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France : Société

Oui, la France est aussi un paradis fiscal pour les non-résidents

Jean-Pierre Rondeau explique, dans Les 4 Vérités, ce qu'est un paradis fiscal :

F"Un « paradis fiscal » n’est pas dit « paradis » pour les avantages qu’il procure à ses propres résidents, même s’ils fraudent, mais pour ceux dont bénéficient les non-résidents qui lui confient une partie de leurs capitaux, voire de leurs affaires et/ou de leur patrimoine immobilier. Je ne ferai pas ici un cours de fiscalité sur les non-résidents, mais il faut savoir qu’en France, ils ne paient pas d’impôts sur les placements financiers : obligations, actions, dépôts à vue ou à terme, comptes courants d’associés, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurance françaises, et droits sociaux, sauf titres de participation ou de sociétés à prépondérance immobilière. Mais c’est parce que, bien souvent, le non-résident cache les biens détenus à l’étranger au pays dans lequel il vit, et où il devrait payer ses impôts, qu’un pays est dit « paradis fiscal », et pas seulement en raison de ces avantages, puisque tous en accordent. Car, ainsi, il ne paiera d’impôt dans aucun des deux pays. Oui, la France est aussi un paradis fiscal, non pas pour la fraude ou les moyens légaux d’éviter l’impôt de ses résidents, mais pour cet accueil « sympathique » des avoirs étrangers, comme le font, mais pas plus, la Suisse ou le Luxembourg, même s’ils bénéficient d’une réputation, souvent fausse pour la première, de secret ! Et cela, même s’il arrive aujourd’hui à la France « d’échanger » avec certains pays européens.

J’ai été le directeur des clientèles privées, professionnelles et institutionnelles, d’un grand établissement bancaire qui avait racheté une banque de l’Algérie française après « l’indépendance ». Parmi mes 12000 clients privés, plus de 1000 étaient des Algériens, y compris d’anciens « résistants » du FLN, qui cachaient des comptes à l’Algérie et au Peuple pour lesquels ils avaient, paraît-il, fait la « Révolution ». Ces clients (ou leurs héritiers) existent toujours et taisent leurs avoirs français à l’Algérie, comme des milliers de non-résidents de toutes origines à leurs propres pays, y compris ces potentats africains ou moyen-orientaux dont nous n’avons connaissance des fortunes françaises que quand la révolution oblige à trahir l’« ami » d’hier. […]

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3 commentaires

  1. Quand on connait le nombre de propriétés luxueuses, de domaines et de chateaux achetés par des gouvernants africains et arabes, on peut s’interroger, et peut etre aussi balayer devant notre porte. Paradis fiscal pour les uns, enfer fiscal pour les autres

  2. Mais la France se rattrape sur les paradis fiscaux extérieurs : il avait domicilié ses deux (petites) sociétés en Irlande pour des raisons fiscales évidentes. Elles nourrissaient, à tout casser, trois employés et leurs familles. Pour une toute autre raison (souvenez-vous des dangereux terroristes de l’Indre, armés de fusil de paint-ball et d’amorceurs de fusées d’artifice) le fisc a mis le nez dans ses ordinateurs confisqués à l’occasion.
    Que croyez-vous qu’il arriva : un redressement de 900.000€ (NEUF CENT MILLE EURO) parce que “un montage pareil cachait forcément un trafic d’argent”. Quand on sait que l’agent redresseur est primé en pourcentage de la première estimation du fisc et non de l’amende finale et que le redressé a la charge de la preuve de son innocence, on admire la sérénité de la justice en France ! Comment voulez-vous prouver le néant ?
    Alors, il paie (intérêts compris) !

  3. Je ne pense pas que la France puisse être considérée comme un paradis fiscal. Certes il existe des niches mais cela me parait un peu excessif de la mettre au même niveau que la City de Londres ou le Delaware. Il y a un rapport qui recense une soixantaine de paradis fiscaux à travers le monde, la France n’y est pas : http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/i/info_2378.php
    [En matière financière, les rapports du CCFD ne sont pas un gage de crédibilité. MJ]

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