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Liberté d'expression

Minute privé d’aide à la presse ? Pas si sûr

A propos du décret de Fleur Pellerin, censé priver Minute et Valeurs Actuelles des aides distribuées largement à la presse, Minute se marre :

2745_page_01"[…] À l’article 9 figure cette mention : « Aucune aide ne peut être versée aux publications : a) Dont le contenu a donné lieu à une condamnation du directeur de la publication devenue définitive au cours des cinq années précédant la demande d’aide, en application des articles 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».

Nos confrères, qui ont encore en tête « l’affaire Taubira », embrayent donc sur l’exclusion de « Minute » de son champ d’application […]

Le droit est complexe et la loi sur la presse l’est plus encore. Si le directeur de publication de « Minute » a bien été condamné pour la couverture sur Christiane Taubira, il l’a été sur la base de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 et non sur celle des articles 24 ou 24 bis ! Or l’article 33 n’est pas cité dans le décret… Oups la boulette ! On voudrait être une petite souris pour assister à la panique qui va s’emparer du cabinet de dame Pellerin et de celui de Manuel Valls à la lecture de notre article… Dis, Fleur, l’aide à « Minute », elle a été budgétée dans le projet de loi de finances pour 2016 ?

De même, les juristes qui se sont contentés de survoler le décret ne savaient pas que, en matière de droit de la presse, la plus grande précision est requise. Lorsque des poursuites sont engagées sur la base de « l’article 24 », sans plus de précisions, c’est la relaxe assurée en appel si cela n’a pas été le cas en première instance. Il faut citer l’alinéa concerné de cet article qui couvre un nombre considérable de délits. En droit public, on serait tout d’un coup plus laxiste ?

Ces deux points sont quelques-uns des vices de forme qu’a relevés dans le décret du 6 novembre 2015 l’avocat que nous avons consulté. Car il y en a d’autres que nous laissons au gouvernement le soin de découvrir… Ou pas… Le feuilleton de l’aide publique à « Minute » (et à nos confrères) ne fait que commencer…"

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8 commentaires

  1. A propos des associations, les adeptes du libéralisme nous expliquent jusqu’à satiété qu’elles ne devraient vivre que de leurs cotisants et donc ne plus percevoir d’aides publiques.
    Pourquoi donc la presse tient-elle à ces subventions si elles tiennent tant à leur indépendance rédactionnelle ?

  2. Même dans leur coup bas ils se plantent! Nous sommes gouvernés par des guignols.

  3. Il devrait fusionner la redevance télé avec la taxe des ordures ménagères!

  4. [Refrain] :
    C’est Guignol, c’est Guignol
    Avec son chapeau noir
    Ses gros sourcils et son bâton
    C’est Guignol, c’est Guignol
    Gravé dans la mémoire
    Des petites filles et des petits garçons
    C’est Guignol, c’est Guignol
    Qui cogne les gendarmes
    Avec son compagnon Gnaffron
    C’est Guignol, c’est Guignol
    Qui nous fait rire aux larmes
    Avec sa natte et son nœud papillon
    Télécharger la sonnerie “C’est Guignol” sur votre portable pour vous rappeler par qui nous sommes gouvernés….
    http://www.musictory.fr/musique/Chantal+Goya/C%27est+Guignol

  5. Ridiculiser par ceux auxquels ils veulent fermer le robinet. Tout citoyen préférera voir ses impôts aller à la compétence plutôt qu’à l’incompétence.
    meme chez les gens de gauche on doit se dire qu’il vaut mieux des ennemis intelligents que des amis bêtes meme si l’on n’ira pas jusqu’à vouloir subventionner minute…nul doute qu on regrettera les salaires versaient à de tels faisants

  6. L’amateurisme de nos “gouvernants” paniqués les perdra!

  7. Selon le Conseil National de la Résistance, les médias ne devaient pas appartenir à des financiers ! Après les deux guerres mondiales, il s’est avéré que ces derniers manipulaient l’opinion à leur profit !
    Aujourd’hui, notre socialiste de service, subventionne les médias appartenant aux financiers ! Il y en a même un qui s’est mis à emprunter de l’argent sur le dos de l’entreprise pour payer les actionnaires ! Cet Israélien pense peut être que l’état (les contribuables) viendra au secours de son média quand il s’agira de rembourser les dettes ! Etonnant que Fleur Pellerin, celle qui encourage le vice des petites filles, n’ait pas refusé de lui donner l’année prochaine une aide !

  8. A force de voter sans cesse des lois pour mieux pouvoir les contourner, ils ne les connaissent plus et cela finit par se retourner contre eux…

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