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France : Société

L’UE ne défend pas le repos dominical

Une préférence dominicale figurait dans une directive européenne, adoptée en 1993, sur le temps de travail. Le texte prévoit «une période minimale de repos sans interruption de vingt-quatre heures» au cours de chaque semaine. Sur pression notamment de l’Allemagne, la Commission européenne avait accepté de retenir que ce repos «comprend, en principe, le dimanche». Législation européenne votée par l’Europe des 12.

Mais le Royaume-Uni s’est opposé à l’ensemble de la directive et l’a contestée devant la Cour européenne de justice. Si le juge européen a rejeté l’essentiel du recours, il a en revanche reconnu que la disposition sur le dimanche n’avait pas lieu d’être. Cette directive ayant été prise au nom de la santé et de la sécurité des travailleurs et l’Europe ayant déjà renié ses racines chrétienne, la Cour a estimé en 1996 qu’il n’y avait pas d’explication

"en quoi le dimanche, comme jour de repos hebdomadaire, présenterait un lien plus important avec la santé et la sécurité des travailleurs qu’un autre jour".

Faute de base juridique, cet article a été annulé. Le Parlement européen a toutefois adopté
une «résolution sur le travail du dimanche» fin 1996, invitant les pays de l’Union européenne à

"reconnaître le caractère spécial du dimanche comme jour de repos, étant donné que normalement, tous les membres de la famille sont libres ce jour-là".

La Commission relève cependant que

"Le droit européen n’interdit pas que le repos hebdomadaire soit pris le dimanche, mais ne prescrit pas ce jour particulier. Ceci relève de considérations culturelles et religieuses".

Une nouvelle version de la directive «temps de travail» proposée en 2004 est bloquée. Et ce n’est plus la question du dimanche qui est en cause, mais notamment la possibilité de déroger au temps maximal de 48h de travail hebdomadaire, une position que défend Londres. Une avancée sur ce dossier n’est pas exclue pour juin.

Michel Janva

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2 commentaires

  1. Pendant que nous sommes encore Français, profitons-en pour signer la pétition pour le repos dominical.
    http://www.cftc-paris.fr/petition

  2. Outre la défense du repos dominical, il faut noter qu’en ce moment, la CJCE rend des arrêts en matière sociale absolument hallucinant. Ou l’on voit que le “tout” marché libre est en train de créer des véritables esclaves d’une machine économique prête tout broyer.

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