Ce projet de loi est un festival de mesures liberticides. Dans un référé du 8 décembre adressé à Jean Castex, la Cour des Comptes constate que
Le nombre d’associations estimées actives en France est de plus de 1 500 000. L’effort budgétaire consenti par l’État en leur faveur est important, environ 7,2 Md€ de subventions, auxquelles s’ajoutent 21 avantages fiscaux pour un peu plus de 3,7 Md€ en 2018.
Bénéficiant à plus de 5,5 millions de ménages et 77 000 entreprises, le régime fiscal du mécénat s’avère particulièrement favorable. Pour assurer leur sécurité juridique, les associations peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un rescrit, une réponse formelle sur une situation ou l’interprétation d’un texte fiscal. Toutefois les associations qui estiment répondre aux critères peuvent, sous leur propre responsabilité, émettre des reçus fiscaux et permettre à leurs donateurs de bénéficier de réductions ou d’exonérations d’impôts. Les contrôles de l’administration fiscale envers les associations bénéficiaires ou les donateurs sont peu nombreux et peu approfondis et les amendes pour non respect du rescrit sont peu dissuasives.
La Cour demande donc un renforcement des moyens de contrôle et des obligations déclaratives, pour s’assurer du respect des valeurs de la République (celle-ci ?) par les associations qui bénéficient du régime du mécénat…
Et la Cour des Comptes propose :
Le projet de loi en cours de préparation destiné à renforcer la laïcité et consolider les principes républicains pourrait permettre de donner un fondement juridique plus assuré à l’examen, par l’administration fiscale, de la situation des associations à contenu idéologique.
hugues
Je suis fatigué de ce discours formaté sur les pseudo “valeurs de la République”.
Ce qui compte, c’est la France !
Je suis né sous l’Etat français, remplacé par un Etat de fait, après la Libération, et j’en suis à deux Républiques.
D'Haussy
Vous avez de la chance, je n’ai connu que l’ignoble Marianne 5.
F. JACQUEL
Et l’article 27 de ce projet de loi va imposer aux associations cultuelles de demander le renouvellement de leur agrément tous les 5 ans pour pouvoir recevoir des dons et des legs, en étant les otages, de fait, du bon plaisir des Préfets. Les associations diocésaines seront donc les otages du régime qui continue à étendre sa dictature :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3649_projet-loi
DUPORT
En résumé si vous êtes de gauche vous pourrez émettre des reçus fiscaux et les autres non.
Le fascisme reste le fascisme…
Meltoisan
“… donner un fondement juridique plus assuré à l’examen, par l’administration fiscale, de la situation des associations à contenu idéologique.”
Nous y voilà !
Envoyer un bateau dans les eaux internationales pour ramener en France des pseudo migrants qui ont payé la mafia des passeurs et sont prêts à enfreindre la loi française, ça ne sera pas “idéologique”
Mais se tenir à la frontière pour faire respecter le droit régalien que nos gouvernants bafouent malgré la demande pressante des Français, cela sera “idéologique” !
Collapsus
Il est vraiment vraiment temps de foutre tous ces malfaisants dehors avant le point de non-retour qui n’est plus guère loin. Cela devient une urgence nationale, une priorité vitale sous peine de non assistance à nation en danger.
Jeanne, au secours, les godons sont de retour !
hugues
à D’haussy
c’est aussi pour moi l’occasion de dire que mon grand-père, qui avait le même âge que de Gaulle, était opposé à la 5ème !
Nous gardons précieusement une relique du Saint curé d’Ars, que sa mère avait cousue dans ses vêtements.
Elle l’a protégé en 1914, ayant été très grièvement blessé sur le champ de bataille.