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France : Politique en France

Nouvelle avancée pour le Pacs

P Les sénateurs ont voté hier soir l'inscription dans l'acte de décès d'une personne du nom de son partenaire de Pacs, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit.

Un amendement en ce sens d'Alima Boumediene-Thiery (Europe Ecologie-Les Verts) a été adopté contre l'avis du gouvernement mais avec l'avis favorable du rapporteur UMP de la commission des Lois Bernard Saugey.

Jusqu'à présent, les prénoms et nom du partenaire survivant n'étaient indiqués qu'en marge de l'acte de naissance du partenaire décédé et non dans son acte de décès.

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2 commentaires

  1. Le PACS, institution illégale et contraire aux droits de l’homme (droit au mariage) conduit à des impasses, à des contradictions insurmontables : ici cette nouvelle disposition légale aboutit au viol de la vie privée (alors que le mariage, institution à la charnière entre la vie privée et la vie publique, peut être mentionné sur les actes de l’état civil).
    Périssent les droits de l’homme plutôt que nos idées, ce sont les parlementaires qui pratiquent cette devise. Devant ces contradictions, demandons l’abolition du “Pacte civique de solidarité” (PACS).

  2. Et, comme par hasard, le funeste Bernard SAUGEY est franc-maçon.

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