L'européiste Jean Quatremer nous en apprend un peu plus sur les négociations nocturnes à Bruxelles :
"La présidence suédoise de l’Union a estimé, après des contacts avec Prague, qu’une simple déclaration ne suffirait pas et qu’il fallait un « protocole » en bonne et due forme. Cela implique donc une ratification par l’ensemble des États membres. Comme il n’est pas question de recommencer le processus de ratification de Lisbonne, ce protocole sera annexé au prochain traité d’adhésion, sans doute celui de la Croatie, comme l’a expliqué hier soir Fredrik Reinfeldt, le premier ministre suédois. «Le processus de ratification de ce nouveau traité me fait penser à un marathon, mais à un marathon à obstacle», a soupiré le président de la Commission, José Manuel Durao Barroso. […] En pratique, la Tchéquie va bénéficier du même protocole que le Royaume-Uni et la Pologne qui précise que
"la Charte n’étend pas la faculté de la Cour de justice de l’Union européenne ou de toute juridiction de la Pologne ou du Royaume-Uni, d’estimer que les lois, règlements ou dispositions, pratiques ou actions administratives de la Pologne ou du Royaume-Uni sont incompatibles avec les droits, les libertés et les principes fondamentaux qu’elle réaffirme"."
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Tonio
J’aimerai bien que la France dispose d’un tel protocole. En effet, pourquoi certains pays seraient protégés de la tendance totalitaire de l’UE et de sa cours de justice, et pas d’autres ?
Xtian
Parce que, Tonio, “cour” ne prend pas de “S”.
Jean
>> “Une simple déclaration ne suffirait pas et qu’il fallait un « protocole » en bonne et due forme. Cela implique donc une ratification par l’ensemble des États membres. Comme il n’est pas question de recommencer le processus de ratification de Lisbonne, ce protocole sera annexé au prochain traité d’adhésion, sans doute celui de la Croatie”
Contrairement à ce que la Tchéquie croit ou feint de croire, rien n’oblige l’UE à appliquer ce protocole, puisque la Tchéquie a signé un texte où cela ne figure pas ; il ne s’agit ici que d’une promesse. Je parie que ce protocole qui est actuellement qu’une promesse, ne sera pas appliqué. Et la Tchéquie ne pourra plus rien faire puisqu’elle aura perdu tout pouvoir.
On oublie un peu trop souvent que l’UE est déjà une dictature dont les pouvoir ne cessent de s’étendre et je ne vois pas au nom de quoi des eurocrates omnipotents et dorénavant sans contre-pouvoir cèderaient face à un état qui n’a plus aucun pouvoir.