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Homosexualité : revendication du lobby gay

Mariage : pétition irrecevable selon le président du CESE

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et
environnemental (Cese), était l’invité de l’émission
« Face aux chrétiens ». Extraits :

“Les pétitionnaires nous ont apporté plus de 690 000 signatures. Il y a
là un fait politique évident. Nous avons procédé à la vérification par
échantillonnage, sous contrôle d’huissier pour que la procédure soit
totalement transparente. Il s’avère que les critères, comme le nombre de
signataires ou le mandataire unique, semblent être respectés.
À partir
de ce moment-là, le bureau du Conseil, qui se réunit le 26 février,
devrait auditionner le mandataire, de façon ensuite à se prononcer sur
le fond.

On s’aperçoit qu’il y a eu un certain nombre de fausses
affirmations, ce qui est normal, car c’est la première pétition
citoyenne qui parvient à ce niveau. Les arguments avancés disant que le
Cese a un pouvoir suspensif sont faux. Aucun pouvoir n’est suspensif
pour arrêter un processus parlementaire.
Le Cese n’a aucune vocation à
devenir un instrument au service du pouvoir ou de l’opposition au
pouvoir, même si l’on doit respecter cette pétition.

 Le Cese va donc conclure à l’irrecevabilité de la pétition ? 

La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi.
Constitutionnellement, c’est impossible. C’est donc irrecevable sur le
fond.
D’ailleurs, le courrier remis par le pétitionnaire reconnaît cette
impasse. Nous ne pouvons pas intervenir sur le processus de la loi.
Mais il y a aujourd’hui un sujet, au-delà même de la pétition, qui est
celui des évolutions dans la société française de la configuration
familiale, des modes de vie. Le 26 février, le bureau du Cese va donc
analyser les conditions de recevabilité de la pétition, mais aussi des
alternatives qu’il pourrait proposer pour intégrer cette expression
politique qui nous a interpellés et à laquelle nous ne pouvons pas être
insensibles
.”

C’est de la mauvaise foi : le texte signé ne demandait
absolument pas que le CESE se prononce contre le projet de loi, il
demandait au CESE son avis. Point final. Ce qui est très exactement le
but des pétitions citoyennes.

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32 commentaires

  1. Avec des réponses de ce genre, il ne faudra s’étonner de la colère qui gronde. Je propose la dissolution du CESE au titre du premier prix du comité Théodule.

  2. Peut-on avoir “le courrier remis par le pétitionnaire” car la pétition demande “Je demande son avis sur le projet de loi ouvrant”
    On savait par avance que le CESE n’était pas suspensif. Où est le problème?
    On espère que le CESE soulève de nombreux problèmes pour inciter le gouvernement à reculer.
    J’ai faux quelque part?

  3. Pour une fois qu’ils avaient l’occasion de montrer qu’ils peuvent servir à qqch…

  4. On ne pourra même plus dire que le mariage est entre un homme et une femme. En effet, cela sera vu comme de l’homophobie selon la doctrine officielle dans un futur proche, c’est-à-dire, au temps présent.

  5. “La pétition demande que le Cese se prononce pour ou contre la loi.”
    Non. La pétition lui demande son avis. Qui a le droit d’être nuancé. Qui peut indiquer les conséquences bonnes ou mauvaises pour les “mariés” et les conséquences bonnes ou mauvaises pour les enfants existants ou à venir.
    Si pour le CESES se prononcer pour ou contre est impossible constitutionnellement, donner simplement son avis l’est-il aussi ?
    A quoi sert le CESE si on ne peut pas lui demander son avis ?

  6. Voici l’article 69 de la Constitution :
    « Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. »
    Mais la plus grosse anomalie, c’est que ce monsieur donne son avis avant même les délibérations de ses égaux. Il les rend nulles. Dans les tribunaux on prévoit l’ordre des avis. Le plus jeune donne son avis en premier, pour finir par le plus vieux (afin que le vieux n’influence pas le jeune qui pourrait être tenté de se soumettre à un avis par révérence). Ici c’est le président qui dicte son avis avant même la réunion de son organisme ! Quel muffle !
    Et si l’attente de son avis n’est pas suspensif, alors quoi sert-il son CESE ? A toucher des sous sur le Trésor public ? S’il est prévu qu’il donne son avis, alors il faut cesser tout débat parlementaire en attendant l’avis du CESE, puis tout reprendre à zéro. Sinon, nous violons la constitution.
    Il faut rétablir l’Etat de droit en France.

  7. Delevoye s’est exprimé sur le terrain du droit constitutionnel. La loi étant en cours d’adoption, il ne peut pas se prononcer puisque le CESE est une assemblée consultative.
    C’est le gouvernement qui aurait dû saisir le CESE avant de commencer à débattre de la loi. Mais comme il méprise les assemblées consultatives puisqu’il pense détenir la vérité…
    Il en sera de même du Comité consultatif national d’éthique, saisi hypocritement par le 1er ministre puisque le même problème se pose : la loi est en cours d’adoption.
    Il faut être sans illusion sur les résultats de ces deux assemblées.
    Mais cette pétition a permis aux gens de participer à un grand mouvement civique.

  8. A quoi sert donc le CESE ? A rien (à part fournir des places au chaud à la nomenklatura), il vient de faire la preuve de son inutilité. En temps de crise, nous n’avons pas les moyens de garder des “machins” comme le CESE. Interrogeons-nous sur les pressions que doit sûrement subir Delevoye, qui montre par là-même qu’il n’est pas un homme d’état. Franchement, depuis le référendum sur le traité constitutionnel bafoué par nos gouvernants et le Parlement, le peuple en avale des couleuvres… Jusqu’à quand ? Où est la salle du Jeu de Paume, que nous jurions de ne pas nous séparer avant d’avoir donné une nouvelle constitution à la France ?

  9. Hors sujet. On leur demande bien de se prononcer pour ou contre, pas d’intervenir dans le processus de mise en place de la loi.
    Je ne vois rien dans la Constitution qui empêche qui que ce soit de se prononcer sur quelque chose.

  10. ” amis entends -tu ces cris sourds du pays qu’on enchaîne ?
    hoé partisans, ouvriers et paysans, c’est l’alarme,
    Ce soir l’ennemi connaîtra le prix du sang et les larmes,
    Sifflez compagnons dans la nuit la Liberté nous écoute….”

  11. Oui, j’ai relu la pétition de saisie du CESE que l’on a signé ; elle donne mandat à M. Brillaut.
    Demander l’avis du CESE sur le projet de loi signifie-t-il pour autant demander la suspension du processus parlementaire ?
    D’autre part, que signifie un “certain nombre de fausses affirmations” ?
    Il y a, à mon humble avis quelque-chose qui ne colle pas. Il faudrait (re)publier le texte de saisie et contacter M. Brillaut pour lui demander son avis.
    Je m’étonne qu’il ait fait des erreurs constitutionnelles dans sa demande ? Il a dû s’entourer d’avis autorisés.

  12. Lu sur le blogue de M. Brillaut :
    “En qualité de mandataire de votre pétition, j’ai décidé, de déposer un référé liberté au conseil d’Etat, afin qu’il valide la méthode de validation du Conseil Economique Social et Environnemental.”
    http://www.philippebrillault.fr/index.php/refere-liberte-au-conseil-detat/

  13. Dissolution du CESE: son président nous dit qu’il ne sert à rien.

  14. Après Sadam H, Kadhafi et Moubarak… le tour de Hollande va se jouer bientôt.
    Ce n’est pas faute de l’avoir prévenu…

  15. ca sent le sapin toute cette histoire

  16. on a l’impression de rêver en lisant ça : la pétition n’a jamais demandé au CESE de se prononcer pour ou contre le projet de loi (ce n’est pas son rôle); elle demande au CESE de donner son avis sur le projet de loi (ce qui, en général, est justement le rôle d’un “Conseil” -sauf pour le Conseil Constitutionnel qui, lui, peut carrément annuler une loi-). L’avis est évidemment seulement consultatif; mais quant à savoir si l’avis est suspensif, mystère pour moi. Qui pourrait me répondre? Delevoye dit: “Non, l’avis n’est pas suspensif” mais j’attends toujours qu’on me donne le texte de loi qui précise que l’avis n’est pas suspensif ?!

  17. J’avais évoqué ici cette possibilité d’irrecevabilité de la saisine il y a plusieurs semaines – tout en ayant évidemment signé la pétition et l’ayant fait signer autour de moi.
    C’était facilement prévisible et, encore une fois, annoncer cette possibilité parmi ses partisans (même si c’est à l’arrivée “un grand mouvement civique”), c’est prendre le risque de se faire agonir d’injures – ce qui n’a pas raté.
    Nul n’est prophète en son pays.

  18. J’ai lu, via la manif pour tous, que cette info n’etait pas officielle.

  19. Qu’on foute le feu ! Allez : ils vont devoir rapatrier l’armée en urgence du Mali car ON EN VEUT PLUS D’EUX !!!
    Tous à Pari le 24 mars !

  20. Apparemment Delevoye a de bonnes fréquentations :
    http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/tag/jean-paul-delevoye/

  21. Emplois ficitifs alors ?

  22. Il faut dissoudre ce ramassis d’incapables et de sangsues qui coûtent de l’argent inutilement à l’état ; voici un début de réponse à “comment réduire le budget pharaonique de la France ?”

  23. et vous vous attendiez à quoi ?

  24. N’en déplaise à FLAMBY LE BREF , il nous reste LA RUE !!!!!!!!

  25. On ne doit jamais oublier que pour un mécontent qui s’exprime il y en a au moins 3 fois plus en réalité.
    700 000 signatures ont été déposées soit 2 millions de mécontents.
    Demain, ce sera 1 million de signatures soit 3 millions de mécontents.
    Aux élections présidentielles : 6 millions pour le Front National !
    Aujourd’hui, on est loin du compte des mécontents !!!
    Mais surtout, on ne sait pas qui est prêt à se BATTRE pour un tel sujet !!!
    Qui est prêt à se lancer dans le chaos comme ce fut le cas en 1936 en Espagne ???
    Qui est prêt à jouer à ce “jeu” aujourd’hui ?
    Qui a quelque chose à perdre ?
    Qui a de vraies valeurs ?
    Qui a le sens du martyr des premiers chrétiens ?
    Qui est prêt à renoncer à sacrifier aux dieux de la décadence ?

  26. Ce qu’il faut faire, c’est demander un droit de réponse. En effet, si le Président du CESE dit que la pétition qui lui a été remise l’invite (lui et l’Institution qu’il dirige) à donner une opinion favorable ou défavorable au texte étudié par le Parlement…C’est parce qu’il confond délibéremment l’opinion de l’organisateur de la pétition (la Manif pour tous) avec celle des signataires de ladite pétition.
    Ainsi, sur le site du CESE, peut on lire que le Président du CESE a reçu une petition « contre le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ».
    http://www.lecese.fr/sites/default/files/communiques/Saisine%20mariage%20150213_0.pdf
    Ce qui est faux, car la pétition se contente de “demander l’avis” du CESE sur le projet de loi, à l’instar de ce que fait le Gouvernement ou/et le Parlement quand il saisit une Institution consultative (la Cour des Comptes, le Conseil d’Etat, le comité d’éthique) ou/et auditionne des personnes aptes à l’éclairer sur un angle particulier.
    http://www.lamanifpourtous.fr/mediatheque/petition_citoyenne.pdf

  27. Très bonne nouvelle. Plus le foutage de gueule est grossier, plus la réalité de ce régime faussement démocratique apparaît évidente! Comme disaient les Inconnus dans un sketch sur les publicitaires : “ne prenez pas les gens pour des cons mais n’oubliez jamais qu’ils le sont”. Ils raisonnent comme ça mais ils arrivent au bout du système car nous ne sommes pas cons.

  28. @l’anarcho
    T’inquiète pas… Ils ne pourront pas mettre plus d’un million de personnes en prison, alors nous pourrons tranquillement continuer à affirmer publiquement que le mariage est entre un homme et une femme sans aucun risque!!!
    Ils y vont à coup de bleuf pour nous faire peur et nous obliger à reculer c’est tout

  29. A quand une pétition pour supprimer le CESE ? Je signe tout de suite.

  30. Bon, et si on arrêtait de tourner autour du pot et qu’on s’organise pour restaurer la démocratie et la liberté d’expression ? Parce que le nœud du problème est bien là non ?

  31. Très bien. Et il faut le faire savoir, au moins le déni de démocratie est chaque fois plus évident, le dénouement approche.

  32. Grand Orient – Grand Orient – Grand orient : telle est la couleur dominante au CSE, trans groupes et trans origines, trans genre donc.
    M. DELEVOYE issu de l’UMP, agit logiquement comme franc-maçon logique. Ce qui est illogique (en apparence seulement) est qu’il ait été nommé à cette fonction par des partis de droite, sous N. SARKOZY je crois : Nicolas veut revenir, il s’ennuierait à Londres ou à Marrakech. Si c’est pour nommer des MITTERRAND ou des DELEVOYE, qui l’un homo, l’autre normal, agissent et pe,sent de même, qu’il renonce. Il ne fera pas mieux que lui-même.

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