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France : Politique en France / France : Société

« On considère une relation sexuelle, légitime, à partir du moment où elle est consentie. C’est une manière subjective d’envisager l’ordre social »

Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé un projet de loi visant à ce qu’on ne puisse plus présumer du consentement d’un enfant en dessous de 13 ans. Sur l'Homme Nouveau, Odon de Cacqueray écrit :

Logo"Ce projet de loi a été dénoncé par beaucoup d’internautes. […] Le projet de loi vient renforcer la sévérité de la justice, pas accentuer son laxisme. En dessous de 11, 13 ou 15 ans (c’est en cours de discussion), il y aura, si cette loi est votée, une « présomption irréfragable de non-consentement ». La partie adverse ne pourra plus apporter de preuves contraires. Il faut ajouter que le projet de loi entend allonger les délais de prescription. On sait aujourd’hui que le choc de l’agression peut entraîner une amnésie. Les futurs délais veulent donner à un adulte agressé dans sa jeunesse la possibilité, si des souvenirs enfouis ressurgissent, de poursuivre son agresseur.

Pour Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance :

« Les actes sexuels entre mineurs et majeurs ne sont pas assez bien sanctionnés par le Code pénal, mais c’est l’acte qui doit être incriminé, il ne faut pas que le consentement fasse partie de la définition ou de l’exclusion de l’infraction ».

[…] Guillaume Bernard, politologue et maître de conférences à l’ICES (Institut Catholique d’Études Supérieures), interrogé sur le sujet, approfondit cet angle de réflexion en l’axant sur la philosophie du droit :

« On est ici susceptible de considérer un acte, en l’occurrence une relation sexuelle, légitime, à partir du moment où il est consenti. C’est là une manière extrêmement subjective d’envisager l’ordre social ». […] « le fond du problème est de savoir s’il ne faudrait pas discuter plutôt de l’acte. Il est bien évident que nous sommes dans une société où, par principe, l’acte sexuel est considéré comme bon, quelles que soient les conditions dans lesquelles il est fait, à partir du moment où il est consenti. Or c’est ça le problème. Est-ce qu’un adolescent ou une adolescente à 13 ans sont en état de se rendre compte de ce que signifie l’acte sexuel ? On réduit la sexualité à un acte civique, sous prétexte qu’il a été consenti. »

En apportant ce point de vue, Guillaume Bernard met le doigt sur les faiblesses du projet de loi. En effet, réduire l’acte sexuel à un consentement le dénaturerait. C’est là que l’Église peut apporter ses lumières. En déclarant l’acte sexuel licite dans le cadre du mariage seulement et en encadrant le mariage par ses quatre piliers : liberté, indissolubilité, fidélité et fécondité, l’Église replace l’acte sexuel dans un ordre plus grand que lui : le mariage. Si les conséquences du projet de loi peuvent être bonnes (la perspective d’être automatiquement condamné peut être dissuasive et la sanction pourra faire cesser des agissements détestables), le projet en lui-même n’est pas bon parce qu’il ne traite pas la racine du problème : le caractère nocif de la sexualité extra-conjugale."

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Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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16 commentaires

  1. C’est très bien sur le papier cela, MAIS comment introduire en pratique un tel argument découlant directement d’une morale d’essence religieuse dans un texte législatif élaboré par une entité laïque, pour ne pas dire se revendiquant laïciste…
    On en revient, comme tojours, au problème initial: la question de la laïcité!
    Tant que ce verrou n’aura pas sauté, aucune démonstration, aucune argumentation, aucun beau discours n’aura le moindre effet!

  2. Hélas, parler du “caractère nocif de l’acte sexuel extra-conjugal” à nos Français revient à leur parler en lakota (la langue des Sioux) ou en tamatchek (la langue des Touaregs)…
    Ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas en parler, bien sûr !

  3. c’est vrai, je témoigne que les pressions mises sur une jeune fille pour coucher avec son copain sont très fortes, et si elle n’est pas préparée 1) à résister à l’opinion des autres 2) à dire non à un garçon, elle va “coucher” sans se soucier des conséquences. Sur le moment pas de problème, mais c’est plus tard que ça arrive: je pense aux femmes que leurs “copains” ont quittées après x années de vie commune et dont plus personne ne veut parce qu’elles ont dépassé les 35 ans, c’est très triste, beaucoup auraient espéré une vie de mère de famille… ou même à une femme mariée et heureuse, mais ayant toujours en elle le regret de s’être laissée aller à “coucher” avec plusieurs garçons, maintenant qu’elle sait comme il est bon d’aimer un seul homme, de redécouvrir tout au long de la vie le corps et l’âme de l’être qui vit avec soi.
    On devrait pouvoir réexpliquer tout cela aux jeunes. Mais bon… c’est le rôle des parents. J’ai pu assister à de belles conférences sur le sujet dans des établissements scolaires mais franchement je ne suis pas du tout persuadée que ça marche. Ce qui marche c’est un accompagnement individuel par la maman, et puis d’être dans des milieux “corrects”.
    Redonner du sens à l’amour de son corps et l’amour de soi. Mais bon… si on ne croit pas qu’il y a dans son corps une part d’âme, une part de mystère, comment cela peut-il être compris? A partir du moment où tout n’est que matériel, seul le plaisir charnel compte et sa recherche à tout prix.
    Enfin en tout cas on néglige trop les conséquences sur le très long terme. A 13 ans on est arrogant, on croit tout savoir, et on se croit déjà adulte. Que tout cela peut laisser un goût amer quand arrivent les 40 ans… sans compter que tout axer sur les plaisirs de la chair peut causer beaucoup de désillusions… on n’est pas plus préparés aux changements de son propre corps (les désirs au tout début de l’adolescence ne sont plus du tout les mêmes une fois l’âge mûr arrivé) qu’aux changements du corps de l’autre.
    On devrait envisager les choses sur le long terme (et donc responsabiliser les jeunes) plutôt que sur le “tout, tout de suite”.
    Mais bon je rêve. Quand vous avez des amies qui se foutent de vous parce que vous “ne l’avez pas encore fait” à 17 ans… là encore, que de désillusions en perspective…
    et comme une femme notamment peut se sentir parfois souillée si elle n’est pas tombée sur un “bon gars”. Quelles conséquences ensuite sur l’estime de soi, sur la manière d’élever les enfants, sur la vie, sur la société…

  4. Cette schiappa qui écrit des livres érotiques pour ne pas dire porno que connaît-elle à la morale religieuse elle est là pour mettre un peu plus la pagaïe alors on voit très bien où ça mène le prof qui a eu une relation avec une gamine de 14 ans prend 18 mois avec sursis. C’est normal quand on a un président qui s’est fait ….par une cougar de 24 ans son aînée! il n’y a rien à attendre de ce gouvernement de socialopes

  5. Un mineur n’a pas la possibilité de consentir, puisqu’il n’est pas majeur. Un point c’est tout. Il ne peut pas signer un acte de vente, il ne peut pas non plus se donner à quelqu’un. Il est mineur. Ou alors, on décale la majorité à 13 ans.

  6. Oui ODE c’est bien le SENS de la sexualité qui est perdu. On vante tant partout les merveilles de la jouissance sans entrave, de l’orgasme (sans enfant) comme but ultime de la vie que beaucoup veulent coucher dès qu’elles ont leurs règles, puisque maintenant elles sont femmes et que la femme est faite pour le sexe. La société érotisée à l’extrême en est certainement en partie responsable mais je crois que les jeunes (garçons ou filles) construisent aussi leur vision de la sexualité en regardant leurs parents, en les imitant ou en rejetant leur façon d’être.
    Pourtant beaucoup de jeunes (pas tous) rêvent encore d’une relation « pour la vie » mais ils sont convaincus que c’est avec « de l’expérience » qu’ils y arriveront. Et il est vrai que garçon ou fille on est moqué si l’on ne couche pas.

  7. Saint-Plaix, le sens de la sexualité ne découle pas uniquement d’une morale d’essence religieuse. Les organes génitaux sont géniteurs, leur fonction première et primordiale est l’engendrement. Lorsque l’on devient père ou mère on le devient pour l’éternité. L’enfant peut mourir ou être abandonné ou renié, on reste père ou mère pour l’éternité. C’est irréversible ; C’est inscrit « dans ses gènes ».
    Et lorsque l’enfant est là, il a le droit d’être élevé par des parents qui s’aiment et se respectent.
    Le chemin est parfois difficile, mais l’amour devrait être et est meilleurs quand il est un don personnel réciproque total. Un don est forcément définitif et à une seule personne, sinon c’est un prêt. N’est-ce pas cela qu’il faudrait monter plutôt que l’illusion du plaisir purement charnel, toujours limité dans le temps ?

  8. Libre pensée = libre baisage ?
    Lorsque l’on n’a pas de perspective eschatologique, il est plus difficile, mais pas impossible, de ne pas s’enfermer dans une éthique hédoniste où le plaisir est la finalité de la vie.
    Le problème de nos sociétés post-modernes ne serait-il pas de séparer éros et agapé ? La revendication libertaire ne fait elle pas apparaître l’amour comme un esclavage alors qu’il est libération ? Pourtant certains cheminements ésotériques visent à éteindre dans chaque initié le sentiment amoureux vécu comme dégradant, asservissant.

  9. Gaudete le président séduit par une couguar qui pourrait être sa mère (ça c’est son problème d’enfant gâté) est là pour cinq ans. Il n’y a rien à attendre, mais c’est à ceux qui voient le sexe autrement à le dire et à le montrer, à le vivre. Il est évident que l’on ne peut rien attendre de sensé d’un homme-enfant comme lui.
    Tous les psychopathe sont séducteurs/ manipulateurs froids parfaitement insensible à l’autre, centrés sur l’image qu’ils donnent d’eux-même.

  10. Réalise t-on le nombre de jeunes qui ont envie d’entendre autre chose que ce délirant consumérisme sexuel dans lequel on les pousse comme les bêtes à l’abattoir ?
    les jeunes ont soif de pudeur et de respect, bien plus qu’on ne le pense…
    La pudeur et le respect sont hélas des termes inaudibles pour les jouisseurs patentés et autres hédonistes irresponsables qui nous gouvernent !

  11. Entièrement d’accord, entrepreneur. Un mineur est un mineur, par définition incapable de consentir valablement légalement. Mais on demande bien en Belgique à un enfant s’il veut être euthanasié.
    Tout cela repose sur d’horribles mensonges, des illusions que l’on fait miroiter, dans un total déni de la réalité.. La seule chose qui puisse être salvatrice est un retour à la réalité, la sortie des idéologies.
    On peut vivre sans sexe, mais pas sans amour.

  12. Merci Irishman. C’est bien la recherche d’autre chose que de la pure jouissance qui fait en partie le succès de l’islam dans nos pays occidentaux. Mais même de nombreux prélats catholiques ont peur de parler de l’amour de peur de paraître ringard. Pourtant ce qui est ringard c’est bien l’idéologie soixante-huitarde « jouir sans entrave ». Un vrai cul de sac!.

  13. Mes droits ! Mes droits ! Et mes devoirs alors ?
    N’est-il pas temps, urgent, de redire les interdits ? Pas de société sans interdit !
    Et ne peut-on reprendre la loi mosaïque : « Tu ne tueras pas », « Tu ne commettras pas d’adultère » ? Respect absolu de la vie, mariage monogamique.
    Assez de complaisance coupable ! Assez de lâcheté !

  14. J’avoue être assez mal à l’aide à la lecture de cet extrait (je n’ai pas lu l’article in extenso dans l’HN). Il jette le discrédit sur la notion de consentement qui a toujours eu une grande importance y compris sous l’Ancien régime, et y compris dans le cadre du mariage (le viol entre époux a toujours été condamné par exemple, évidemment lorsqu’il est porté à la connaissance de la justice ou du confesseur). Les grands juristes français ne sont pas des naïfs. Même dans une société fondée sur le respect des lois divines, il y a des pécheurs et des criminels.
    L’absence de consentement est dans l’ancien droit un critère de l’infraction de viol. Et il doit être prouvé par des cris, ou une tentative de fuite ou des blessures corporelles attestant d’une lutte de la femme.
    Et c’est par l’absence de capacité à consentir que les enfants se trouvent protégés. Je crains qu’il y ait dans ce papier beaucoup de confusions.
    Profitons-en pour rappeler que la protection des mineurs beaucoup plus efficace dans l’ancien code pénal doit être revue plus globalement (présomption irréfragable explicite de non consentement jusqu’à 15 et protection contre les atteintes à la pudeur (films affichage pornographie) qu’il est plus difficile aujourd’hui de combattre sur un terrain juridique. Mais la notion de consentement, à partir du moment où on a la capacité de le donner (càd l’âge requis) reste cardinale. Ce n’est justement pas une notion subjective avant 15 ans, puisque le mineur est incapable. Il ne peut donner valablement son accord à rien sur le plan sexuel.

  15. “Non le projet de loi sur le consentement des mineurs n’est pas une ouverture à la pédophilie.” C’est le titre de l’article d’O de Cacqueray cité ici. Je m’étonne que le SB cite cet article après avoir accusé Schiappa de vouloir faciliter la pédophilie.
    “Est-ce qu’un adolescent ou une adolescente à 13 ans sont en état de se rendre compte de ce que signifie l’acte sexuel ? » eh bien c’est pour cela que dans le droit actuel une relation avec un moins de 15 ans est considéré comme une “atteint sexuelle” et passible de 5 ans de prison. Le consentement supposé n’entraîne pas automatiquement la légalité de l’acte sexuel. L’actuel projet de loi ne remet pas en cause la notion de majorité sexuelle à 15 ans et le caractère illégal des relations avec un plus jeune.
    Lorsque l’acte sexuel est effectué entre adultes consentants, ce n’est en effet pas forcément moral pour autant, mais l’Etat est là pour garantir l’ordre public, pas pour punir le pécheur, on n’est pas en Iran, et Dieu le punira s’Il en juge ainsi.

  16. Ce n’est qu’une façon indirecte de légaliser la pédophilie.

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