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France : Politique en France

Ni fleurs ni couronne

La loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits sont parues le 30 mars au Journal Officiel.

L'article 22 de la loi n° 2011-334  abroge la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Cette information n'est pas un poisson d'avril.

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2 commentaires

  1. Resquiescat in… non finalement.
    C’est un cadavre qui sent bon.

  2. si c’est pour avoir la même chose sous un nom différent…

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