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Liberté d'expression

Liberté de conscience des maires : décision le 18 octobre

0Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi Taubira.

Cette QPC a été déposée par le Collectif des maires pour l'enfance, suite à la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus s'ils refusaient de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe.

L'audience a commencé peu après 9h00 et n'a duré qu'une demi-heure, devant une salle pleine. Face à l'affluence prévue, une deuxième salle avait été ouverte, avec une retransmission des débats par vidéo.

Ludovine de la Rochère, Présidente de la Manif Pour Tous, a réaffirmé
le soutien du mouvement aux maires, et rappelé que la pétition lancée
sur le site de la Manif a déjà recueilli plus de 88 000 signatures.

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6 commentaires

  1. La liberté de conscience est inscrite dans la Constitution de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et dans les conventions internationales (dont la France est signataire). Si le Conseil Constitutionnel se déclarait incapable de donner un avis sur la liberté de conscience et validait la circulaire Valls, la Cour européenne des droits de l’homme siégeant à Strasbourg serait saisie par les maires pour l’enfance et la France serait lourdement condamnée pour atteinte aux droits de l’homme et à la liberté de conscience de ses concitoyens.
    De toutes manières la loi Taubira est illégale car le vote s’est fait à main-levée alors que c’est interdit dans les réglements des deux assemblées (Sénat et Assemblée nationale). Au niveau internationale, elle ne pèse pas lourd et est annulable…

  2. je suis d’accord avec Sylvie. Mais quid du droit international en la matière ? Quel est le poids de la déclaration universelle des droits de
    l’homme de 1948

  3. Faut-il attendre quelque chose du Conseil Constitutionnel ?
    Tout en respectant cette institution plus que quinquagénaire on peut en douter.
    Sa composition est avant tout politique, donc sensible au vent du moment. La nomination de ses membres pour 9 ans non renouvelables n’est pas en soi un gage d’indépendance.
    Sa jurisprudence devenue pléthorique ne cesse de s’obscurcir depuis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité le 1er mars 2010. La pratique des réserves d’interprétation est source d’insécurités juridiques.
    La décision de saisine du Conseil d’Etat en date du 18 septembre 2013 formulée en termes lapidaires n’est pas plus claire. Croit-il réellement en l’objection de conscience des maires ou cherche-t-il simplement à clore le débat ?

  4. “La liberté de conscience est inscrite dans la Constitution de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et dans les conventions internationales”
    Oui, mais est-elle inscrite à l’ordre du jour des réunions du Grand Orient ?

  5. Pourvu que les Sages du Conseil constitutionnel n’appliquent pas la doctrine de Mr Florian Phillipot, le porte-parole du Front National Marine, selon lequel les maires “n’ont qu’à respecter la loi” : le FN est mal barré avec un pareil guignol !
    http://provence-alpes.france3.fr/2013/08/27/florian-philippot-fn-demande-la-maire-de-bollene-de-respecter-la-loi-307595.html
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/08/27/97001-20130827FILWWW00282-mariage-gay-respecter-la-loi-phlippot.php?page=&pagination=5

  6. En prolongement des propos de François, il ne faut pas s’étonner de la position de Florian PHILIPPOT contre l’objection de conscience réclamée par certains maires quant à la célébration du mariage d’homosexuels.
    Mises à part quelques personnalités, dont Marion MARECHAL – LE PEN, le FN est partisan du mariage gay, ce qu’il a montré lors des manifestations de fin 2012 et du premier semestre 2013 où il a brillé par ses absences teintées d’hostilité.
    Quant à Florian PHILIPPOT lui-même il est un homme de gauche, proche de CHEVENEMENT dans un passé trop récent pour penser qu’il a sincèrement changé de bord.
    Dans ses interventions la droite et les catholiques sont ses cibles beaucoup plus que la gauche laîcarde et sectaire.

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