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Immigration

Pas d’expulsion pour les sans-papiers

Le Conseil d’Etat, saisi en référé par trois associations de défense des étrangers, a suspendu la circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 22 décembre dernier, qui demandait aux préfectures de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) à l’encontre des sans-papiers, ce qui permet de les placer en rétention, dans l’attente de leur expulsion, dès leur arrestation.

L’invalidation de cette circulaire devrait obliger les préfectures à recourir à la nouvelle procédure de l"‘obligation de quitter le territoire français". Cette procédure donne à l’étranger concerné un droit au séjour d’un mois, ce qui devrait signifier la remise en liberté des sans-papiers arrêtés. Selon le GISTI, qui a saisi le Conseil d’Etat au côté de l’Association de défense des étrangers et la Ligue des droits de l’Homme, entre 5000 et 10000 sans-papiers sont concernés.

Michel Janva

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5 commentaires

  1. Il serait bon de connaitre les motifs de ce référé du Conseil d’Etat…
    [L’article en lien évoque simplement la légalité de la circulaire. MJ]

  2. bof
    de toutes façons, pour le nombre ridicule d’arrestations !
    Souvenez vous de notre ami Sarko-le-Dur, l’incorruptible défenseur de la France Gaullienne, oui madame, le Monsieur-moi-on-me-la-fait-pas-chui-ferme-mais-pas-fasciste-rassurez-vous…
    bref, ce Sarko qui prône la fermeté vis à vis des clandestins, violeurs du droit républicain, squatteurs de la propriété publique et souvent privée…
    bref, ce Sarko qui après avoir recensé 30000 clandestins “sortis du bois” lors des gesticulades du réseau Education Sans Frontière, (souvenez l’été dernier)
    en a finalement régularisés 6934 soit 23%!
    http://www.lefigaro.fr/france/20060918.WWW000000437_pres_de_parents_deleves_sans_papiers_regularises.html
    Quelle bravoure ! quelle fermeté ! Et va t il faire sauter 23 % des PV pour excès de vitesse ? non bien sûr, car c’est de l’insécurité routière, pas bien ça!
    lire au sujet des clandestins un petit article qui illustre pourquoi le problème des 200 000 ou 400 000 clandestins de France est insoluble sans recourir soit à la régularisation de masse, soit à des mesures qui “rappeleraient les heures les plus sombres de notre histoire” http://fr.wikipedia.org/wiki/Reconduite_%C3%A0_la_fronti%C3%A8re_(France)

  3. Comment? on s attaque aux sans papier?
    Comment? on s attaque aux etrangers?
    mais n y a t il pas assez de francais a taxer dans ce pays?
    Mais laissons les tranquille les pauvres!
    il ne font rien de mal!
    Ils nous prennent nos boulots, nos maisons, nos squats, nos trottoirs, nos aides financieres, nos femmes nos enfants….
    mais laissons les tranquilles, et si vous n etes pas content, partez,
    OUI, PARTEZ OU VOTEZ ….

  4. Encore le Conseil d’Etat !!! Qui récemment a ordonné la non diffusion du timbre poste célébrant le nouvel an chinois qui fête, cette année, LE COCHON. Mais qui cela peut-il offenser ????
    [Pour information, le Conseil d’Etat n’a pas interdit le timbre-poste du nouvel an chinois. MJ]

  5. Il serait plus juste que le Salon Beige utilise les mots “clandestins” ou “hors la loi” plutôt que “sans papiers”, terme socialiste équivoque qui laisse entendre qu’ils y ont droit et que ce n’est qu’une question de temps.

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