Dominique Souchet, député MPF, a attiré l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la position et les priorités du Gouvernement français dans les négociations européennes sur les perspectives financières 2014-2020. Jusqu'en 2013, la contribution annuelle française nette au budget de l'Union européenne ainsi qu'au Fonds européen de développement approche le montant de 6 milliards d'euros (18,2 milliards d'euros de « prélèvements sur recettes » dans le projet de loi de finances pour 2010 contre 12 milliards d'euros de « retours communautaires » estimés pour 2010). Le 11 mai, le ministre a répondu notamment :
"notre situation relative (solde net entre notre contribution et nos « retours ») dans le budget de l'UE ne cesse de se dégrader du fait de l'augmentation continue de notre contribution."
Marie
le contexte de la phrase que vous citez me semble aussi intéressant pour bien comprendre “l’état d’esprit” du ministre :
“Les « retours » au sens strictement budgétaire sont ainsi substantiels pour notre pays qui se place au premier rang des bénéficiaires des dépenses communautaires (13,7 milliards d’euros en 2008, soit 13 % des dépenses totales réparties). Il n’en reste pas moins que notre situation relative (solde net entre notre contribution et nos « retours ») dans le budget de l’UE ne cesse de se dégrader du fait de l’augmentation continue de notre contribution. Celle-ci s’explique, notamment, par l’amélioration relative de nos performances en termes de croissance. Dans ce contexte, la France entend participer activement à la réflexion sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020. En particulier, le Gouvernement attache une grande importance, conformément à l’accord politique de décembre 2005, à ce que les prochains travaux sur le cadre financier s’engagent sur une base équilibrée et portent autant sur les politiques que sur le volet ressources, y compris la question du rabais.”
Loulou
6 milliards… par an ! merci de préciser