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France : Politique en France / France : Société

Nouvelle étape vers la confusion entre le Pacs et le mariage

Le projet de loi de Christiane Taubira "pour une justice du XXIe siècle" prévoit, entre autres, que les Pactes civils de solidarité (Pacs) ne seront plus enregistrés dans les greffes des tribunaux et chez les notaires, mais dans les mairies. L'intention officielle – désengorger les tribunaux – paraît louable, mais l'on notera que cela retirera du travail aux greffiers et non aux juges. Louable, l'aspect financier l'est moins : il s'agit de transférer 2 millions d'euros par an de charges vers les communes, sans que l'on sache s'il y aura compensation.

Mais le véritable enjeu n'est pas là. Au fil des années, le régime fiscal du Pacs a été progressivement rapproché de celui du mariage civil, accordant à ce "sous-mariage" les avantages du mariage, sans l'engagement. Et voilà à présent qu'une forte différence symbolique va s'effondrer : tous les deux seront contractés à la mairie. Prochaine étape : une cérémonie de célébration du Pacs, menée par un officier d'état civil ? Cela se fait déjà, à la demande, dans certaines mairies. Nul doute qu'avec l'enregistrement des Pacs sur place, ces cérémonies vont se multiplier. Avant d'être officialisées et généralisées, via un nouveau projet de loi ?

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