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France : Politique en France

L’UMP va devoir trouver quelques millions d’Euros

Nicolas Sarkozy avait saisi le Conseil constitutionnel d'une requête
tendant à l'annulation de la décision de la Commission nationale des
comptes de campagne et des
financements politiques (CNCCFP) en date du 19 décembre
2012 relative à son compte de campagne pour l'élection du Président de
la République.
Le compte de campagne comportait
un montant de dépenses de 21 339 664 euros et un montant de recettes de
21 459 931 euros
. La CNCCFP a réformé ce compte, en arrêtant le total
des dépenses à 22 872 615 euros et le total des recettes à 22 896 007
euros
. Elle a constaté le
dépassement du plafond des dépenses électorales, qui
était fixé à 22 509 000 euros
. Elle a rejeté le compte, ce qui
implique que les dépenses électorales de M. Sarkozy ne
soient pas remboursées forfaitairement et impose la restitution de
l'avance forfaitaire de 153 000 euros
dont il avait
bénéficié en tant que candidat. La Commission a fixé à 363 615 euros la somme, égale
au montant du dépassement du
plafond des dépenses électorales qu'elle avait constaté
,
que M. Sarkozy est tenu de verser au Trésor public.

M. Sarkozy a
demandé au Conseil constitutionnel la réformation de
cette décision.
Le Conseil constitutionnel, réunissant ses neuf membres
nommés, s'est prononcé sur cette requête le 4 juillet 2013.
Le Conseil constitutionnel a réintégré dans les comptes de campagne des dépenses qui n'y étaient pas inscrites :

  • des
    dépenses afférentes à des réunions électorales tenues par M. Guaino et
    au tirage exceptionnel d'un numéro spécial du «
    magazine de l'Union » destiné aux adhérents de l'Union
    pour un mouvement populaire (UMP). 17 752 euros et 71 957 euros.
  • trois tracts
    diffusés par l'UMP. 28 475 euros. 
  • les prestations du cabinet Giacometti-Péron. 128 360 euros. 
  • la réunion
    publique tenue à Villepinte le 11 mars 2012 pour une dépense de 3 042
    355 euros. Le candidat avait inscrit à son
    compte de campagne une somme de 1 538 037 euros,
    correspondant à 50,4 % du montant total des dépenses, en invoquant la
    tenue, dans la matinée, d'un « conseil national
    extraordinaire » de l'UMP. Le Conseil a relevé que, si un conseil national extraordinaire de l'UMP s'est
    effectivement tenu, sa durée n'a pas
    excédé une heure et qu'il a réuni, au maximum, 5 000
    personnes, alors que la réunion ouverte au public qui l'a suivi a
    rassemblé au moins 50 000 personnes. Ni le candidat ni
    l'UMP n'ont produit de document relatif à ce conseil établissant que les thèmes abordés avaient concerné les élections
    législatives et non l'élection présidentielle. Le Conseil a jugé que
    c'est à bon droit que la CNCCFP avait procédé à la
    réintégration contestée de 1 063 865 euros. 
  • le site internet du candidat d'un montant de 1 050 088
    euros. 20 % seulement de la dépense avaient été
    inscrits au compte de campagne au motif que le site devait être utilisé,
    après l'élection présidentielle, par
    l'UMP. La CNCCFP a porté ce coefficient à 50 % de la
    dépense et réintégré en conséquence la somme de 175 453 euros. 
  • Le Conseil constitutionnel a estimé que sept des huit
    manifestations auxquelles M. Sarkozy a participé
    antérieurement à sa déclaration de candidature, peuvent être regardées comme se rapportant à
    l'exercice du mandat présidentiel. En revanche, il a
    jugé qu'il n'en allait pas de même de la réunion publique
    organisée à Toulon le 1er décembre 2011. Du fait du caractère électoral de cette réunion publique à
    Toulon, il y a lieu de réintégrer au compte
    de campagne les dépenses afférentes à cette réunion d'un
    montant de 155 715 euros.

Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il résulte de tous
ces éléments que c'est à bon droit que la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements
politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy
.
En application des dispositions précitées de la loi du 6 novembre 1962,
dès lors que le compte est rejeté,
celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire
prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral et doit en conséquence
restituer au Trésor public l'avance forfaitaire
qui lui a été versée.

Add : Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel, "afin de retrouver [s]a liberté de parole".

Add 2 : La décision du Conseil constitutionnel prive l'UMP d'une subvention publique de quelque 11 millions d'euros qu'il devait percevoir au titre du remboursement des frais de campagne. Jean-François Copé a annoncé le lancement d'"une grande
souscription nationale".

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32 commentaires

  1. Il n’a qu’à taxer son pôte Bernard TAPIE

  2. Pour renflouer ses caisses , l’ump a besoin de ses électeurs. Il en aura s’il affirme qu’il abrogera la loi Taubira.

  3. A quand le rachat de l’UMP par M TAPIE ????
    LEON

  4. Avec les adhérents qui fichent le camp, ce remboursement va être problématique ! Reste à obtenir un délai et attendre le prochain 1er Mai – pour vendre plein de muguet comme le PC… Mais entre temps, il y aura eu en mars les Municipales, et une belle déconfiture annoncée…

  5. Dixit le Monde :
    “Cette décision plonge l’UMP
    dans une crise financière aiguë .”
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/04/le-conseil-constitutionnel-rejette-les-comptes-de-campagne-de-sarkozy-en-2012_3442620_823448.html#ens_id=3442632xtor=RSS-3208
    P.S (adjectif latin acutus)
    Vif et pénétrant, en parlant d’une
    sensation douloureuse.

  6. Un bon “arbitrage” là-dessus et il n’y paraitra plus…!!!

  7. Est-ce que les sommes versées aux candidats : Borloo, Boutin, de Villepin… pour qu’ils se retirent ont été prises en compte ?
    Borloo depuis a constitué son parti UDI.
    Circula sur internet le montant d’une somme que Sarkozy aurait versé à madame Boutin !
    Des avantages ont été accordés au candidat chasse pêche nature… etc… !!

  8. Si l’UMP reste a droite il y a un avenir pour ce parti : tant qu’elle joue le centre elle va continuer à perdre des électeurs; comme tous ceux qui ont fait ce choix : ils ont tous disparu

  9. Tatie Liliane prépare les enveloppes!

  10. L’UMP appartient aujourd’hui à la franc-maçonnerie. Elle voulait détruire la racine gaulliste, familiale et patriotique de ce parti. Le cinéma Copé/Fillon, alors que se jouait le mariage pour tous en novembre dernier à l’AN, a été volontaire, (diversion), pour finir d’achever un parti qui n’a plus rien de gaulliste.
    Nous avons assisté à l’hypocrisie des députés alors que nous manifestions. L’UMP est devenu un parti girouette. Le peuple n’a plus la parole. Il n’a qu’une solution constituer son mouvement et rejeter tous ceux qui ont vendu la France et violé le référendum de 2005 !
    Le PS attendait cette décision.
    Fillon est sur la liste Bilderberg !
    Dans un an arrive le centenaire de la guerre de 14 ! Que restera t-il alors de la France reçue en héritage ?

  11. Sur le site du monde politique ils disent que l’ump demande une contribution pour lutter contre le mariage gay!!!!
    Bon, j’y vois un autre aspect de la dictature hollande qui se débarrasse de ses adversaires politiques… En toute impunité, ni vu ni connu en bon democrate…
    Hier marine lepen en levant son immunité et en la condannant a l’ineligibilite en 2017 et ce jo ur l’ump en le mettant a terre financièrement,…allons-nous vers un parti unique?
    Que l’ump ne compte pas sur mon argent ni sur mon vote.

  12. @ Jo : les grands esprits se rencontrent. Merci.

  13. M COPE demande des sous pour combler le trou !
    Peut on lui envoyer un chèque avec une reconnaissance de dette à signer incluant une clause particulière ?
    Clause: l’UMP s’engage et réalise(dès son arrivé au pouvoir), l’abrogation de la loi TAUBIRA et les autres sornettes de Flamby one.
    LEON (tu veux du blé ? tu fais ce que l’on te demande, sinon tu crèves !)

  14. Mon argent ne va qu’à La Manif Pour Tous et certainement pas à des politiques qui ne représentent plus qu’eux même, et qui refusent d’abroger cette loi. Qu’ils prennent leur responsabilité.

  15. Pas un sous pour les traîtres.
    Vae victis!

  16. Arrêtez braves gens !!!!
    On ne tire pas sur une ambulance.

  17. Personnellement, j’avais été très choqué qu’il multiplie des déplacements de campagne déguisés en déplacements présidentiels, à nos frais. Voilà le sarkozysme dans toute sa splendeur. A ceux qui parlent de décision politique, rappelons que six membres sur neuf du Conseil constitutionnel ont été nommés par l’UMP, sans compter VGE et Chirac (plus Sarkozy) qui en sont membres de droit.

  18. Pas un centime pour l’UMP, parti effrayant de lâcheté et de corruption !

  19. On comprend mieux pourquoi la belle Carla prend l’avion gratos aux frais du contribuable ! Economies drastiques à l’ordre du jour pour les Sarkozy. Il n’a qu’à faire quelques conférences à 100 000 € et il pourra rembourser le Trésor public sans difficulté. …

  20. Bonne nouvelle, que les jeunes députés de la vraie droite créent
    Un nouveau parti….
    Les vieux profiteurs richissimes et menteurs dégagent…
    Aucune mais alors aucune chance de se débarrasser des flanby et cie en 2017 avec le couple Copé/fifillon….

  21. Une sacrée bonne nouvelle ! … L’UMP sera-t-elle le premier parti à s’auto-dissoudre ? …
    http://cril17.info/

  22. il faut inverser le sigle et jouer au PMU !

  23. Peut-être que cela va donner envie à M. Sarkozy de déposer plainte contre M. Hollande pour sa fraude à l’ISF pré-électorale, fraude qui, si j’ai bien compris, entraîne la nullité de son élection… On sait jamais… Allez on peut rêver…

  24. C’est le moment pour l’UMP de s’engager à abroger la loi Taubira!

  25. Juppé et Coppé vont s’arracher les cheveux !!

  26. Cruelle agonie. La cigale ayant chanté tout l’été se trouva fort dépourvue…

  27. Sarko est vraiment un amateur… Il a gouverne comme une buse en faisant l ouverture a gauche….
    Aujourd’hui il ne récolte que ce qu’il a semé.
    Hollande ne fait pas de quartier avec ces opposants… C est ce qu aurait du faire Sarko…

  28. On va faire comme eux, on les entend mais on s’en fiche
    coucou juppe, c’est pas ce que vous avez dit en recevant la manif pour tous a Bordeaux?
    Que les lgbt payent leur tribu au parti qui leur a donné la victoire!

  29. Ces gens qui se réjouissaient de voir le FN devoir vendre “le paquebot”…
    La providence…

  30. Que l’UMP se joigne au parti socialiste, la est sa place, il pourra profiter de ses sous
    Si Cope veut continuer a faire carriere dans la politique, qu’il le fasse avec son argent!
    Pour ma part, pas un sou!!!

  31. Jean-François Copé a annoncé le lancement d'”une grande souscription nationale”…
    Il peut toujours la lancer, sa souscription, cela devrait l’occuper un moment. C’est ballot, il y a déjà le denier du culte, et je n’aime pas me disperser ! Allez, au revoir !

  32. Hollande vient de déclarer à la fin de son voyage en Tunisie qu’une décision du Conseil constitutionnel ne se discutait pas. incompréhensible!!!! il outrepasse ses droits (comme au Maroc) puisqu’il déclare à l’étranger des commentaires sur une décision de justice concernant la politique intérieure de la France. Surtout pour tacler N.Sarkozy. Qui va le reprendre?? je le demande!!!

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