Communiqué des Maires pour l'enfance :
"Nous apprenons qu’Yves d’Amécourt, maire de Sauveterre de Guyenne, et
Hubert Laporte, maire de Sainte Eulalie [Gironde], ont dénoncé hier dans un
communiqué de presse le non respect par le Conseil Constitutionnel de
son règlement intérieur.Alors que ce règlement prévoit un délai de trois semaines à compter de la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel pour déposer des mémoires, le conseil s’est réuni avant le terme de ce délai, sans que leurs arguments, pourtant transmis la veille de l’audience, aient été pris en compte.
Les élus s’insurgent contre « ces errements procéduraux » qui les ont empêchés de se faire entendre du Conseil constitutionnel et « de réclamer la nécessaire conciliation entre le respect de la loi du 17 mai 2013 et le respect de la conscience des Maires et donc de leur liberté d’opinion »
Ils invoquent une possible violation du « droit à un procès équitable au sens de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme »
en n’excluant pas de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme
pour sauvegarder les droits fondamentaux et constitutionnels."
Zabo
Tous les règlements, les lois, les droits les plus fondamentaux sont violés par ce gouvernement ! C’est probablement du jamais vu depuis la Terreur ! C’est l’expression du totalitarisme de ce régime pourri de cette ripoublique qui pour parvenir à ses fins anti-françaises est prête à tout, y compris à violer sa propre loi !
“Par tous les moyens même légaux”, disait Maurras, il faut combattre à mort cet empire de Satan, et si la Convention européenne des droits de l’homme peut y servir, eh bien utilisons-la, qu’elle serve au moins à cela !
Avoc
Cela n’est guère étonnant, compte tenu de la partialité de certains membres de ce Conseil constitutionnel.
Et si cela se trouve, il y a encore d’autres cas comme ceux-là (et celui que le Le Salon Beige a déjà relayé)!
Stephe
Le Conseil Constitutionnel est-il en passe de devenir un CESE bis? Il est vrai que son président est du même tonneau que son homologue du CESE, non fiable.
Resistance
Voilà des Maires courageux à soutenir lors des prochaines élections municipales, quelles que soient leurs étiquettes (même UMP ou UDI ou autres) !
patrick
@stephe
Hubert Laporte, maire de Sainte Eulalie est divers gauche.
Yves d’Amécourt , maire de Sauveterre de Guyenne est UMP