Hier à l'assemblée, Jean-Frédéric Poisson a demandé le renvoi en commission du texte sur le faux-parent. Extrait de son intervention :
"[N]ous apprenons ce matin que la principale raison pour laquelle nous n’avons pas l’occasion de débattre d’une grande loi sur la famille réside dans une volonté d’apaisement du Gouvernement – je rends d’ailleurs justice à Mme le ministre qui nous l’avait déjà dit en commission il y a une quinzaine de jours. Cette volonté l’aurait conduit à faire déposer, morceau par morceau, un certain nombre de textes, dont le premier est soumis au débat cet après-midi, signe de ce que certains, dans votre propre camp, dénoncent comme un renoncement pur et simple à vos engagements. […] Les lobbies LGBT, par leur agression intolérable à votre égard, madame le ministre, la semaine dernière, n’ont pas manqué de vous le rappeler. Cette volonté de morcellement nous donne donc l’impression d’assister à une vente par appartements d’un hypothétique grand texte, dont le célèbre rapport Théry a, paraît-il, donné les grandes lignes. Et c’est là, madame le ministre, que la volonté d’apaisement atteint ses limites, car dans ce rapport se trouvent toutes les questions et tous les sujets qui, précisément, sont porteurs d’inquiétude et de rejet pour un grand nombre de nos concitoyens. […]
Inutile de vous dire qu’il était illusoire de prétendre contourner notre vigilance par un simple effet de découpage. Aussi le texte d’aujourd’hui est-il en apparence anodin, mais non moins animé de la même philosophie politique que les textes précédents, ainsi que l’a d’ailleurs rappelé notre collègue Erwan Binet – je ne peux pas être d’accord avec vous toutes les semaines, mon cher collègue – dans sa déclaration en commission des lois, il y a deux semaines : « Cette proposition de loi doit s’entendre comme un prolongement des transformations législatives qui ont déjà accompagné les évolutions des familles en France. » […] Effectivement, cette proposition de loi se situe bien dans la droite ligne de la loi dite sur le mariage pour tous, adoptée l’an dernier par notre assemblée, et cela de trois façons. Premièrement, elle maintient la loi dans une course-poursuite effrénée derrière les évolutions du corps social, en la réduisant – et avec elle le rôle du législateur – au simple rôle de chambre d’enregistrement des évolutions sociétales. Ici, en particulier, le fait de vouloir inscrire de manière systématique les orientations dominantes de la jurisprudence dans les codes est une manière d’écrire la loi qui ne peut satisfaire personne et qui la condamne, qui plus est, à des modifications permanentes, affaiblissant ainsi le corps de principes pourtant solides sur lesquels elle est encore souvent fondée.
[…] Deuxièmement, votre proposition de loi est la suite logique de la loi sur le mariage pour tous, par sa volonté constante d’accorder une priorité à la relation sociale sur la relation biologique lorsqu’il s’agit d’enraciner le droit de la famille. Nos collègues Binet et Denaja nous l’ont du reste également rappelé pendant les débats de la commission, au nom d’un prétendu constat selon lequel – je cite derechef M. Binet – « il n’y a pas de politique familiale sacrée ou intangible ; de même, il n’y a pas un modèle exclusif de famille. » […]
Troisièmement, votre proposition de loi est la suite logique de la loi sur le mariage,… […] en ce qu’il est un texte fait pour les adultes, et non pas pour les enfants. Nous aurons l’occasion de revenir dans le déroulement des débats sur cet aspect particulier ; mais il serait difficile de passer sous silence, à ce stade, l’article par lequel vous souhaitez modifier, chers collègues, madame le ministre, les modalités de la résidence alternée. […]"
roy
chambre d’enregistrement des évolutions sociétale. Cela rappelle malheureusement ou heureusement les prédiction de la stigmatisée Bretonne, Marie Julie Jahenny qui nous parle du sénat et de la chambre des députés comme des chambres d’enregistrement de l’Enfer. Que Dieu fasse descendre une Pentecôte rapidement sur ces assemblée.
clemsius
Donc leur nouvelle loi sur la famille pourrait au final se résumer ainsi: le lien social prime sur le lien biologique. OK. Allons alors jusqu’au bout de leur raisonnement. Une femme a un enfant avec son concubin puis pour des raisons x ou y ils se séparent. Cette femme rencontre un autre homme et ils se mettent en couple. Exit l’autorité parentale biologique du père naturel ça arrangerait bien tout le monde l’appareil administratif et judiciaire aussi. Mais si le père revendique ses droits parentaux il va encore avoir un peu de reconnaissance juridique pour lui, mais jusqu’à quand? Mystère. Quoiqu’il en soit ils sont 2 pères à revendiquer l’enfant. Puis la femme se sépare du 2eme larron et en trouve un troisième. Le numéro 2 est évincé puisque le lien affectif avec la maman n’existe plus mais va-t-on considérer le lien affectif que l’enfant aurait pu nouer avec son ersatz de père? Mystère. Puis le troisième exit aussi et en voilà un quatrième. Que devient le papa dans tout ça et le second et le troisième beau-parent? S’ils ne se sentent pas concerné tant mieux, mais s’ils ne s’en fiche pas? Et l’enfant? A-t-il le droit de donner un avis, une opinion? Plus tard, qui ou que sera sa référence masculine pour lui? L’un ou l’autre des évincés ou bien le dernier arrivé qui risque lui aussi de sauter? Ne va-t-il pas penser que la gente masculine est obligatoirement perdante? Pas de panique tout ceci ne sera pas bien grave puisque si c’est un garçon il pourra au moment où il le voudra devenir une fille pour s’affranchir de tous les problèmes que l’homme est obligé d’affronter durant sa vie. Mais il est vrai que la femme a aussi des problèmes à gérer dans sa vie mais tout cela sera aussi solvable facilement puisque si on veut on peut devenir ou redevenir un homme. Vous avez suivi? Ben moi non plus, je suis perdu mais je sais que ce n’est pas la bonne direction.
arthur
Dans cette affaire les pères risquent d’être les victimes et de voir leurs enfants passer sous l’autorité de l’amant de leur ex-femme !
Jean Theis
Arthur : c’est exactement ce qui se passe. En cas de grand éloignement (900 km, par exemple en France) le père biologique ne peut voir son enfant que 5 ou 6 fois par an étant donné le coût du voyage.
C’est évidemment le concubin de la mère qui a de facto toutes les responsabilités et l’autorité sur un jeune enfant.