    Le Ministère de l’Education ne brille pas, en général, par ses compétences juridiques…M. Isnard a donc toutes ses chances !
    Si des lecteurs du Salon beige prient pour lui, alors il est sûr de gagner.

  9. Après l’étoile jaune, on va avoir à porter le fait d’être catholique…
    Finalement, c’est bien : le démon est aux abois. Sinon, il ne se découvrirait pas comme cela.
    Continuons à prier : la fin n’est peut-être pas si loin !

  10. Il y avait des prêtres Jureurs en 1791, aujourd’hui il faut des témoins athés.
    CQFD.

  11. La Cour de Strasbourg n’intervient qu’en ultime recours après appel et pourvoi au conseil d’Etat.
    En revanche, il existe un raffinement supplémentaire dans la procédure: la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), tant sur le fond que sur la procédure. Elle porterait éventuellement sur la légalité des poursuites: la loi invoquée est-elle conforme aux libertés publiques?
    Il est vrai que le réglement ne saurait être exhaustif mais l’administration doit former et informer ses agents de leurs devoirs déontologiques eu égard à leurs fonctions. Au cas particulier, le code de l’Education et le code de la Santé publiques doivent être mis en regard des faits incriminés
    En tous cas, il apparaît que toute sanction administrative doit être évidemment motivée. En effet, il ne s’agit pas, contrairement à ce qui est dit ici de “juge”. La commission administrative paritaire (CAP) est un lieu où on évoque la carrière des agents mais l’administration reste souveraine en premier ressort.
    Cet acte administratif peut être contesté dans les délais impartis par une procédure écrite contradictoire. Il est fort possible qu’en raison d’un manque de rigueur juridique de la part de l’Education Nationale, la procédure tombe. Elle aura eu cependant ses fruits politiques.
    C’est au tribunal administratif (TA) que le demandeur présentera utilement toutes les pièces dont il a copie et qui manquent au dossier d’instruction administrative: cela risque d’agacer plus d’un Conseiller. De plus, la révocation est manifestement disproportionnée en raison de l’absence du moindre délit pénal ou de plainte des prétendues victimes directes. Bref, s’il manque de la matière, l’administration risque d’en être pour ses frais. Il est plus difficile de faire sortir une pièce d’un mémoire administratif que d’un dossier académique.
    Un simple manque de respect réglementaire des droits de la défense dans une procédure contradictoire peut faire capoter une affaire.
    Il y aura du boulot.

  12. Force et honneur

  13. Bien sûr j’ai eu le réflexe prud’hommes, mais c’est pour Philippe Isnard, du TA qu’il s’agit, et tant mieux car cela est beaucoup moins fumeux et aléatoire que les prud’hommes surtout devant le Conseil d’Etat s’il est contraint d’aller jusque là ce que je ne lui souhaite pas car cela est très long.

  14. Gregor Puppinck saura faire usage de ces vices de forme lorsque, en dernier recours, la cour européenne des droits de l’homme sera saisie. La fait même deposer la question de leur religion dans un tel débat est ‘discriminatoire’ et attente à la liberté religieuse.

  15. M. Isnard peut demander conseil à Aymeric Chauprade, qui est déjà passé par là !

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