Les AFC indiquent :
"Votée avec la loi de finances pour 2009, la prise en compte de la
taille de la famille dans le calcul du "malus automobile" n'est
toujours pas entrée en vigueur et les familles nombreuses ne peuvent
pas encore en obtenir le remboursement. Si le décret d'application est
bien paru au Journal Officiel en juin 2009, la circulaire d'application
n'a toujours pas été signée.La CNAFC a écrit, début octobre, à
Monsieur Eric Woerth, ministre du Budget, et à Madame Nadine Morano,
secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, pour
attirer leur attention sur cette situation et leur rappeler que cette
mesure est attendue par les familles concernées avec impatience, et ce
encore plus dans le contexte économique actuel."
RL
Mais qu’est-ce que Nicolas Hulot en a à faire, des familles nombreuses ? Si ce n’est que ce sont elles qui polluent et qui réchauffent la planète (cela dit, mes enfants émettent moins de CO² que son hélicoptère).
Maroun
Famille nombreuse ou pas ça n’entraine ni augmentation ni diminution du risque, en quoi cela devrait influencer une prime??