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France : Politique en France

Pas d’imposition sur la majoration de pension des parents de 3 enfants

Lu ici :

"L’amendement [du projet de loi de finance] qui visait à imposer fiscalement la majoration de pension de 10 % pour les parents ayant eu ou élevé au moins trois enfants n’a finalement pas été adopté, contrairement à ce qui avait été indiqué."

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4 commentaires

  1. La fin des temps est proche…

  2. Ils pensent supprimer des niches fiscales, mais cela ne va pas remplir les caisses pour autant.
    Les avantages (supposés) revenaient à l’état par les taxes indirectes (achats de biens) ou au final par les impôts puisque les revenus sont soumis à l’imposition par tranches.
    Belle façon de déconsidérer encore la Famille !

  3. Simple rappel: ces 10% avaient été supprimés pour les “cadres” suite à un accord entre les fameux “partenaires sociaux ” qui sévissaient déjà à l’époque, daté Février 1994. Certaines associations de cadres – dont ADECARE- avaient intenté divers procès contre ces décisions. Il a fallu aller jusqu’à la Cassation pour obtenir justice…en l’an 1999, puis attendre Mars 2000 pour obtenir le versement des sommes retenues. SIX ans de lutte! Voilà comment on récompense ceux qui, grâce à leurs enfants, essayent de pérenniser le régime par répartition! Appeler cela une niche fiscale c’est se foutre de notre gueule!

  4. @David:
    Clairement nous n’avons jamais été aussi pret!

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