Marion Maréchal-Le Pen a dénoncé l'enfumage du gouvernement sur le texte concernant l'autorité parentale :
"La technique consistant à annoncer depuis de nombreux mois la PMA, voire la GPA, pour finalement les retirer du texte, a permis de clore toute controverse sur le sujet et de mettre le voile sur l’ensemble des dispositions proposées. Plutôt que de présenter un projet de loi en toute logique, le Gouvernement a préféré se dessaisir de l’initiative au profit de sa majorité. Ainsi, la proposition échappe à l’obligation d’étude d’impact : on élude donc le devoir de contrôle relevant du Conseil d’État et de la procédure de concertation avec plusieurs instances nationales.
C’est pourtant un texte fondamental pour le droit de la famille que nous étudions aujourd’hui : il réforme profondément le code civil, et en particulier l’exercice de l’autorité parentale. Rien de parfaitement nouveau pourtant, puisque l’UMP avait déjà présenté certaines de ces propositions par la voix de Mme Morano.
L’enfant pourra désormais être placé sous l’autorité juridique de quatre adultes différents. Jusqu’à présent, la jurisprudence de la Cour de cassation exigeait a minima que l’intérêt supérieur de l’enfant soit en jeu pour prononcer une telle mesure. Dorénavant, les arrangements entre adultes primeront sur cette notion. Le seul fait de vivre avec un enfant, de concourir à son éducation et de nouer des liens affectifs avec lui suffit, selon vous, à conférer des droits juridiques sur lui. Dans la continuité du mariage et de l’adoption homosexuels, vous poursuivez le remplacement de la famille naturelle par la famille sociale. […]
Loin de simplifier le quotidien, ce partage de l’éducation parentale entraînera des complications certaines en raison de la multiplicité des interlocuteurs. Ainsi, à qui des parents ou du mandataire le directeur d’école devra-t-il s’adresser pour obtenir une autorisation de sortie scolaire ? Déjà se profile l’aggravation du contentieux familial en raison de la juxtaposition des autorités, ainsi que des nombreuses imprécisions juridiques dont souffre ce texte. Les cas de dépassement du mandat bouleverseront un peu plus des équilibres par nature difficiles à trouver et livreront l’enfant aux aléas des relations parentales.
Avec cette disposition, vous faites automatiquement tomber l’autorité parentale dans le commerce, puisque le contrat de mandat ne peut porter sur une chose hors commerce, selon le code. Pire encore, vous placez le tiers au même niveau que le parent, dont vous désacralisez le rôle et le statut aux yeux des enfants et de la société. Vous incitez les parents à se déresponsabiliser contractuellement de l’exercice conjoint et quotidien de l’autorité.
Loin de vous contenter d’un tel bouleversement, vous supprimez la préférence à la parenté en assouplissant la possibilité pour le juge de confier l’enfant à un tiers plutôt qu’à un parent au sens large. Même en cas de décès du père ou de la mère, le parent survivant pourra ainsi se voir privé de son droit de garde, y compris en cas d’exercice commun de l’autorité parentale. Que dire à l’enfant à qui l’on a préféré un tiers pour l’élever, plutôt que son parent ? C’est une nouvelle dévalorisation du lien naturel entre le parent et l’enfant au profit du lien social.
Le critère de l’affection est par nature fluctuant. Supprimer la préférence donnée au lien stable et objectif de la parenté ne peut aller dans le sens d’une meilleure protection de l’enfant. De la même façon qu’il convient de ne pas séparer une fratrie, il faut privilégier la parenté – d’autant plus que préférer le parent ne signifie pas nécessairement exclure le tiers, si l’intérêt de l’enfant justifie ce type de placement. Votre objectif est que la loi ne fasse plus transparaître la prééminence du lien de parenté sur le lien entre le tiers et l’enfant. […]"
Michette
Et pourquoi pas plus ? certaines familles se décomposent et se recomposent plusieurs fois !
LB
Ils ne lâchent rien jamais. Il faut tout détruire.
Papon
Les journaux se font souvent l’echo d’accidents tragiques frappant des enfants se livrant à des jeux qui eussent été interdits si les parents avaient eu la possibilité d’user de l’autorité parentale.
Guizmoet
La faute revient à la révolution qui a institué le divorce. Pauvres familles, pauvres enfants, pauvre France !
Justine RK
Monsieur Cyrille Brun, on attend maintenant la charge que, sous l’inspiration de Madame Boutin, vous allez produire contre Marion Maréchal-Le Pen – qui ne saurait bien évidemment que “trahir” puisqu’elle est au Front National et que, selon vous, là est le vrai danger pour la France… Pour continuer votre campagne comme vous l’avez commencée, on vous suggère aussi de soutenir que les participations répétées de MMLP aux diverses manifs LMPT n’étaient qu’hypocrisie et enfumage pour capter les votes des cathos.
Carlos
Dans cette logique, l’enfant devrait pouvoir bénéficier de l’héritage de ses 4 parents !
Les impôts qui y perdraient beaucoup vont-ils l’accepter ?
Un célibataire par exemple pourra donner tout son bien à l’enfant. Alors qu’aujourd’hui l’état lui en prend une grande partie !
esprit libre
C’est cela que beaucoup attendent des députés du FN et non les déclarations parfois malheureuses d’un Florian Philippot.
Il faut être vigilants mais honnêtes : jugeons l’arbre à ses fruits.
Solide et bien construite argumentation !
Claire
Et voici les mots de Nicolas Dhuicq (je ne connaissais même pas son nom, je ne sais pas ce qu’il a voté à propos de la loi sur le mariage pour tous, mais je trouve ses propos ci-dessous très pertinents!):
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays souffre, comme beaucoup de sociétés modernes, de deux maux térébrants.
Le premier mal qui vous poursuit inlassablement consiste à croire – à rebours de notre culture profonde, car beaucoup d’entre nous pensent que le verbe est créateur – que la loi n’est pas faite pour ciseler et organiser le monde, mais pour suivre son évolution. Mais à force de courir après le réel, vous serez toujours dépassés : il faudra toujours plus de mots, toujours plus de lois, pour recouvrir un sujet qui sera constamment en avance sur vous. Malheureusement, cette façon de faire remonte à longtemps, bien au-delà des projets de nombreux gouvernements récents. Tant que nous suivrons cette démarche folle, nous ne pourrons pas construire de loi sérieuse ni donner à nos compatriotes l’espoir qu’ils attendent.
Le deuxième mal dont souffre notre pays est tout aussi terrible : c’est celui qui consiste à soigner les personnes avant qu’elles ne soient malades.
C’est celui qui consiste à croire qu’une vie d’homme ne compte jamais de manques, de blessures, de traumatismes, mais qu’il faut toujours remplir tous ces manques immédiatement, avant même que la personne n’ait eu le temps de demander une aide quelconque.
Le résultat est là : voici une proposition de loi visant à répondre à la culpabilité d’adultes infantilisés, gavés de pains et de jeux par une télévision dont les programmes devraient permettre à nos compatriotes de s’élever quelque peu. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement, aux abois, entend utiliser cette proposition de loi pour faire oublier cette culpabilité que les adultes sont incapables d’affronter. Personne ne pense aux enfants.
M. Sergio Coronado et plusieurs députés du groupe SRC. Si !
M. Nicolas Dhuicq.
Vous pensez aux enfants en oubliant que vous allez leur imposer ce que vous voulez justement éviter aux adultes. Ce qui serait mauvais pour n’importe quel travailleur – avoir des lieux de résidence séparés, des activités séparées dans des lieux et avec des horaires variables – serait bon pour les enfants.
Comment pouvez-vous penser qu’un enfant, en période de construction, puisse avoir deux lieux de résidence ?
Avez-vous pensé une seule seconde aux efforts psychiques que ces enfants devront faire pour plaire à leurs deux parents, pour faire en sorte que la culpabilité des parents ne pèse pas sur leurs épaules ? Comment feront-ils pour se construire ?
Je suis persuadé que nous verrons, à l’avenir, des propositions de loi visant à obliger les parents à scolariser leurs enfants à mi-temps dans des écoles séparées. Il faudra bien que les enfants dont l’un des parents travaille outre-mer ou à l’autre extrémité de la France soient inscrits dans deux écoles différentes !
En outre, vous oubliez régulièrement un problème majeur : la résidence séparée met parfois les enfants en situation de toute puissance. J’en veux pour preuve certains discours, auxquels vous ne prêtez visiblement aucune attention, que l’on entend dans les cours de récréation, et pas seulement dans les milieux favorisés : « J’ai deux maisons. J’ai deux chambres. J’ai deux fois des cadeaux à Noël. » « J’ai deux fois une puissance qui compense l’amour que mes parents ne m’ont pas donné. »
Dans le même temps, vous poursuivez votre marche délétère vers un État qui devrait s’immiscer en permanence dans les événements de la vie quotidienne. Votre politique économique mène la France à la faillite, vous êtes incapables d’offrir une espérance aux Françaises et aux Français, et voilà que vous cédez à un mauvais trotskisme, à un mauvais bolchévisme. En faisant en sorte la loi s’immisce en permanence dans la vie privée des personnes. C’est un système profondément totalitaire que vous êtes en train de mettre en place ! Vous ne faites pas confiance aux citoyens de ce pays. Vous ne faites pas confiance aux parents, à leur capacité de s’adapter et d’inventer, malgré les difficultés de la vie, malgré les séparations qui peuvent advenir dans une famille.
Enfin, j’ai beaucoup entendu parler de violence. Mais, mesdames et messieurs les députés, lorsqu’une majorité de nos compatriotes n’ont à leur disposition, pour exprimer leurs sentiments et leurs affects, que 300 mots de vocabulaire, n’y a-t-il pas là une cause majeure de recours à la violence ? Plutôt que de rédiger une proposition de loi absurde, plutôt que de maintenir une réforme des rythmes scolaires absurde, nous devrions travailler au renforcement de l’enseignement des matières fondamentales et faire en sorte que les enfants aient droit à la même culture, à la même éducation, quelle que soit leur origine sociale, que leurs parents vivent séparés ou non.
Mme Elisabeth Pochon. Démagogie !
M. Nicolas Dhuicq. Avec la résidence alternée, vous maintenez chez les enfants l’illusion délétère que ce qui n’est plus existe toujours. Lorsque le couple parental est séparé, il est bel et bien séparé, quelles que soient les relations, bonnes ou mauvaises, qu’entretiennent les parents dans l’intérêt de l’enfant. Vous maintenez les enfants de France dans une illusion qui entraînera malheureusement des difficultés supplémentaires pour les familles et les futurs adultes de ce pays.
lève-toi
Quel répugnant byzantinisme que ce charabia compliqué, ile pue encore de l’odeur des loges malfaisantes ( pléonasme).