Après la décision rendue par la Cour de cassation qui permet la reconnaissance en France d'un jugement d'adoption obtenu aux Etats-Unis par deux femmes, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, a admis que la question de l'adoption par des couples de même sexe "mérite un débat politique". Mais elle a exclu de présenter un projet de loi sur la question.
[Nicolas Sarkozy avait dit] pendant sa campagne électorale qu'il n'était pas favorable à l'adoption par des couples homosexuels, donc très clairement, si vous me posez la question de savoir s'il y aurait un projet de loi en ce sens, je vous réponds 'non'. S'il est nécessaire de modifier la loi, il faudra en passer par un débat politique".
A titre personnel, elle s'est dit favorable à l'adoption par des couples homosexuels. Selon elle, l'arrêt pose un "problème politique" mais aussi "juridique" car il introduit une "inégalité de traitement" entre les couples vivant en France et les couples habitant à l'étranger.
Les enfants élevés par des «couples» homosexuels sont nés, comme tous les enfants, d’un père et d’une mère. Ils sont dans une situation analogue à celle des familles recomposées. Le problème de l’adoption ne se pose alors pas. Ils sont protégés juridiquement comme tout sujet de droit. La loi du 4 mars 2002 permet de résoudre efficacement les problèmes qui peuvent se poser. Il faut rétablir la vérité sur les chiffres : l’INED parle de quelques milliers d’enfants élevés par des «couples» homosexuels.
Jean Theis
S’il y a inégalité de traitement c’est bien entre les enfants qui ont la chance d’avoir un papa et une maman, et les autres qui ont deux pères et pas de mère ou l’inverse.
Ca c’est vraiment de la discrimination.
Octavius
l’inégalité de traitement ? Elle a bon dos !
C’est quand elle vous arrange…
Les couples vivant dans certains pays ont le droit au port d’arme ! les couples vivant dans certains pays ont le droit de rouler sans limitation de vitesse sur certaines autoroutes…Les couples vivant dans presque tous les pays du monde n’ont pas la fécondation in vitro et le DPI gratos.
Si un couple américain donne naissance à un enfant lors de ses vacances en France, l’enfant est français, un couple français vivant aux EU peut toujours courir pour que son enfant ait la nationalité US…
Elle a du boulot Morano si elle veut mettre tout le monde sur le même pied !
Sébastien
Il n’y a pas de débat à avoir. C’est la technique UMPS de créer des faux-débats pour mieux faire passer la pilule…
phiconvers
Octavius, le droit du sol est en vigueur aux EU. Tout enfant qui y nait est ipso facto citoyen américain.
(Bien sûr, Morano est odieuse et dans l’erreur, mais ce n’est pas une raison pour laisser passer votre erreur)
C.B.
“l’arrêt (…) introduit une “inégalité de traitement” entre les couples vivant en France et les couples habitant à l’étranger”
C’est bien l’argumentation à laquelle on peut s’attendre pour avoir à légitimer également:
-la polygamie
-l’infériorité légale de la femme qui ne vaut juridiquement que la moitié d’un homme,
-…
Si un hypothétique “droit mondial” doit être établi en fonction des pratiques majoritaires
-l’homosexualité est-elle pratique majoritaire? où?
-le droit des pays que l’on dit généralement “développés” ne concerne pas la majorité de la population de notre planète.
Le bon sens … est la chose au monde la mieux partagée, c’est pour cela qu’il en reste si peu pour chacun?
oliroy
Quand Dieu sera-t-Il convoqué devant le tribunal international pour inégalité de traitement entre ceux qui vont en Enfer et ceux qui vont au Paradis ? Je blague mais nous y sommes presque quand nous voyons ce que le successeur de Pierre doit endurer.