La Commission européenne demande à l’Espagne d’aligner sur le droit communautaire quelques-uns de ses engagements fiscaux contractés par la signature, le 3 janvier 1979, de l’accord économique entre l’État espagnol et le Saint-Siège. L’Espagne argue qu’elle est tenue, en vertu de cet accord, d’accorder une exonération de TVA à certaines fournitures destinées à l’Eglise catholique. Or, le régime communautaire de la TVA interdit une telle exonération. Si l’Espagne ne répond pas de manière satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice.
En Espagne, les livraisons à l’église catholique de biens meubles et immeubles liés à l’activité religieuse, par des opérateurs, sont exonérées de la TVA. Cela montre la haine que voue l’UE à l’Eglise catholique et aussi la perte de souveraineté des nations européennes.
l'homme dans la lune
La lecture du texte de la recommandation de l’UE me donnait l’impression que l’Espagne peut maintenir le système, mais en lui donnant une présentation juridique différente. Le gouvernement actuel de l’escroc Zapatero n’en a certainment pas le projet. On peut se demander pourquoi l’UE a mis tant de temps a se rendre compte que la mesure était “illégale”
Michel
Ne serait-ce pas les Zapateristes eux-mêmes qui auraient suggéré cela à Bruxelles ?…