On se souvient que la mairie UMP de Marseille avait accordé en plein été un bail emphytéotique à la mosquée de Marseille. Il est intéressant de remarquer les facilités juridiques et financières : le terrain, d’une superficie de 8616 m², est donné à bail moyennant un loyer global annuel de 300€, ce qui correspond à un loyer annuel de 0,034 € du m². Les deux élus MNR ont déposé le 8 septembre un recours afin de faire annuler cette décision du conseil municipal. Si Sarkozy a publié une ordonnance permettant le financement des mosquées, cela ne permet pas à une collectivité de subventionner un lieu de culte non construit. Extrait du recours :
"Certes l’article 1er – VII de l’ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du CGPPP modifie le Code général des collectivité territoriales […]. A compter du 1er juillet 2006, l’article L. 1311-2 du CGCT est ainsi rédigé :
"Un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l’objet d’un bail emphytéotique prévu à l’article L. 451-1 du code rural, en vue […] de l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public."
[C]e qui signifie que l’édifice cultuel doit avoir été préalablement édifié avant de faire l’objet d’un tel bail. L’article L. 1311-2 du Code ne prévoit pas que le bail puisse porter sur un projet de construction. Il doit s’agir d’un édifice affecté à une association cultuelle et non d’un projet de construction."
AnnickG
A titre d’info, le MNR, plutôt que de se lancer dans des querelles intestines à la droite nationale, a toujours privilégié l’action contre la gauche…
Les élus MNR ont déposé récemment des recours similaires contre les projets de mosquées de Créteil (Madame Choukroun), de Montreuil (Patricia Vayssière),etc…
De même, l’élu MNR de Romainville, Monsieur Barial, a fait annuler le vote de sa municipalité qui voulait organiser un référendum sur le vote des étrangers aux élections locales.
Les élus MNR de Saint-Denis ont fait condamner la ville de Saint-Denis pour avoir versé des subventions à des syndicats et l’ont condamné à récupérer les sommes versées aux syndicats.
C’est un travail acharné et minutieux qui est fait sur le terrain par les seuls élus MNR , travail ingrat car les jugements des Tribunaux administratifs interviennent en général 2 ou 3 ans après l’introduction des recours.
De plus personne n’en parle, à part le Salon beige et le site du MNR…
L’acharnement judiciaire contre le MNR et Mégret s’explique car il s’agit de punir le MNR pour ces actions juridiques offensives.
Merci au Salon Beige
Robert
et merci à vous Madame de ces précieuses informations, à diffuser !
jean-françois
Effectivement, l’action judiciaire contre les actes illégaux est parmi les rares actions efficaces. Il faut savoir toutefois que les juges sont souvent menacés (voir les déclarations récentes de Madame Eva Joly).
Quoiqu’il en soit, c’est une façon de mettre au jour les petits arrangements entre amis communo-islamo-libéraux.
L’infâme Gaudin et sa clique (dont Sarkozy) méritent que l’on mette en lumière leurs magouilles. 0,034 € du m² par an, soit 0,0028 € par mois beaucoup moins qu’un centime, il a pas le sens des affaires, le Gaudin.
Bizarre quand même pour un homme si riche qui a commencé avec rien.
Jean
Autre action en cours contre la construction de mosquée. A Roubaix, dans le Nord, les 4 élus FN au conseil municipal ont déposé un recours. Celui-ci étant suspensif, la mosquée ne peut être construite.
Comme quoi, la présence d’élus de droite nationale en général, dans une opposition municipale est utile.