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France : Politique en France

Les Républicains ne veulent pas qu’un élu condamné pour corruption soit déclaré obligatoirement inéligible

Lu ici :

"Un élu coupable de corruption doit-il automatique être condamné à une peine d’inéligibilité ? C’est la volonté du gouvernement et du rapporteur PS du projet de loi Sapin 2 sur la corruption. Une volonté que n’ont pas partagée les députés LR qui ont déposé un amendement pour supprimer cette peine automatique, dans la soirée du mardi 7 juin.

Ainsi ont-ils essayé, mais sans succès, de faire supprimer cette peine complémentaire d'inéligibilité obligatoire pour les personnes exerçant une fonction publique en cas de condamnation pénale pour corruption.

Si les parlementaires du parti de Nicolas Sarkozy ont jugé que "l'exigence d'exemplarité et de transparence de la vie publique, notamment au travers de l'action des responsables publics et des élus, doit être une priorité", ces élus du principal groupe d'opposition ont plaidé qu'"ériger la peine d'inéligibilité en peine complémentaire obligatoire pose la question de sa constitutionnalité", dans l'exposé de leur amendement de suppression.

(…)L’orateur du groupe LR a dénoncé "l’extrême sévérité" de cette peine :

"Dans notre droit, les peines complémentaires sont, par principe, facultatives pour le juge. Elles sont incompatibles avec le principe d'individualisation des peines."

Cet amendement de l’opposition a évidemment été dénoncé par Sébastien Denaja, le député PS rapporteur du texte, pour qui les députés LR prennent "une responsabilité politique majeure". Et d’ajouter :

"C'est une responsabilité politique majeure que prend le groupe Les Républicains. Je pense qu'il est normal qu'un juge se prononce pour savoir si un élu corrompu peut à nouveau se présenter devant le suffrage universel."

Plusieurs personnalités politiques sont aujourd'hui poursuivies pour des faits relevant de ces charges :

"Le président du parti Les Républicains, Nicolas Sarkozy, est lui-même mis en examen dans l'affaire dite des écoutes pour corruption et trafic d'influence. Le député LR Patrick Balkany, cosignataire de l'amendement, a été mis en examen pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, corruption passive et déclaration mensongère de patrimoine.

Trois mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de droits civiques ont été requis ce mardi contre le sénateur DVG de l'Hérault Robert Navarro, 64 ans, patron de la puissante fédération socialiste départementale pendant 20 ans. L'ancienne députée PS Sylvie Andrieux, qui siège aujourd'hui avec les non-apparentés, a elle été condamnée en appel pour détournements de fonds publics à quatre ans de prison dont un ferme, une amende de 100.000 euros ainsi qu'à une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans."

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20 commentaires

  1. Si, en plus ils peuvent être reconnus responsables, coupables et punis pour leurs forfaits, où irait-on? Et si l’on mettait en lumière les réseaux occultes d’influence et que le secret fut interdit, nous serions devant le naufrage de la “démocratie”.
    Les partis se comportent comme des mafias, voir le cas Boulin……..

  2. Normal, si on applique automatiquement une peine d’inégibilité aux coupables de délits de corruption, le parti de Sarko-Juppé serait décapité …

  3. Tous pourris les LR? Mon Dieu qui pourrait le croire!

  4. La pourriture “LR” à l’état pur. “la femme de César doit être insoupçonnable” et bien eux “Le corrompu peut être élu” autant dire qu’il est des nôtres comme dit la chanson à boire (Corrompu ou élu? Les deux mon capitaine!)
    C’est à pleurer, et dire qu’il y a des gens qui vont voter pour…çà!

  5. On pourrait même dire sans risque de se tromper beaucoup …. qu’il faut être corrompu pour être élu !

  6. Notre “démocratie” ressemble de plus en plus aux régimes totalitaires corrompus jusqu’à la moelle d’Asie, d’Afrique et de l’Europe dite “de l’est”…

  7. C’est une idée de Juppé ça , non ?

  8. Parmi nos fieffés menteurs de politiciens, Mme Taubira, qui s’était inventée 2 doctorats : un d’économie et d’ethnologie. En Allemagne, le baron von und zu Guttenberg, ministre de la Défense d’Angela Merkel, avait dû démissionner à la suite d’un scandale lié à un prétendu doctorat. Le rabbin Gilles Bernheim avait fait de même.
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/03/28/christiane-taubira-et-l-intox-des-doctorats_4391724_4355770.html
    Pas Taubira !
    Il y a aussi Cambadélis,
    http://www.egaliteetreconciliation.fr/Qui-est-Jean-Christophe-Cambadelis-24826.html
    Et Mme Fioraso, secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui s’était inventée une maitrise en économie :
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/02/21/le-diplome-imaginaire-de-genevieve-fioraso_4581123_823448.html
    Les faux diplômes nous changent du travail au noir des ministres ! On se souvient du menteur Cahuzac qui outre avoir caché une grosse somme d’argent, avait été condamné pour avoir fait travailler une femme sans papier : “une femme de ménage philippine sans papier employée au noir et payée en liquide de juillet 2003 à novembre 2004 pour 40 heures mensuelles à raison de 250 € par mois.”
    http://www.ladepeche.fr/article/2007/11/10/223413-jerome-cahuzac-reconnu-coupable-mais-sans-peine.html
    Il y a aussi le président PS de l’Isère qui employait au noir une Roumaine. Pendant près d’un an, Camelia s’est occupée sept jours sur sept de la mère très âgée du président socialiste du conseil général de l’Isère, Alain Cottalorda. Elle explique avoir été recrutée en Roumanie par ce dernier et l’une de ses sœurs, et n’avoir jamais été déclarée malgré ses demandes. Camelia espérait une vie meilleure en France, loin de sa Roumanie natale où le Smic est à 190 euros brut. Elle a découvert « la vie d’esclave ». 10 mois durant, d’octobre 2013 à juillet 2014, elle a travaillé dans l’illégalité totale, non déclarée, donc sans les droits de base prévus par le Code du travail français : ni contrat de travail, ni couverture sociale, ni repos compensateurs. Elle a travaillé du lundi au dimanche, 12 heures par jour en moyenne lorsqu’elle n’était pas d’astreinte la nuit, pour une rémunération « au noir » de 1 200 euros.
    http://www.mediapart.fr/journal/france/040315/la-famille-du-president-ps-de-lisere-employait-au-noir-une-roumaine
    Il y a aussi le député Thévenoud qui depuis plusieurs années ne payait pas d’impôts mais restait au Parlement. Sylvie Andrieux, député des Bouches-du-Rhône, par contre est poursuivie pour détournements de fonds publics, condamnée à de la prison ferme et actuellement en procédure d’appel. Mais cela n’avait pas empêché le PS d’appeler à voter pour elle contre le FN. Elle l’avait même emporté de 700 voix.
    http://api.dmcloud.net/player/pubpage/4e7343f894a6f677b10006b4/555a308206361d77d87e9673/880924ab7cea4d2f8b0c6ef8a387292c?wmode=transparentautoplay=1
    Il y a Agnès Saal, démissionnaire de la direction de l’INA pour ses frais de taxi démesurés (40.000 euros en un an dont 6.000 rien que pour son fils) ! Mais ce gaspillage au frais des contribuables ne gène absolument pas le gouvernement puisqu’il la recase au ministère de la Culture à un poste taillé sur mesure pour elle, “chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences”.
    http://www.challenges.fr/politique/20150521.CHA6024/recasage-d-agnes-saal-l-humiliante-lecon-de-wauquiez-a-fleur-pellerin.html
    Et celle que Saal avait embauché avant de partir, Agnès Chauveau, venait elle-même de quitter dans la honte son poste de directrice de l’école de journalisme de Sciences-po pour cause de plagiats journalistiques.
    Bref, qui se ressemble, s’assemble !
    https://twitter.com/fabandre1804/status/584760322147426304/
    Il n’est donc pas étonnant que Faouzi Lamdaoui ait été choisi en quelque sorte comme “majordome” par Hollande. « Quand je suis rentré au PS en 1992, j’ai découvert le monde politique : que des blancs. Ça m’a confirmé que le combat passait par là » Mais “la diversité” est-elle plus honnête ? Non, il est peu après impliqué dans une affaire d’abus de bien social. Mais entre magouilleurs on se soutient. Il sera discrètement recasé chez Véolia.
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/12/03/faouzi-lamdaoui-devoue-corps-et-ame-a-m-hollande_4533538_823448.html#WTBVzTzEE3gw8l3l.99
    D’où le livre de Sophie Coignard “L’oligarchie des Incapables” ! Elle dénonce cette élite qui cumule les privilèges et se sert de l’état à leur profit. comme exemple, les fonds souverains pour les entreprises. On a par exemple la Caisse des Dépôts (qui gère l’argent des Caisses d’Epargne des Français) qui investit dans la Maison de disque de Carla Bruni car elle bat de l’aile. Et cela malgré une France en faillite !
    Cette élite a la particularité de recevoir une rémunération complètement déconnectée de ses compétences. Les plus mauvais d’entre eux continuent à être nommés à des postes élevés malgré leur médiocrité ou faillite.
    https://www.youtube.com/watch?v=KxW40ekWOv0
    Ancien conseiller régional et ancien maire adjoint d’Evry auprès de Manuel Valls, Philippe Pascot a aussi écrit quelques ouvrages dont “Pilleurs d’Etat” pour dénoncer les passe-droits, salaires exorbitants, exonération d’impôts et retraites douillettes des élus.
    https://www.youtube.com/watch?v=12IP5S3ZMJM

  9. Jean d’Ormesson nous avait un jour dit pour qui voter !
    “Aux élections prochaines, votez pour Ali Baba ! Au moins vous serez sûr de n’avoir que 40 voleurs.”
    Car avec l’Herpes, ils sont bien plus nombreux à se servir copieusement sur le dos de la France.

  10. On connaissait déjà :
    “Boire ou conduire, il faut choisir…”
    Maintenant, il est temps d’avoir :
    “être corrompu ou se faire élire, il faut choisir…”

  11. @nemo | 9 juin 2016 09:56:19
    Excellente et juteuse remarque! C’est exactement cela dans nos démoncrassies!

  12. Ne vous découragez pas Sarkozy ! Si la corruption devient interdite, il vous reste tout de même le mensonge. Faites comme la Républicaine Hillary Clinton !
    https://www.youtube.com/watch?v=bzLm2IHFuoc
    En France, les médias alignés sont mondialistes, ils ne chercheront pas à prouver vos incohérences.

  13. Le sénateur PS des Hauts-de-Seine, Philippe Kaltenbach, condamné à deux ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour corruption passive, et à payer une amende de 20 000 euros a tout de même eu cinq ans d’inéligibilité.
    L’accusation reposait principalement sur une vidéo, tournée en 2010 à l’insu de Philippe Kaltenbach par son adjoint de l’époque, et diffusée sur Internet en 2012.
    https://www.youtube.com/watch?v=Tmj32HFBJ_8
    Liste de 57 condamnés toujours en poste au gouvernement ou au parti socialiste :
    http://www.brujitafr.fr/article-listes-des-57-condamnes-toujours-en-poste-au-gouvernement-ou-au-parti-socialiste-124717116.html
    Sans oublier les nombreux préfets hors cadre qui profiteront d’une bonne retraite sans avoir été une seule fois préfet :
    https://video-cdg2-1.xx.fbcdn.net/hvideo-xap1/v/t42.1790-2/11939851_599849716824635_579191403_n.mp4?efg=eyJybHIiOjM5NywicmxhIjoxMDY4LCJ2ZW5jb2RlX3RhZyI6InJlc180MjZfY3JmXzIzX21haW5fMy4wX3NkIn0%3D&rl=397&vabr=221&oh=a50d6975c55c64e8ebfb2691c49b8b96&oe=56EF6198
    Ou des élus qui ont quitté l’Education Nationale ou la Cour des Comptes après y avoir travaillé que deux ou trois ans, mais qui recevront une retraite entière de ces caisses ! N’est-ce pas voler les Français, monsieur Hollande ? Et une profonde injustice par rapport aux autres professions ?

  14. Les “Républicains” (l’UMP ne l’oublions pas !) ne veulent pas qu’un élu (eux memes) condamné pour corruption soit déclaré obligatoirement inéligible ?ah l’UMPS ! si elle n’existait pas il faudrait l’inventer pour nous faire rire , comme quoi le principe des vases “communisants” existe bien entre monde politique ripoux et monde racaille “djeuns” de banlieue , meme comportement impudent et arrogant !vivement le grand jour du karcher géant ! (le vrai pas celui du hongrois menteur )

  15. Bon ils cumulent les mandats et bientôt les mandats d’arrêt aussi…

  16. On critique Philippot dont les positions pousseraient, paraît-il, ces électeurs autoproclamés de la “droite de conviction” à revoter pour un Sarkozy.
    Là, ces gens font moins la fine bouche, n’hésitant pas a laisser leurs convictions “inébranlables” au vestiaire. Ils préféreront revoter pour le hérault du parti LR… celui qui les a déjà cocufiés en 2007. Ils en redemandent…
    Idiots d’un jour, idiots pour toujours. C’est çà la “droite de conviction” !

  17. Juppé est de facto non éligible car condamné de droit commun. Si les instances ne transigent pas favorablement, qui à le ” pouvoir suprême “, dans votre république ?
    En conséquence vous savez ce qu’il vous reste à faire ………..

  18. Le saviez-vous
    “L’ancienne députée PS Sylvie Andrieux, qui siège aujourd’hui avec les non-apparentés, a elle été condamnée en appel pour détournements de fonds publics à quatre ans de prison dont un ferme, une amende de 100.000 euros ainsi qu’à une peine complémentaire d’inéligibilité de cinq ans.”
    Elle y vient même avec un bracelet électronique suite à l’aménagement de la peine.
    C’est quand même cool la politique et la démocratie en Ripouxblique.

  19. Rien d’étonnant, on ne peut demander aux voyous de se condamner eux même, c’est pourquoi ce système est pourri.

  20. @ FF
    Mme Andrieux a fait appel de sa condamnation, qui est donc suspendue pour l’instant. Elle ne siège donc pas avec un bracelet électronique.
    Je ne dis pas ça pour la défendre, mais par souci de crédibilité, il faut éviter de faire circuler de fausses rumeurs…

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