Commission contre la “discrimination” fondée sur l’orientation sexuelle

Le Comité directeur pour les droits de l’homme, instance du Conseil de l’Europe, a officiellement mandaté un comité d’experts sur « la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre (DH-LGBT) ». Celui-ci se réunira par deux fois : du 18 au 20 février, puis, en principe, au début du mois de juin, et devra rédiger une « recommandation » signée par le Comité des ministres compétents. […]
La nouveauté, c’est la dimension « exécutive » d’une recommandation portant l’approbation des gouvernements des Etats-membres. Sans avoir encore de pouvoir contraignant, les recommandations « ont une valeur politique significative car elles résultent d’un accord du Comité des ministres sur des objectifs communs à atteindre dans un domaine donné », précise le texte du mandat adressé aux experts. Ledit Comité peut ensuite demander aux Etats-membres de rendre des comptes. En outre, une recommandation peut, depuis 1994, être adoptée à la majorité et non plus à l’unanimité des votants. […]
Le Comité des ministres prend soin, au passage, de noter que « les situations de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, ainsi que l’homophobie et l’intolérance à l’égard des personnes transsexuelles sont malheureusement encore courantes en Europe ». Et d’invoquer la Charte des droits fondamentaux, pas encore adoptée puisque faisant partie du traité de Lisbonne, pour légitimer une action concertée de la part des gouvernements…