La justice européenne a enjoint mardi l’Etat italien de recouvrer la taxe municipale sur les biens immobiliers due par l’Eglise pour ses immeubles utilisés pour l’enseignement et l’hébergement.
Les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne (dépendante de l’UE) ont jugé recevable un recours formé par l’établissement d’enseignement privé Montessori et le propriétaire d’un bed and breakfast contre l’exonération accordée à l’Eglise et ont annulé une décision de la Commission européenne considérant “impossible” le recouvrement des taxes dues par l’Eglise.
Les sommes en jeu sont évaluées à plusieurs milliards d’euros.
La Commission européenne avait jugé en décembre 2012 que l’exonération de l’ICI, la taxe municipale sur les biens immobiliers, accordée par l’Etat aux institutions religieuses pour des activités scolaires ou l’hébergement dans les immeubles leur appartenant constituait une aide d’Etat illégale. L’exécutif n’avait pas ordonné la récupération de cette taxe, jugeant l’entreprise impossible.
Les juges ont désavoué la Commission européenne.
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Irishman
La décision de procéder ou non au recouvrement d’une taxe devrait revenir aux Etats et à eux seuls, pas aux juges ou aux magistrats !
Ces petits messieurs les robins se croient tout permis… et il est dangereux de leur laisser trop de pouvoir… Notre malheureux roi Louis XVI en sait quelque chose !
Meltoisan
Récemment, un commissaire européen aussi prétentieux qu’inutile a dit que les marchés allaient apprendre aux italiens à bien voter : C’est peut-être ce qu’ils commencent à faire ? Des Chrétiens seraient-ils punis pour avoir mal voté ?
Le forez
Peu importe leur pouvoir , c est une fin de non recevoir qu il faut leur lancer . Et si cela se multiplie , ils comprendront qu on se fiche de leur pouvoir non légitime et qu ils régneront que sur le néant . Nous reconstruisons notre Europe chretienne en faisant comme si Bruxelles n existait pas et d ailleurs , ce pouvoir est un non sens , il n existe pas . Il faut intégrer cela pour les rendre minoritaires .
Meltoisan
J’ai ouï dire que les Qataris (et peut-être d’autres ?) étaient exemptés de taxes lors d’achats de biens immobiliers en France. Est-ce bien vrai ?
Allo, l’UE ?
Allo, Macron… ? Allo, Sarko ?
Et comme dit la chanson : « y’a jamais person qui répon »!
F. JACQUEL
Et ce jugement est est rendu au moment précis où l’Italie ose affronter Bruxelles sur ses choix budgétaires.
Tous les moyens sont bons pour abattre les pays atteints de lèpre populiste…?????
philippe paternot
sarkozy a bien exonéré d’impots (total) les bénéfices des qataris en france, et l’ue n’a rien trouvé à redire!
encore deux poids deux mesures; selon que vous serez musulman ou gouvernement élu, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir!
chrétiens souvenez vous dans l’isoloir