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France : Société

L’imposition commune des couples en débat

INouvelle attaque contre le mariage et la famille : le député socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation à l’égalité hommes-femmes, propose de donner la possibilité aux couples mariés ou pacsés de choisir entre l’imposition commune ou séparée de leurs revenus. En ligne de mire : le quotient ­conjugal, qui constitue, selon elle, un frein au travail des femmes.

Pour l’instant, les cas où les couples peuvent bénéficier d’une imposition séparée sont relativement limités (l’année du mariage, lorsque le couple est en séparation de biens et qu’il ne vit pas ensemble, ou lorsqu’il est en instance de divorce).

Un tel amendement a déjà été déposé l’an dernier : il n’avait pas été adopté. Cette année, il est soutenu par 48 parlementaires.

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21 commentaires

  1. Il va vraiment falloir que nous, les familles (mariés ou pas), se décidions à pousser un coup de gueule, mais vraiment un coup de gueule !
    Quand à l’égalité homme-femme, je prie les honorables lectrices du SB de m’excuser, mais je m’assois dessus vu que c’est une colossale fumisterie tout droit venue des délires soixante-huitards !
    Et on a pas fini d’en voir, puisqu’une personne qui ne se sent ni homme ni femme a réussi à obtenir (grâce à la justice !…) un état-civil « neutre » !
    Notre pauvre France marche sur la tête, dans le fossé…

  2. Le quotient conjugal est hélas condamné par les libéraux mondialistes pour lesquels les familles sont des lieux potentiels de résistance ou dissidence: il n’existe déjà plus dans certains pays européens comme l’Autriche où l’impôt est prélevé à la source …avec l’avantage de ne pas avoir à se préoccuper du statut marital et d’éviter ainsi toute intrusion dans l’intimité sexuelle des personnes ! A moins d’une révolution des esprits, sa suppression est donc déjà programmée en France pour janvier 2018 et la propagande adaptée à petits pas déjà bien entamée depuis plus d’un an va s’accentuer progressivement . Qu’en dit le RBM?

  3. Il leur reste encore près de 2 ans pour détruire. Robespierre a mis moins longtemps que ça et il partait de plus haut. Heureusement qu’ils n’arrivent pas encore à la cheville de leur maître à pensée. Si ça peut les consoler ils seront à un petit échelon au dessus là-bas. Au moins ils auront gagner ça. Ce n’est pas rien quand ça se joue pour l’éternité.

  4. « diviser pour mieux gagner »?
    c’est une mesure contre productive les femmes savent calculer et le feront si elles y gagnent quelque chose!
    c’est comme le PACS il profite à tous ceux qui ont des problèmes de succession, d’APL pour contrer la surimposition endémique

  5. Un frein à l’esclavage de la femme oui!
    À l’asservissement de la femme!
    Ras le chapeau de ces B femmes
    Qui transforment les femmes en bêtes humaines
    TOUCHEZ PAS à nos mariages !!!!
    Et occupez vous de vos !!!!!!

  6. Je ne comprends pas où est le préjudice. Au contraire cela permet aux couples d’optimiser leur imposition s’ il y a lieu. C’est donc une mesure plutôt favorable, quel qu’en soit l’esprit.

  7. @Fleur
    dans le cas d’un couple ayant fait le choix que l’un des deux reste à la maison pour s’occuper des enfants, le système actuel permet de mutualiser les revenus à l’ensemble de la famille.
    En casa d’imposition séparée, le conjoint au foyer ne paiera rien, car n’aura pas de revenus, tandis que celui qui travaille sera imposé comme un célibataire, d’où une très forte augmentation de l’IR par rapport à la situation acutelle.

  8. Le gouvernement voulant instaurer l’impôt sur le revenu à la source, un impôt individuel est plus facile qu’un impôt conjugal ou familial, comme l’impôt sera prélevé par les entreprises, c’est compliqué pour elles de tenir compte en parallèle des revenus du conjoints.
    Notre système fiscal actuel est incohérent et injuste : pour les revenus moyens être marié est un avantage, pour les plus riches il vaut mieux rester un concubinage pour échapper à l’ISF.

  9. Ils veulent encore plus d’esclaves, mesdames ! ! !

  10. @Fleur : plutôt d’accord avec vous sur le principe mais :
    D’une part il faut se demander combien de temps le choix subsistera.
    Et d’autre part il faudrait examiner les impacts : au global, cela ne crée-t-il pas un avantage pour les familles dont les deux conjoints travaillent (et donc un désavantage pour les autres).
    Je travaille dans un pays dans lequel l’impôt est prélevé à la source… Ce qui n’empêche absolument pas le quotient familial.

  11. @ « Fleur », @ C. Chotard, @ Le choix de l’incitation, etc.
    Quelqu’un, plus haut, a signé son commentaire avec la signature (« Fleur ») que j’utilise depuis des années sur ce blog (et d’autres)…
    Cela ne me plaît pas et prête à confusion quant à ma pensée, vu le grand nombre de personnes qui me connaissent et connaissent ma signature habituelle.
    Je prie donc cette nouvelle Fleur de me laisser l’exclusivité de cette signature, ici. Merci.

  12. De Fleur, « la vraie » (suite).
    D’ailleurs, en général, je ne commente pas les info économiques, financières ou fiscales : je n’y connais rien et m’en garde donc.
    Je me réserve pour les sujets de bioéthique, famille, culture de vie, etc.

  13. Une fois que la famille sera détruite, les hommes ne seront plus que des individus, seuls face au pouvoir totalitaire : c’était déjà le programme des « grands ancêtres » républicains.

  14. Fleur, il faut vous renseigner… Le message de C Chotard est clair, le but étant de matraquer encore plus les couples dont la femme, si elle travaille dur pour sa famille, est considérée comme ne travaillant pas car non en entreprise… le modèle de couple à faire disparaitre pour les socialos gauchos!
    MAIS ALORS IL FAUDRA AORS FAIRE UNE GREVE DE L’IMPOT! IL FAUT DIRE STOP A CES FOUS DU MATRAQUAGE FISCAL!

  15. @chotard
    ce serait facultatif!

  16. Le conjoint au foyer devra s’imposer (!) d’aller pointer chez Paul Employ et demander le RSA.
    L’Église de France devrait réclamer l’abrogation de l’obligation de passer par la case « mairie » AVANT le mariage catholique, et réclamer le choix pour les candidats au mariage religieux de se considérer comme
    -mariables civilement (avant ou après la cérémonie religieuse, à leur choix)
    -pacsables (avant ou après la cérémonie religieuse, à leur choix)
    -civilement célibataires.
    Le sacrement de mariage est quand-même le seul où l’état français a l’impertinence de mettre son nez!

  17. Se souvenir que l’intégralité de l’impôt sur le revenu va aux banques privées !
    Si la France avait continué à n’emprunter qu’auprès de sa banque de France, on aurait pu supprimer cet impôt !
    Mais voilà, les Français préfèrent voter pour des sionistes. Ils ont donc à payer le dû dit de Salomon à ces gens ! Jean l’Evangéliste l’explique très bien ! Une des raisons pourquoi on empêche par tous les moyens les écoliers d’étudier la Bible !
    Le piège diabolique y est décrit en faisant référence aux 666 talents d’or que lui donnaient les vassaux du roi Salomon chaque année !
    Il ne tient qu’aux Français de voter aux prochaines élections pour quelqu’un qui promet de quitter cette U.E. spoliatrice et de rétablir la banque de France, avec son droit de créer sa monnaie et de la prêter sans intérêt à l’état.
    Un vœux pieux puisque les moyens d’informations appartiennent pratiquement tous à ces sionistes !

  18. C’est également Madame Coutelle qui a fait passer (Marisol Touraine n’y était pas très favorable) en commission des affaires sociales, à deux heures du matin, l’amendement relatif à la suppression du délai de réflexion pour l’avortement ; sans surprise très faible opposition des LR présents ; Bernadette Laclais a quand même hésité un peu, pas longtemps , à lever le bras. La décadence continue.

  19. Encore un moyen sournois de faire passer une mesure anti-familles. D’abord on camoufle ça comme un choix possible. Ensuite on favorise ce « choix », soi-disant pour inciter les pauvres femmes brimées à travailler (en réalité pour pénaliser les femmes qui font le choix d’élever elles-mêmes leurs enfants). Enfin, on supprime la possibilité d’origine.

  20. Et le conjoint au foyer serait considéré comme employé par l’autre ?
    Il faudrait alors que ce dernier reverse une cotisation pour pension du premier…

  21. Rappelez vous que ces politiques ne font RIEN dans l’optique du bien commun des français dont ils se fichent complètement.
    Leur seul objectif c’est l’argent qu’ils vont se mettre dans les poches et la destruction du pays pour laquelle on les rémunère grassement.

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