Mercredi soir, par 26 voix pour et 4 voix contre, le Conseil municipal de Montfermeil a autorisé le Maire et ses adjoints à faire usage de leur droit d’objection de conscience dans le cadre de leur fonction d’officier d’état civil et à transmettre en conséquence au préfet tout dossier de demande de mariage, afin
que ce dernier intervienne en lieu et place des élus de la Commune et
procède, le cas échéant, à la célébration des mariages.
Présentée par Xavier Lemoine,
maire de Montfermeil, la délibération s’appuie sur le préambule de la
Constitution de 1946 qui dispose en son alinéa 5 que : « nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »,
sur la décision du conseil constitutionnel du 23 novembre 1977 qui
reconnait que la liberté de conscience est un principe fondamental
reconnu par les lois de la République et l’article 9 de la convention
européenne des droits de l’homme.
Comme
toute délibération de conseil municipal, celle-ci a donc été transmise
au préfet qui dispose d’un délai de deux mois pour la contester devant
le juge administratif. Le préfet est face à un choix cornélien :
soit il ne conteste pas la délibération et reconnait légitime
l’objection de conscience, soit il conteste la délibération, ce qui sera
interprété comme l’aveu que marier deux personnes de même sexe lui pose
un cas de conscience !
JL
Plus intelligent et combatif que Bompard à Orange….. qui n’a pas attendu 15 jours pour laisser célébrer une parodie dans sa mairie. Puissent Xavier Lemoine et ses élus faire exemple.
yannh
D’accord avec JL. Si là est la faille, que tous les Maires fassent de même et le margayage aura du plombd dans l’aile (si j’ose m’exprimer ainsi).
Guizmoet
Bravo M. Lemoine.
C’est un maire qui a la tête sur les épaules.
Fidèle à lui-même.
HS
Bravo à l’alliance du Droit et de l’intelligence dans le combat pour la vérité!
POULAIN
Je ne suis pas surpris par Xavier LEMOINE.
C’est un homme de courage et de conviction et un père de famille remarquable. J’ai croisé deux de ses filles voici quelques années dans le cadre professionnel et je peux vous dire qu’elles sont dignes de leur papa ! bises à elles et encore bravo à lui !
Ce ne doit pas être facile tous les jours d’habiter à Montfermeil mais au moins la population a la chance d’avoir un vrai Maire !!! Il devrait se présenter à Paris, ça nous changerait…
grany
POULAIN -> QPARK?