Loi de 1905 : petit historique

On célèbre aujourd’hui le centenaire de la loi de 1905. Or il ne s’agit pas d’une loi de laïcité : le mot n’apparaît nulle part dans le texte. La loi du 9 décembre 1905 est une "loi de séparation des Eglises et de l’Etat". Ce texte est celui par lequel la République française, qui a rompu ses relations diplomatiques avec le Saint-Siège l’année précédente, dénonce unilatéralement le Concordat napoléonien, en violation du droit international, et s’arroge la propriété de tous les biens de l’Eglise en France (institutions hospitalières et d’éducation, églises, etc.), en violation du droit de propriété. Il s’agit, non d’une loi de laïcité, mais, comme le dénoncera le pape saint Pie X, d’une loi de spoliation.

En réalité la loi interdit le culte, sauf si ceux qui le célèbrent constituent les "associations cultuelles", qui ignorent la hiérarchie ecclésiastique et sont soumises à l’Etat. De telles associations sont contraires au droit canon et à la Constitution divine de l’Eglise, comme le soulignera saint Pie X dans trois encycliques. Ces associations ne verront jamais le jour. Or l’immense majorité des articles de la loi de 1905 sont une minutieuse description du fonctionnement de ces associations.

En 1907, le gouvernement tirera les conséquences de son échec par une nouvelle loi laissant les églises à la libre disposition de ceux qui les utilisent. Les relations diplomatiques sont rétablies avec le Saint-Siège en 1921, et des négociations sont ouvertes pour résoudre le problème de l’application de la loi de 1905. L’Eglise, qui n’a guère le choix, accepte la situation créée par la loi de 1905 en ce qui concerne la mainmise de l’Etat sur tous les biens ecclésiastiques, mais le gouvernement français accepte pour sa part la constitution d’“associations diocésaines” conformes au droit de l’Eglise, et qui ont pour finalité de subvenir aux frais et à l’entretien du culte catholique, comme les “associations cultuelles”, mais avec cette différence fondamentale que cette activité doit s’exercer sous l’autorité de l’évêque, en communion avec le Saint-Siège. Leurs statuts ne font aucune mention de la loi de 1905, puisqu’ils sont en contravention flagrante avec ses dispositions.

On comprend dès lors pourquoi l’Eglise catholique ne souhaite aucune modification d’une loi qui ne la concerne pas. Et Sarkozy croit pouvoir la modifier dans le seul but de permettre le financement des mosquées…

Michel Janva