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Pays : Etats-Unis

L’ObamaCare devant la Cour Suprême

Lu sur Americatho :

"dès ce lundi et pendant trois jours la Cour Suprême des États-Unis (Supreme Court of the United States, SCOTUS) va devoir juger du procès qui oppose vingt-six États de l’Union – un procès auquel s’est joint la National Federation of Independent Business (qui représente 350 000 petites et moyennes entreprises) – au gouvernement fédéral ; les premiers jugeant inconstitutionnel l’essentiel des dispositions de la loi fédérale. La SCOTUS devrait entendre aujourd’hui les plaidoiries de rejet (anti-injunction) de l’affaire par les avocats du gouvernement fédéral, au motif qu’un impôt ne peut pas être contesté avant d’être payé… Je ne crois pas que cette astuce juridique sera retenue par la SCOTUS.

Demain sera le grand jour avec l’échange de plaidoiries sur la constitutionnalité d’une loi qui oblige les citoyens à acquérir une assurance couvrant le remboursement des frais médicaux. Mercredi matin, la SCOTUS aura à estimer quelles portions de l’ObamaCare peuvent être maintenues si l’obligation de souscrire une assurance-santé est jugée anticonstitutionnelle, puis, dans l’après-midi, la SCOTUS devra s’interroger si le gouvernement fédéral peut obliger les États à étendre le champ d’application de Medicaid…

C’est une très grosse affaire car l’ObamaCare est chez les Démocrates le “cheval de bataille” de la campagne électorale de cette année. Un rejet en tout ou partie de la loi par la SCOTUS – dont les décisions sont sans appel – serait une catastrophe politique et électorale pour Obama."

Les principes non-négociables n’ont jamais été si attaqués. Aidez le Salon beige à contre-attaquer et à promouvoir la culture de vie !

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2 commentaires

  1. A noter que même si la loi était jugée en accord avec la constitution, ce serait parce que l’ “individual mandate”, qui ordonne à chaque américain, sous peine d’amende, d’acheter une assurance vie, serait considéré comme un impôt–ce qui constitue également une catastrophe pour la campagne d’Obama.

  2. En général je suis plutot avec les Républicains, mais sur l’Obamacare je ne les comprend pas !
    En plus, à part le soit disant “ultra-conservateur”, les Républicains ne brillent pas par leur qualités

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