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France : Politique en France / France : Société

Libérer les agriculteurs du joug administratif

L'IREF (Institut de Recherches Economiques et Fiscales) a publié une étude sur la crise agricole. Présentation :

Capture d’écran 2018-02-23 à 07.41.37"Troisième exportateur mondial il y a encore 15 ans, la France est passée en sixième position, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Cette chute de compétitivité s’accompagne d’une baisse drastique des revenus de très nombreux agriculteurs : un tiers d’entre eux a gagné moins de 350 € par mois en 2015.

• Une véritable technostructure administrative est pourtant au chevet de l’agriculture avec près de 1 fonctionnaire pour 20 exploitations. Le contribuable finance le secteur à hauteur de 33 milliards d’euros, soit environ 100 € par ménage par mois. Il serait plus rentable pour de nombreux exploitants de toucher directement leur subvention sans travailler plutôt que de continuer leur activité.

• En plus d’une gestion particulièrement dispendieuse, les organismes publics et parapublics tels que les SAFER, les chambres d’agriculture ou les interprofessions constituent de véritables corporations au service d’intérêts politiques ou syndicaux et au détriment de la concurrence, de l’innovation et de la liberté d’entreprendre des producteurs minoritaires.

• Face aux dérives politiques et corporatistes de la technostructure administrative limitant la compétitivité des agriculteurs français, l’IREF propose de privatiser et mettre en concurrence la plupart des organismes la composant, d’abandonner progressivement les subventions et de limiter la réglementation pour permettre aux agriculteurs français de répondre aux enjeux de notre époque de manière durable et autonome."

En conclusion, l’IREF fait les propositions suivantes :

  1. Le périmètre d’intervention de l’État doit être drastiquement restreint. Les missions du ministère de l’Agriculture doivent se limiter aux services administratifs propres à toute activité économique. Cela implique une réduction significative de sa taille, voire sa suppression, tout comme ses administrations déconcentrées.
  2. Comme tout entrepreneur, un exploitant doit avoir le droit de produire ce qu’il désire, en qualité et quantité souhaitées. Toute forme de contrôle monopolistique de l’offre doit être éliminée.
  3. Il est indispensable de repenser la création de normes en responsabilisant l’agriculteur tout en réduisant la réglementation. Il serait pertinent d’adopter la politique consistant à supprimer préalablement deux ou trois réglementations existantes pour toute nouvelle réglementation décidée par l’UE ou l’État. Le droit coutumier, la responsabilité civile et pénale et la concurrence normative ne devraient pas être négligés pour allier compétitivité et gestion des nuisances environnementales associées à l’agriculture.
  4. Face aux effets pervers des subventions, il est urgent de rétablir les signaux de marché, libérer le pouvoir d’achat du contribuable, laisser les exploitations les plus compétitives innover et concurrencer celles qui sont sous perfusion d’argent public. Il faudrait envisager les négociations sur la PAC post 2020 avec une stratégie de sortie progressive et définitive du financement forcé de l’agriculture européenne par le contribuable, comme cela a été fait dans plusieurs pays du monde. FranceAgriMer et l’ASP pourront alors être supprimés.
  5. Un agriculteur doit pouvoir disposer de sa propriété et des fruits de son travail comme il l’entend avec ceux qui sont disposés à échanger avec lui. En ce sens, le contrôle des structures et les SAFER peuvent être supprimés sans délai. Toute forme de soutien public à l’installation des jeunes agriculteurs doit être abandonnée.
  6. Il faut privatiser et mettre en concurrence les chambres d’agriculture tout en mettant fin à la TATFNB et aux subventions publiques qui leur sont allouées afin de ne plus faire financer la défense des intérêts particuliers d’une corporation par le contribuable. Les agriculteurs pourront ainsi retrouver leur liberté syndicale (et par conséquent celle de ne pas se syndiquer) et ne plus être soumis à un système représentatif majoritaire, contraire à la liberté d’association. Les missions administratives réalisées jusqu‘à présent par les chambres d’agriculture pourront alors être transférées aux services déconcentrés de l’État. De manière générale, toutes les activités de conseil aux agriculteurs devraient être libérées, privatisées et mises en concurrence.
  7. En violation avec la libre concurrence et la libre association, les interprofessions doivent perdre toutes leurs prérogatives légales et leur caractère contraignant. Leur financement doit rester strictement volontaire et limité à leurs membres, sans aucun lien légal ou financier avec les institutions publiques. En ce sens, les CVO et les subventions qui leur sont allouées peuvent être supprimées sans délai.
  8. La MSA, symbole de l’échec du système de retraite par répartition, doit servir d’exemple pour une réforme plus globale vers un système par capitalisation en permettant la création de fonds de pension afin d’assurer une véritable retraite aux agriculteurs. La MSA doit être privatisée et mise en concurrence pour en faire une véritable mutuelle. Les retraités actuels de ce régime peuvent être transférés au régime général. Les problèmes sociaux des exploitants les moins compétitifs ne peuvent plus faire l’objet d’une perfusion d’argent public illimitée. Les politiques protectionnistes vis-à-vis de ces exploitations doivent cesser pour que ces agriculteurs puissent envisager sereinement une restructuration ou une reconversion professionnelle.
  9. Les syndicats d’agriculteurs ne devraient recevoir aucun financement public et ne reposer que sur les cotisations volontaires de leurs membres.
  10. Enfin, pour les mêmes raisons que celles invoquées ci-dessus, les organismes publics et parapublics suivants peuvent être privatisés et mis en concurrence tandis que toute forme de soutien public ou de financement obligatoire peut être aboli pour :
    • le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER),
    • l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO),
    • l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer,
    • l’Institut français du cheval et de l’équitation,
    • le Pari mutuel urbain (PMU),
    • l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique.

Dans son étude sur les suicides des agriculteurs, Santé publique France liste une série de facteurs aggravants pour les agriculteurs déprimés tels que les « problèmes de modernisation, de normes écologiques à respecter, de procédures administratives lourdes ou encore […] de transmission de l’exploitation ». Il est urgent de redonner le droit aux paysans d’être de véritables entrepreneurs sur leurs terres et d’éliminer la technostructure d’État dont le rôle consiste ni plus ni moins à leur casser les genoux au nom de considérations arbitraires pour leur offrir a posteriori des béquilles avec l’argent du contribuable. Une telle réforme affectera probablement lourdement les structures agricoles actuelles et accélérera la reconversion d’un certain nombre d’exploitations. Mais elle est nécessaire et plus elle sera retardée, plus l’adaptation sera violente. Les agriculteurs français disposent des terres, du climat et des talents nécessaires pour répondre aux attentes des consommateurs et pour relever les défis de notre époque. Laissons-les révolutionner l’agriculture de demain."

Nous vivons un changement civilisationnel dont le moteur est culturel. La famille dite traditionnelle - qui est simplement la famille naturelle - diminue massivement en nombre et en influence sociale. Le politique est de plus en plus centré sur la promotion de l’individualisme a-culturel, a-religieux et a-national. L’économique accroît des inégalités devenues stratosphériques et accélère et amplifie le cycle des crises. L'Église est pourfendue; clercs et laïcs sont atterrés.

Une culture nouvelle jaillira inévitablement de ces craquements historiques.
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On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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12 commentaires

  1. En même temps, nous devons cesser de considérer la terre comme étant un vulgaire “support” pour en faire un outil spéculatif !
    Si les allemands gagnent et nous dépassent aujourd’hui, ainsi que la “petite” Hollande, c’est qu’ils savent respecter et le cas échéant “sanctuariser” leurs terres fertiles. Contrairement aux français qui font absolument n’importe quoi avec, pourvu que ce soit “rentable” quittes à les vendre à des promoteurs sans scrupules afin de les rendre définitivement stériles ! Les agriculteurs ont lourdement fauté ces dernières décennies, par cupidité.

  2. La viande argentine est bonne. La brésilienne je ne connais pas. Mais les bovidés uruguayens ne mangent que de l’herbe. Allez plutôt au marché couvert de Montevideo. Chacun sa spécialité : matahambre, lomo, asado, mollejas, … Cela dit, soumettre nos éleveurs français à la concurrence sudaméricaine est une sottise politique.

  3. Bonnes suggestions, sauf sur le §10:
    – l’INAO est une sorte d’organisme de certification. S’il est privatisé, comment défendre efficacement nos appellations contrôlées contre les faux étrangers?
    – l’IFCE gère la base SIRE (Système d’Information Relatif aux Equidés), autrement dit l’identification des équidés en France et de leurs propriétaires. Un cheval de sport coûte facilement le prix d’une voiture : vous viendrait-il à l’esprit de privatiser le service des cartes grises?
    – le PMU gère près de 10 milliards d’euros de paris chaque année et environ 1 Français sur 10 parie au moins une fois dans l’année. Compte tenu du nombre de gens concernés, des risques de fraude et de blanchiment d’argent, la présence attentive de l’Etat est une nécessité d’ordre public – même si le PMU est un GIE privé.

  4. Toutes ces structures bureaucratiques et totalitaires sont maintenues en vue de l’asservissement des populations au gouvernement mondial. Il est bien évident que leur disparition n’est pas à l’ordre du jour. Satan ne va pas renoncer à son but frénétique: éradiquer les christianisme de la surface de la Terre. Et aujourd’hui, il a à sa disposition une multitude d’auxiliaires. Auxiliaires qui mettent en grand danger leur salut éternel.
    Donc, c’est bien de dénoncer les nuisances de ces structures, mais il faudrait voir qu’elles existent grâce à l’apostasie généralisée des chrétiens, en particulier d’une majorité de Catholiques devenus des propagateurs de la culture de mort.

  5. Oui, foutez la paix à nos agriculteurs avec vos lois iniques, vos contraintes imbéciles, vos frontières ouvertes à tous les vents, vos instituts de recherche incompétents, votre UE sacrilège, vos politicards tordus et tutti quanti. Mais vous ne ferez rien qui soit pour leur bien, vous ne les libèrerez pas de cet esclavage dans le quel vous les maintenez, car vous ne les aimez pas nos agriculteurs. Ce que vous aimez par contre, ce sont leurs terres que vous ou vos pareils déclasserez bien un jour mais à votre seul profit…bien entendu.

  6. À quand un étiquetage informatif obligatoire:
    -mode d’élevage?
    -mode d’abattage (conforme à la loi française ou conforme à la dérogation à la loi -i. e. hallal ou assimilé-)?

  7. je pense qu’il y a une erreur au début , ce n’est pas 1 fonctionnaire pour 20 agriculteurs, c’est l’inverse, 20 fonctionnaires ou assimilés pour 1 agriculteur

  8. Moins il y a de paysans, plus il y a de technocrates pour les emmerder.

  9. Très bien tout ça.
    Mais j’attends aussi les avantages du libéralisme: baisse ou disparition des prélèvements obligatoires: taxes foncières, TVA, TIPP, accises, charges salariales…

  10. Supprimer toutes les subventions de l’UE à nos agriculteurs et donc toute cotisation de la France à cette gabegie qui engraisse des fonctionnaires inutiles et bedonnants à Bruxelles ou ailleurs, dans l’UE.
    Donner directement les aides Françaises nécessaires aux agriculteurs Français qui en ont réellement besoin. Cela coûtera bien moins cher aux français et sera bien plus efficace.
    Utiliser les avantages de proximité que cela permettra, de qualité aussi
    L’UE a tué notre agriculture et est responsable d’une grande quantité de suicides et de misère au sein de cette population.

  11. D’accord pour diminuer la pression administrative qui pèse sur les agriculteurs. C’est absolument nécessaire : je connais des jeunes qui, vu la charge et le peu de bénéfice qu’on en retire, préfèrent rester ouvriers que de devenir agriculteurs.
    Pour autant, faut-il adhérer à tout ce que préconise ce rapport qui va dans le sens de la libéralisation complète ? N’oublions pas que l’agriculture fait partie d’un marché mondial où il est parfois difficile à la France d’être concurrentielle.
    Quant au conseil, il est déjà en bonne partie privatisé : les conseillers sont souvent techniciens des fournisseurs de semences, engrais… La privatisation est-elle vraiment un gage d’indépendance ?
    Enfin, je remarque dans les conclusions l’absence d’acteurs majeurs dans ce secteur : les coopératives, qui ont échappé au pouvoir des agriculteurs et défendent leurs intérêts plutôt que ceux des paysans, et les grands groupes phyto-pharmaceutiques…

  12. On ne peut supprimer les subventions qu’en permettant des prix des produits agricoles qui permettent aux agriculteurs de vivre.
    L’étude ne semble pas évoquer les centrales d’achat des supermarchés, et je me souviens d’un livre étonnant qu’il faudrait relire pour fonder correctement une politique agricole : le Paysan révolté, de Raymond Delatouche.
    Enfin, notre vie moderne est tellement coupée du réel que l’agriculture aura de plus en plus, j’espère, un rôle social aidant les déracinés ou déboussolés à remettre les pieds sur terre.

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