Ces deux traités sont juridiquement distincts du pacte de stabilité budgétaire conclu entre 25 pays (voire moins) de l'UE, qui doit être officiellement signé le 1er mars.
Le député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan a brandi dans l'hémicycle un faux chèque géant de 140 milliards d'euros à "l'Union européenne" prétendument signé par Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou. Cette somme correspond à la part de la France dans le capital du MES, d'un total de 700 milliards d'euros. Mais seulement 80 mds, dont 16 mds venant de Paris, doivent être pour le moment libérés.
Le traité en français est ici. La page 18 donne le montant de la contribution de chaque pays.
yf
le titre du post est racoleur : primo, la ratification par voie parlementaire de traités internationaux y compris engageant les finances de l’Etat est conforme à la Constitution ; secondo, il n’y a pas d’argent public engagé immédiatement. Passer sous silence le fait que le dispositif peut permettre d’éviter une catastrophe comme un défaut souverain est un peu malhonnête à moins qu’on ne souhaite la fin de l’euro par pure idéologie…
[Certes, c’est conforme à la Constitution, mais il ne s’agit encore d’une modification du traité de 2005, rejeté par le peuple français.
Quant à croire que ce dispositif peut permettre d’éviter une catastrophe, plus personne n’y croit, hormis les idéologues de l’euro…
MJ]
YannH
Le plus grave, ce n’est pas que nos zélites nous ruinent. Le plus grave, c’est que les Français ne disent rien.
On verra bien le 22 avril… Mais en attendant, il faut faire circuler l’info tant elle est “black outée” par les merdias.
david
Article 8 Le capital social s’élève à 700 milliards d’euros (EUR 700 000 000 000). Il est divisé en sept (7) millions d’actions
Où seront nos actions ?!?!
Jean-Marie
A droite, seuls les députés du Mouvement Pour le France et NDA ont voté contre.
Merci de préciser.
P G
@ Jean-Marie
En effet : les députés Droite Populaire, et Christian VANNESTE ne s’y sont pas opposés.
Trop occupés à leur réélection dans un Parlement dont ils ont accepté encore une fois une perte de souveraineté démocratique.