Le recours devant le tribunal administratif formé par le Mouvement national républicain contre le bail de la mosquée de Montreuil s’est vu conforté par l’avis du commissaire du gouvernement. Ce dernier a estimé "que le bail emphytéotique concédé pour un euro symbolique par an s’assimile à une subvention déguisée de ce culte". Le délibéré du tribunal administratif est attendu dans un mois. Le communiqué de la mairie se veut fataliste :
"Etant donné la jurisprudence de Marseille et de Lille où les décisions du tribunal administratif ont été négatives pour les mosquées dans des cas similaires, nous pensons que Montreuil subira la même décision mais nous ferons appel auprès du Conseil d’Etat".
Le conseil municipal du 25 septembre 2003 avait adopté deux délibérations similaires, à l’unanimité moins la représentante du MNR, pour la construction d’une mosquée et d’une synagogue.
Denis Merlin
Voter, ça vaut la peine : la preuve.
Merci à cette dame courageuse.
Le plus inquiétant, c’est que tous les conseillers municipaux violent la loi, en toute connaissance de cause, à l’exception de ceux politiquement incorrects, comme ceux du MNR.
annickM
Pour info, le MNR a mis en ligne sur son site, le recours formé par l’avocat de Bruno Mégret et dirigé contre la délibération similaire pour la mosquée de Marseille.
C’est le recours qui a permis l’annulation par le jugement du 27 avril dernier de la construction de la mosquée de Marseille. IL est donc téléchargeable en format PDF.
Le MNR et son président Bruno Mégret, non seulement savent faire l’Union patriotique et discerner le bien commun mais, en plus, agissent localement avec efficacité.
Pol
Intéressant cette info!
Avez-vous remarqué que le MPF et Philippe de Villiers n’ont pas saisi la juridiction administrative pour s’opposer à l’érection d’une mosquée aux Herbiers (en Vendée)?
[Le fait est qu’on ne peut pas s’opposer à l’érection de mosquée. Il s’agit ici de s’opposer au financement public des mosquées, car c’est illégal. Par qui est financée la mosquée des Herbiers ? MJ ]
Micmac
@ denis merlin
La loi républicaine est pour les élus républicains une incitation continuelle au viol en groupe, cher Denis Merlin.
Un QUIDAM!
Un Argument!
L’état ne doit pas financer les lieux de culte!
Loi de 1905!
Il est hors de question que je vote pour N.SARKOZY qui a touché à la loi de 1905, qui est l’ami des sectes et de l’U O I F!
Je préfère un avenir ROYAL/BAYROU puisque P.de VILLIERS soutient celui qu’il a tant critiqué!