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Valeurs chrétiennes : Education

Liberté d’instruire en famille menacée : les associations saisissent le CESE

Liberté d’instruire en famille menacée :  les associations saisissent le CESE

Une Pétion pour la liberté d’instruction en famille a dépassé les 150 000 signatures. Par conséquent les associations saisissent le CESE (celui qui met les pétitions à la poubelle) :

En France, l’instruction est obligatoire, pas la scolarisation en établissement. En 2021, environ 62 000 enfants (0,5 % des enfants âgés de 3 à 16 ans) apprennent en famille, de manière adaptée à leurs éventuelles particularités, à leur rythme, en ayant la possibilité d’approfondir leurs intérêts (1).

En raison d’un amalgame infondé entre instruction en famille (IEF) et « radicalisation », le libre choix de l’instruction en famille est menacé par l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (2).

Mobilisation massive : notre pétition a dépassé le seuil des 150 000 signatures

Initiée par les associations et collectifs représentant l’instruction en famille, la pétition “Pour le maintien des droits à l’Instruction en Famille” compte plus de 153 000 signataires à la date du 5 mai 2021.

Cette mobilisation révèle l’attachement des citoyens français à la liberté d’instruire en famille. Chaque enfant peut avoir besoin de faire une pause (harcèlement ou phobie scolaires, maladie ou accident de la vie) ou simplement d’apprendre et de s’épanouir autrement qu’à l’école, grâce à des apprentissages davantage personnalisés. La diversité éducative est indispensable à la richesse de notre démocratie, tout comme la reconnaissance de la capacité des citoyens à choisir le mode d’instruction répondant au mieux aux besoins de leurs enfants.

Saisine du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 

L’étude d’impact fournie par le gouvernement pour justifier son projet de loi étant particulièrement lacunaire en ce qui concerne l’instruction en famille (3), nos associations viennent de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) par voie de pétition. Nous appelons le CESE à diligenter une analyse de controverse et des études complémentaires afin d’émettre un avis permettant d’éclairer le processus de décision de manière rationnelle (4).

Un article 21 dont la constitutionnalité est particulièrement controversée

Malgré les amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement risque d’insister pour remplacer le régime déclaratif actuellement en vigueur par un régime d’autorisation administrative (5).

Si un tel régime d’autorisation administrative – y compris déguisé sous forme de “déclaration renforcée” (6) – devait être réintroduit en Commission mixte paritaire ou lors d’un retour du texte devant l’Assemblée nationale,nous comptons sur les parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel. 

La liberté d’enseignement – dont l’instruction en famille est un des piliers – étant constitutionnellement protégée, elle ne peut ni ne doit être soumise à l’arbitraire administratif.

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2 commentaires

  1. Il faut le moral pour saisir cette “institution” de pieds nickelés.

  2. souvenons nous du règne de sa majesté delevoye et ce qu’il a fait de nos pétitions, ce CES qui est un organisme de reclassement lucratif d’anciens élus déchus, quand déciderons nous enfin de le supprimer défintivement?

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