Bannière Salon Beige

Partager cet article

Europe : politique

L’UE favorise le divorce

Ddes couples binationaux.

Les procédures de divorce de couples binationaux seront simplifiées dans 14 pays de l'Union européenne, suite à un accord dit de «coopération renforcée», procédure issue du traité de Lisbonne et qui permet à un nombre restreint de pays d'aller de l'avant sur un projet quand tous ne le souhaitent pas. Les couples binationaux de 14 Etats pourront à l'avenir choisir – durant leur mariage – le régime juridique de l'UE qui régira leur divorce. Il s'agit des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie et Slovénie.

Cet accord doit encore être approuvé par le Parlement européen en décembre. Environ 300.000 mariages binationaux ont été célébrés en 2007 et près de 140.000 divorces prononcés.

Et peut-on divorcer de l'UE ?

Les principes non-négociables n’ont jamais été si attaqués. Aidez le Salon beige à contre-attaquer et à promouvoir la culture de vie !

Partager cet article

1 commentaire

  1. Hé hé, je me demande où vous avez trouvé cette image ! 😉
    Pour répondre à votre question, la possibilité de “divorcer de l’UE” a été introduite dans le droit primaire européen par le traité de Lisbonne. Ce qui ne change pas grand chose en pratique à mon avis.
    En revanche, ce n’est pas le traité de Lisbonne, mais celui d’Amsterdam, qui a créé les coopérations renforcées, bien qu’elles n’aient jamais été utilisées auparavant. Cela figurait pourtant dans l’article à côté duquel vous avez trouvé la vignette… Sur les questions européennes, L’Action Française 2000 diffuse apparemment une information plus fiable que Ouest France !

Publier une réponse

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services

Aidez-nous à doubler l'audience du Salon beige!

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres et faites-les suivre à vos amis.

Ensemble, nous pouvons doubler notre capacité d'influence et d'action :