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Immigration

Pas d’allocations aux clandestins ?

Le conseil constitutionnel a jugé que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 était conforme à la Constitution à une réserve d’interprétation près. Il a donné tort aux socialistes, qui contestaient le fait d’écarter les clandestins du bénéfice des allocations familiales. Cette disposition, qui réserve ces allocations aux familles étrangères dont les enfants sont nés en France ou entrés au titre d’un regroupement familial régulier, portait atteinte, selon eux, au principe d’égalité et au droit de mener une vie familiale normale.

Fermeture d’une des pompes aspirantes de l’immigration ? Le Conseil n’a admis la constitutionnalité de la disposition qu’assortie d’une «réserve d’interprétation» : en cas de la régularisation de la situation d’un enfant déjà entré en France, le droit aux prestations familiales devra être admis. Si la droite cède aux demandes de régularisation, alors cette mesure ne sera que de la poudre aux yeux…

Michel Janva

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