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“Mariage” franco-marocain : le parquet fait appel

Les deux hommes, un Français et un Marocain, qui veulent profiter de la loi Taubira, ne le peuvent toujours pas. Après le refus du procureur de Chambéry, sur la base d'un accord franco-marocain, puis l'autorisation du tribunal civil le 11 octobre, le parquet fait appel.

"Au
cœur de ces revirements, des interprétations divergentes des textes de
lois et surtout de la convention bilatérale franco-marocaine, signée le
10 août 1981. Par cette convention, chaque État s’est engagé à appliquer
aux ressortissants de l’autre pays la loi nationale. Ainsi, à un
Marocain vivant en France, c’est la loi marocaine qui doit s’appliquer.
Et réciproquement."


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7 commentaires

  1. Quid des binationaux? A priori le problème pourra être facilement bientôt résolu …

  2. C’est étonnant; ils (les défenseurs -au sens large- de cette “paire”) devraient pourtant appliquer les conseils de Madame Bertinotti à Chartres (http://www.lechorepublicain.fr/eure-et-loir/actualite/2013/10/14/les-opposants-au-mariage-pour-tous-accueillent-la-ministre-1729171.html, vidéo): “être républicain (…) la loi a été votée (…) qu’ils sachent respecter la démocratie”.
    Ah oui, mais c’est vrai, ils se sont tellement accommodés du deux poids deux mesures, quand il était en leur faveur, qu’ils ont oublié les principes républicains.
    Décidément, nous constatons la faillite complète de “l’éducation nationale”, qui visiblement n’éduque pas et ne transmet pas les “valeurs républicaines” dont elle se réclame à grands cris. Sauf à supposer qu’il y a de curieuses concentrations d’anciens élèves d’écoles privées à Chambéry comme à Brignoles, il faut bien reconnaître que les 80% de résidents français qui sont passés sur les bancs de l’école publique n’ont guère assimilé le respect des lois: ne serait-ce pas l’une des premières valeurs républicaines?
    Et si l’on explicitait en quoi consistent ces fameuses “valeurs républicaines”?

  3. Cette affaire a au moins le mérite de mettre le doigt sur quelque chose ignorée de la majorité des Français, un accord pour le moins étonnant.
    “Ainsi, à un Marocain vivant en France, c’est la loi marocaine qui doit s’appliquer. Et réciproquement.”
    Est ce à dire qu’un Marocain commettant en France un crime passible de la peine de mort dans son pays devra avoir la tête tranchée (ou l’équivalent pour donner la mort au Maroc si la peine de mort existe là-bas)?
    Le problème aussi se pose de la binationalité…

  4. Très intéressant !
    Quelle loi s’applique donc pour le Ministre du droit des femmes et porte-parole du gouvernement de la République Française ?
    Elle est maroco-française et nul ne peut renoncer à sa nationalité marocaine, ai-je lu quelque part…
    Dans d’autres cas, c’est la charia qui prévaudrait donc … ?

  5. Cette loi n’est pas normale car il ne doit jamais etre question en France d’appliquer des lois d’exceptions envers des étrangers et autres migrés “francais” de papier .
    Par ailleurs aucune loi portant atteinte à la souveraineté nationale de notre territoire ne doit etre autorisée car cela menera toujours à un cheval de troie pôur faire primer la loi étrangère chez nous au détriment de notre indépendance et authorité nationale .
    Nos rois l’avaient bien compris car dès qu’ils furent assez puissants ils voulurent faire primer la souveraineté de la nation au dessus de tout accord antérieur ,à abolir pour ne jamais entraver la souveraineté du royaume Etat-Nation .

  6. Ce qui voudrait dire qu’ils doivent demander le mariage au Maroc ?

  7. Quoi ? Belkacem ne peut pas épouser Taubira ?

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