Le nouveau gouvernement vient d’enfreindre l’article 46 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) qui l’oblige à déposer avant le 1er juin le projet de loi de règlement de budget et d’approbation des comptes de l’année passée.
La commission des Finances du Sénat fustige une décision qui empêche
«la représentation nationale de prendre connaissance des éléments d’exécution budgétaire et d’informer les Français sur le bon usage de leurs impôts et l’efficacité de l’action publique».
Au ministère du Budget, on indique que «ce texte sera déposé après les législatives à cause des contraintes de la réserve liée à cette année électorale». Sic.
Au Sénat, Claude Raynal, le président de la commission des Finances, dénonce :
«En aucune façon, ce texte n’est concerné par la période de réserve, il s’agit juste de sauter les législatives. Rien ne les empêcherait de le présenter aujourd’hui.»
F. JACQUEL
Du haut de l’Olympe, le pâle toqué élyséen se considère au-dessus de toutes lois, car tel est son bon plaisir. En 2017, il a proclamé être le “maître des horloges”.
Il en use et en abuse, ne serait-ce que dans les campagnes électorales récente ou en cours.
Meltoisan
Oui, il faudra un jour regarder la légalité de tout ça et tout mettre à la poubelle !
Quelle est la légalité d’un groupe de quelques personnes tirée au sort (ce qui reste d’ailleurs à vérifier tant le copinage est fort) par exemple ?
Non seulement le régalien n’est plus pris en charge mais de plus, le fonctionnement de nos institutions est bafoué. Le fait que les gens en place n’en ont rien à faire des législatives, et donc du Parlement, en est un bon exemple.