Le Figaro dévoile les recours et la réponse du gouvernement :
- Le recours des députés UMP et UDI devant le Conseil constitutionnel (pdf 31 pages)
- Le recours des sénateurs UMP et UDI devant le Conseil constitutionnel (pdf 23 pages)
- La réponse du gouvernement (pdf 19 pages)
Jo
Quel est le but de tout publier ?
L’excommunication qu’ils encourent tous ne les impressionne pas ! Si l’Eglise leur refuse son accès, ils n’auront qu’à s’en mordre les doigts !
damien
La loi Taubira devant le Conseil constitutionnel : est-ce vraiment déjà plié ?
Les arguments des uns et des autres décryptés par Roland Hureaux qui a été universitaire, diplomate, membre de plusieurs cabinets ministériels (dont celui de Philippe Séguin), élu local, et plus récemment à la Cour des comptes.
Il est l’auteur de “La grande démolition : La France cassée par les réformes”
http://www.atlantico.fr/decryptage/loi-taubira-devant-conseil-constitutionnel-est-vraiment-deja-plie-roland-hureaux-722070.html
Milan
L’argumentation du recours parlementaire est fondée et solide, la réplique gouvernementale fumeuse (comme la loi elle-même). Pour autant, les Sages auront-ils la détermination et le courage politique nécessaires pour repousser, dans son entier, cette loi inique et largement inconstitutionnelle (procédure incomplète et bâclée ; principes de droit interne et international bafoués) ? J’en doute, hélas – vraisemblable “retoquage” à la marge et validation du raisonnement fallacieux à la base sur la discrimination et autres billevesées.
jjs
J’ai survolé la réponse du gouvernement. Outre une certaine dose de mauvaise foi (habituelle venant de ces ministricules francs-maçons), leur contre-argumentation est assez faiblarde.
damien
Autre décryptage (mais non, pas du tout tendancieux ;-) )des arguments des pros et antis sur le NO
http://tempsreel.nouvelobs.com/mariage-gay-lesbienne/20130510.OBS8642/mariage-homo-les-arguments-des-pros-et-des-antis-devant-les-sages.html
werther
Donc , j’en conclue , peut être un peu hâtivement que c’est plié et “foutu” . Mais où allons nous ??? c’est quoi ces argumentations fallacieuses !! Y a t il des juristes ,et des avocats assez compétents pour répondre à certaines de ces contre-vérités.
François 75003
Non ce n’est pas plié : les arguments exposés par les recours devraient normalement emporter la conviction des membres du Conseil constitutionnel. Ce n’est que par la force de l’habitude : le Conseil constitutionnel est régulièrement saisi de recours de l’opposition du moment qu’il rejette, et par la contagion tirée de l’exemple des quelques pays ayant déjà accepté ce type de bouleversement, qu’il risque de se laisser fléchir. C’est le moment d’affirmer la fidélité à notre histoire et à notre culture à la face du monde. Beaucoup de ceux qui nous regardent en Europe et ailleurs en seraient heureux. Le Conseil constitutionnel comprendra-t-il que cette loi n’est en rien comparable à celles qui sont soumises à sa censure d’ordinaire ? Et que la seule mesure d’apaisement qui vaille serait qu’il la censure ?
JLA
Le conseil constitutionnel porte une trés lourde responsabilité fâce aux Français,ils le savent,l’avenir du pays repose sur leurs épaules,leur décision pourrait amener de graves troubles.
Philippe
Comme jjs, j’ai survolé la réponse du gouvenrnement, et si ‘leur contre-argumentation est assez faiblarde’ , c’est plutôt parce qu’ils pensent ne pas avoir besoin de forcer leur talent.
On voit bien que cette loi a été préparée de longue date, et des lois qui m’avaient paru assez curieuses , telle la modification de la règle des patronymes, montrent là qu’elles n’ont été conçues que pour préparer cette loi. De même des avis du conseil constitutionnel dont on ne voyait pas trop l’utilité montrent aussi qu’ils n’avaient pas été faits au hasard.
Je note tout de même un argument : le gouvernement accepte une liste fermée de principes républicains, dont la liberté de conscience. Est-ce que demander aux maire de France de célébrer des unions qui révulsent leurs consciences n’est pas une infraction à cette liberté? N’y a-t-il pas aussi discrimination vis à vis des Catholiques, qui devront choisir entre leur conscience et l’exercice de responsabilités civiques? Ferait on autrement si on voulait en écarter les chrétiens?
Siloe 8
Hollande n’avpas la majorité recquise pour faire passer certaines lois devant le conseil constitutionnel. D’ou marche arrière de sa part annoncé très récemment, pour certains projets.
Donc il existe bien une opposition, qui PEUT et SAURA faire échouer cette funeste LOI dite “TAUBIRA”.
Sauf pour le moins que TOUS SOIENT D’ACCORD d’avance et qu’en façade cela ne soit de gesticulations indignées de simple bonne forme !!!
Sachons nous rappelez de CELA lors des prochaines échéances électorales si d’aventure …… la loi n’est pas REBOUTEE par le CC.
MARTIN DESMARETZ de MAILLEBOIS
Nous assistons là au délire de la Raison, grand classique révolutionnaire adorant la “Déesse Raison” ! Lorsque la Raison déraisonne comme il se doit au bout des possibilités de l’intellect, il est salutaire de retrouver le BON SENS de la CONSCIENCE divine, en Communion avec le St-Esprit. Et la Conscience dit : ” Oubliez cette République” qui déraisonne au point de résonner comme une cloche fêlée… Des expressions terribles comme les références à 1793 ou encore au “sol de la République”, révoltantes, révèlent l’oppression de ce régime qui se suicide avec cette loi effectivement préparée de longue date : ils le disent eux-mêmes… depuis leur Révolution. Leur Code Civil, leur Constitution, leurs lois ne sont pas les miennes et je suis ravi qu’ils détruisent ainsi leur régime en décillant les yeux des gens conditionnés jusqu’ici par eux. Ils ont stupidement fait sauter l’aveuglement entretenu par leurs “médias”, après le “formatage” des intellects aux stimulis programmés par l’EN ! Cette Loi, de leur part, est le Salut du peuple qui va y voir prochainement la clef du déverrouillage de son asservissement ! J’en suis ravi !…