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France : Politique en France / Liberté d'expression / Non classé

Macron ne pourra pas faire interdire les manifestations à sa guise

Macron ne pourra pas faire interdire les manifestations à sa guise

Le Conseil constitutionnel censure l’article 3 du projet de loi dit “anti-casseurs” et qui auraient permis l’interdiction administrative (donc politique) d’une manifestation par les préfets (aux ordres du gouvernement) :

C’est l’article 3, le plus décrié de ce texte issu de l’opposition sénatoriale de droite auquel la majorité s’est ralliée, qui est censuré par les gardiens de la Constitution. Ils estiment qu’il porte atteinte au « droit d’expression collective des idées et des opinions ». Par cette disposition, le législateur permettait à l’autorité administrative, en l’occurrence les préfets, de prononcer des interdictions de manifester sur tout le territoire national pendant un mois à l’encontre d’individus représentant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public », sous peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende en cas d’infraction.

Alors que de nombreuses voix s’étaient élevées contre cette disposition jugée liberticide, y compris jusque dans les rangs des députés de la majorité La République en marche, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et le gouvernement l’avaient maintenu au nom du maintien de l’ordre. C’est donc un camouflet que leur inflige l’institution présidée par Laurent Fabius.

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5 commentaires

  1. L ado attardé qui nous dirige va piquer sa crise …

  2. Cette censure est une bonne nouvelle, n’en déplaise aux esprits chagrins épris d’ordre public.
    Le problème principal posé est que ce “régime” sans base démocratique suffisante pour apparaitre légitime a prétexté les violences actuelles, tolérées si ce n’est favorisées en sous-main, pour restreindre le régime des libertés publiques et ainsi créer le cadre juridique permettant d’interdire toute contestation sociale face à une politique annoncée de démantèlement du contrat social hérité de l’après-guerre.
    C’est une vraie dérive totalitaire orchestrée par la collusion incestueuse de la haute administration et du capitalisme financier le plus débridé, le plus cynique et le plus parasite que nous voyons à l’œuvre.
    La monarchie de juillet a débouché sur la révolution de 1848, le proudhonisme, précurseur français du marxisme.

  3. il lui reste à faire verbaliser tout porteur de gilet jaune!
    ils ont déjà commmencé, le plus étonnant c’est cette qui a écopé de 135€ pour avoir un drapeau français! incroyable mais vrai!

  4. Il risque de dire, comme lors de sa campagne, “Pas ça, pas ça !”

  5. Quoi ! Arborer un drapeau français serait illégal ?

    Sans doute parce qu’il y a possibilité de stigmatisation d’une certaine population ?

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