Bannière Salon Beige

Partager cet article

Valeurs chrétiennes : Famille

Pas de solidarité dans le concubinage

Lu dans Présent :

"La Cour de cassation a rappelé qu’un concubin, à la différence d’un
époux, n’est jamais solidaire du remboursement de la dette contractée
par l’autre
. Elle vient de préciser qu’il n’y a pas de solidarité, même
si ce concubin a profité en toute connaissance de cause de l’engagement
pris par son compagnon et même s’il s’agit d’une dette pour l’entretien
du ménage. Les juges refusent donc qu’un organisme de crédit demande un
remboursement au concubin qui n’a rien signé. Et ceci, même s’il a
procédé à des remboursements à la place de l’autre ou a toléré pendant
des années le prélèvement mensuel sur son compte bancaire personnel. Le
code civil ne prévoit pas davantage pour les concubins une obligation
solidaire par rapport aux frais du ménage ou à l’entretien des enfants…
Une bonne raison de ne pas se marier, d’autant que les concubins ne sont
pas chargés d’une obligation alimentaire à l’égard des parents de leurs
partenaires
, contrairement aux époux légitimes. Faudrait peut-être en
avertir les « gays » qui rêvent de se marier ?"

Cela étant dit, les concubins devraient être incités à se marier.

Partager cet article

4 commentaires

  1. Evidement que le mariage n’intéressent pas tellement les gays : ils ne se “pacsent” déjà pas beaucoup.
    Sur à peu près 200 000 PACS par an 5% concerneraient des couples gays, soit 10 000. Comme il y a autant de PACS que de mariages, on peut penser qu’au maximum 5000 mariages gays auront lieu chaque année (et encore ! vu les “inconvénients”).
    Donc le PACS a commencé à détruire le mariage pour 10 000 et le mariage gay va finir par l’achever pour 5000 seulement !

  2. Intéressant !
    Bien évidemment, on peut supposer que des concubins ne s’apercevront de cela que lorsque le cas se présentera, donc qd il sera trop tard.
    Merci au SB pour l’info et ce travail de veille

  3. Est ce que c’est pareil pour le Pacs?
    Par ailleurs si les catholiques (religieusement mariés) ne veulent plus l’être civilement, ils seront donc concubins et…
    Comme la mauvaise monnaie chasse l’autre, une mauvaise loi…
    Nous sommes vraiment dans le chaos partout!

  4. Intéressant. Et qu’en est-il des PACSés ? solidaires ou pas ?

Publier une réponse