Le tribunal administratif a d’annulé 4 subventions d’un total de 500 000 € attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au Centre culturel montpelliérain, qui regroupe 10 associations d’obédience maçonnique.
Nous avions évoqué cette affaire en mars. L’Association des contribuables de l’Hérault et Martine Petitout, conseillère municipale d’opposition de Montpellier, avaient poursuivi les collectivités pour financement abusif. Selon Martine Petitout,
"c’est la première fois qu’un jugement est rendu sur des subventions à des associations maçonniques. Cela fera jurisprudence. Les deux collectivités ont deux mois pour faire appel, mais le jugement est exécutoire. L’ACH demande au Centre culturel montpelliérain de rembourser les sommes dans les plus brefs délais".
Le tribunal a jugé le 22 avril que les collectivités ne peuvent pas se justifier par un "intérêt local" et ne respectent donc pas l’article L 2121-9 du Code général des collectivités territoriales. Selon lui, le Centre culturel montpelliérain est un regroupement d’associations "dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif". Le bâtiment du Centre culturel montpelliérain, "n’est pas ouvert à la population".
Paul
En voilà une excellente nouvelle. Finalement, il y a un peu de justice dans notre pays.
HB
Ce n’est pas gagné: appel, cassation……
Un juge fraternel va arranger le problème sous un prétexte quelconque!
On peut même penser que le juge honnête de cette affaire sera promu dans un trou perdu ou rangé au placard !
Entre temps les escrocs auront trouvé une autre source de financement toujours avec les économies des contribuables.
Briscard
De mémoire, dans le projet de traité constitutionnel (titre 3), il y avait une petite phrase ; « l’UE favorise les groupes philosophiques » Groupe philosophique, c’est bien ainsi que sont aussi désignés les francs maçons. Donc, de toute façon, ils auront leur subvention avec notre argent !