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Pays : International

L’hégémonie du dollar entraîne une application extraterritoriale de la loi américaine

Lu dans L'Action Française 2000 cette explication de l'affaire BNP Paribas :

"Que s'est-il réellement passé chez BNP-Paribas (BNPP), au sujet de cette fameuse amende, dont le montant semble grossir de jour en jour ? Pour comprendre les raisons légales de cette sanction hors du commun, il convient de rappeler quelques éléments très concrets de la règlementation bancaire. Tout d'abord : qu'est-ce que la règlementation bancaire ? Comme son nom l'indique, c'est l'ensemble de règles que les établissements bancaires sont tenus de respecter pour pouvoir exercer leur métier. En principe, ces règles sont édictées par les États, et s'appliquent à tout établissement exerçant des opérations sur leur sol.

Or, parmi les très nombreux points de réglementation, certains concernent ce qui s'appelle la "sécurité financière". Sur ce chapitre, les États interdisent en général les opérations selon deux axes : toute opération est ainsi prohibée soit si elle émane d'une personne (physique ou morale) appartenant aux listes de sanctions financières (concernant principalement le terrorisme ou le grand banditisme), soit si elle transite par un pays décrété sous embargo. Chaque pays se réservant de dresser ses propres listes de personnes sous sanction, ainsi que celle des pays mis sous embargo, même si, naturellement, des convergences existent.

Dans la pratique, le respect d'une telle réglementation se traduit par la mise en place, dans le système informatique réalisant les transactions, d'un outil de filtrage chargé de reconnaitre et de bloquer en temps réel toute transaction interdite. Chaque établissement bancaire a donc la responsabilité de se doter d'un tel outil et de le paramétrer, plus ou moins finement, en fonction des pays dans lesquels s'exercent les opérations.

Dans le cas qui nous intéresse, c'est une filiale suisse du groupe BNPP qui est accusée de non-respect des embargos pour des opérations effectuées entre 2003 et 2009 en direction de l'Iran, du Soudan et de Cuba. Or, ces pays n'étaient pas sous embargo pour la Suisse. Dès lors, pourquoi une telle sanction ? Tout d'abord car la filiale, par intérêt commercial ou par lenteur administrative, filtrait encore à l'époque ses transactions avec un outil local, au lieu de converger vers l'utilisation de l'outil commun préconisé dans le groupe BNPP, plus restrictif en principe, et en tout cas paramétré de façon beaucoup plus proche de celle des établissements bancaires américains. Ensuite, le problème principal de ces transactions était qu'il s'agissait d'honorer des contrats passés en dollars, et que, dans ce cas, les transactions avaient nécessairement besoin de transiter par une banque américaine pour "acheter" des dollars, tombant alors sous le coup de la loi américaine. Cette affaire, particulièrement sensible en cette période de négociation du traité de libre-échange transatlantique, met splendidement en lumière un cas très précis où l'hégémonie du dollar entraîne une application quasi extraterritoriale de la loi américaine."

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8 commentaires

  1. Il faudrait surtout que les US cessent de faire payer le monde pour leur monnaie de vent. La loi du dollar c’est la loi de la fausse monnaie, de l’assignat à l’échelle mondiale.

  2. Un excellent avertissement à Hollande pour qu’il ne rentre pas dans le traité transatlantique !
    Mais n’est-il pas déjà un vassal des Américains ?

  3. Juridiquement, il n’y a pas exterritorialité, puisque c’est une filiale de la BNP de droit américain qui est en cause.
    Cette affaire ne pose pas la question de l’exterritorialité juridique, mais celle de la domination du dollar, laquelle provient de l’impérium américain, qui repose sur une puissance militaire et technologique fondées sur l’investissement budgétaire public et privé et sur la créativité. Les standards technologiques et les réseaux mondiaux sont américains.
    Si l’Euro reposait sur les mêmes fondements, plus de contrats internationaux seraient libellés en Euro.

  4. Autrement dit, la BNP est incriminée sur la base d’une clause exorbitante du droit commun, une atteinte manifeste au droit de la concurrence et de la libre entreprise, un peu comme au temps où l’Angleterre prétendait imposer au monde son droit maritime à tous les navires quelle que soit leur nationalité !
    Décidément, les Anglo-Saxons sont incorrigibles : ils sont et demeurent avant tout des prédateurs !!!

  5. Les peuples vaincus et soumis paient leur soumission à leur maître: cela s’appelle un tribut.

  6. Merci à Salon Beige de me publier !!

  7. C’est ce genre d’abus de voyous ricains qui incitera de plus en plus les nations à se débarasser de la dictature monétaire ricaine à sens unique et son dollar pourri qui ne vaut que du vent .
    La Russie, la Chine, l’Amérique du Sud ,l’Afrique et meme l’Europe finiront pas se libèrer de ce carcan inutile devenu prétexte pour une dictature unipolaire qui se croit tout permis alors qu’elle est devenue une arme de destruction massive contre toutes les nations .
    S’il devait exister une monnaie mondiale pour le commerce elle devrait ne pas faire de politique de bandits rackettant les étrangers !
    Le franc suisse est par excellence la monnaie de toutes les neutralités à rétablir pour la monnaie et le politique mondial ,hors usa donc …..L’onu à Genève plutot qu’à New-York ,voilà qui remettrait à sa place cette plate-forme hors des griffes américaines ,la nsa ,et le dollar obligatoire pour tous dont plus personne ne peut avoir confiance ,avec un grai de bon sens ,c’est évident …

  8. Je vous impose ma monnaie et je vous interdits de vous en servir si vous ne respectez pas mes règles, mais ne comptez pas utiliser une autre monnaie, sinon je renverse votre gouvernement.

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