Bannière Salon Beige

Partager cet article

France : Politique en France

Pas de travail dominical en Moselle

Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu un arrêté préfectoral qui autorisait l'ouverture des commerces mosellans les dimanches 4 et 11 janvier, en pleine période de soldes, donnant ainsi droit à une requête de la CFDT. En publiant cet arrêté, la préfecture de Moselle avait invoqué "la conjoncture actuelle" et "la nécessité de la relance économique" pour ouvrir les commerces ces deux dimanches. Mettant en avant le droit local, qui s'applique en Alsace-Moselle et érige en principe le repos dominical dans l'industrie, le commerce et l'artisanat, la CFDT Moselle avait saisi la justice.

Michel Janva

Partager cet article

2 commentaires

  1. Cela me conforte dans l’idée que le syndicalisme est utile dans notre société, n’en déplaise aux libéraux. Bien sûr, la CFDT se trompe souvent et sa défense du dimanche n’a pas grand chose à voir avec le commandement divin pertinent, mais…

  2. Heureusement qu’il y a cette suspension. Les soldes ne peuvent pas se dispenser du droit local. Le jugement du TA est visible sur le site qui a revélé l’information : http://www.basango-lesnouvelles.com/spip.php?article1388
    C’est quand même un camouflet !

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services