Bannière Salon Beige

Partager cet article

Liberté d'expression

Participer à une manifestation interdite est un acte légal

Participer à une manifestation interdite est un acte légal

Affolés par l’ampleur de la contestation, certains médias jouent à faire peur aux gilets jaunes :

C’est l’occasion de ressortir ce post de 2014, faisant suite à une manifestation interdite qui avait pu se dérouler. Il s’agissait d’une manifestation pro-palestinienne. Le préfet de Paris avait interdit tout rassemblement pro-palestinien pour éviter de nouveaux affrontements.Mais la manifestation avait eu lieu. Contacté par metronews, le cabinet du préfet avait avoué :

“Les ordres étaient d’accepter un rassemblement mais pas un défilé. L’important étant qu’il ne puisse pas y avoir d’affrontement avec la communauté juive”. “Les gens le savent peu, mais participer à une manifestation interdite est un acte légal. En effet, l’interdiction préfectorale ne peut concerner le rassemblement en lui-même, mais seulement le fait pour la foule de se mettre en mouvement.

Autrement dit, les gilets jaunes peuvent se rassembler. En revanche, pour défiler, il faut établir une déclaration en préfecture.

Partager cet article

2 commentaires

  1. Y aurait-il un juriste pour nous donner l’article de loi ou le décret qui explique ceci ?

    Merci d’avance.

  2. Je ne connais que cet article : Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4
    Mais il ne dit pas tout à fait la même chose : interdiction possible de toute manifestation si crainte de trouble à l’ordre public, que ce soit un rassemblement ou un défilé. Sanction : Code pénal articles 431-9 à 431-12

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services
[name="url"]
[name="url"]